Divers travaux de voirie sur les infrastructures, les dépendances des collèges et des bâtiments du Département des Pyrénées-Atlantiques

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Exécution de divers travaux de voirie sur les infrastructures Départementales et les dépendances des collèges et des bâtiments des Pyrénées Atlantiques réparti en 6 territoires géographiques qui font chacune l'objet d'un lot. Accord-Cadre à bons de commande avec des montants minimum et maximum en valeur HT pour chacun des lots et par période de 250 000 EUR et 1 000 000 EUR. La durée de validité de la première période commence le 1.1.2017 pour une durée de douze mois (12) mois. Reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2017-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DTV-2017-2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: DGAAEE — Service territorial Ouest — 4 allée des Platanes
Code postal: 64104
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.mazaud@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559465167 📞
Fax: +33 559465160 📠
URL des documents: http://eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16517&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276600
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Crédit départementaux: chapitre 23 pour les travaux en investissement — chapitre 011 pour les travaux en fonctionnement. Délai de paiement de 30 jours. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires et révisables. Avance de 5 % autorisée. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation :Dtv-2017-2020. L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire délimité par les cantons d'Artix et Pays de Soubestre — terres des Luys et Coteaux du Vic Bilh.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
Description des options: Accord cadre à bons de commande.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Territoire délimité par les cantons de Pau 1, 2 et 3 — vallée de l'Ousse et du Lagoin — pays de Morlaàs et du Montanérès.

Description des options: Accord-cadre à bons de commande.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: territoire délimité par les cantons d'Oloron Sainte Marie 1 et 2 — Ouzom Gave et Rives du Neez.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Territoire délimité par les cantons d'Orthez et Terres des Gaves et du Sel — cœur de Béarn — Lescar Gave et Terres du Pont Long — Billère et Coteaux du Jurançon.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Territoire délimité par les cantons de Pays de Bidache Amikuze Ostibarre — montagne Basque.

Description des options: Accord-Cadre à bons de commande.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Territoire délimité par les cantons de Bayonne 1, 2 et 3 — anglet — BIarritz — Saint Jean de Luz — Hendaye Côte Basque Sud — Ustaritz Vallées de Nive et Nivelle — Baïgura et Mondarrain — Nive Adour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

— lettre de candidature;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016);

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://eadministration64.fr 🌏
Adresse postale: Agence technique de Saint Jean Pied de port Route de Saint Palais ou DGAAEE — service territorial Centre, 117 avenue de Montardon — 64000 — Pau — +33 0559370112 jocelyne.guilhemotonia@le64.fr
Commune postale: Saint-Jean-le-Vieux
Code postal: 64220
Point de contact: DGAAEE — service territorial Ouest Philippe Goyetche ou DGAAEE — service territorial Centre Jocelyne Guilhemotonia
Téléphone: +33 559370112 📞
Courrier électronique: philippe.goyetche@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Point de contact: DGAAFJIL — pôle marchés publics
Téléphone: +33 559114347 📞
Courrier électronique: muriel.papelebe@le64.fr 📧
Fax: +33 559114644 📠

Référence
Informations complémentaires

Crédit départementaux: chapitre 23 pour les travaux en investissement — chapitre 011 pour les travaux en fonctionnement.

Délai de paiement de 30 jours. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires et révisables. Avance de 5 % autorisée.

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation :Dtv-2017-2020. L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos -50 cours Lyautey- BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos -50 cours Lyautey -BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 153-276600 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de divers travaux de voirie sur les infrastructures Départementales et les dépendances des collèges et des bâtiments des Pyrénées-Atlantiques réparti en 6 territoires géographiques qui font chacune l'objet d'un lot. Accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum et maximum en valeur HT pour chacun des lots et par période de 250 000 EUR et 1 000 000 EUR. La durée de validité de la première période commence le 1.1.2017 pour une durée de douze mois (12) mois. Reconductible 3 fois.

Valeur totale du marché: 5896829.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGAAEE — service territorial Ouest — 4 allée des Platanes
Contact
Téléphone: +33 0559465167 📞
Fax: +33 0559465160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-062834
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276600
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du Département — DRESS — pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00) — tél :0559114347.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Territoire délimité par les Cantons d'Artix et Pays de Soubestre — terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh.

Territoire délimité par les Cantons de Pau 1, 2 et 3 — Vallée de l'Ousse et du Lagoin — pays de Morlaàs et du Montanérès.

Lot n

Territoire délimité par les Cantons d'Orthez et Terres des Gaves et du Sel — Cœur de Béarn — Lescar Gave et Terres du Pont-Long — Billère et Coteaux du Jurançon.

Territoire délimité par les cantons de Pays de Bidache, Amikuze Ostibarre — montagne Basque.

Territoire délimité par les Cantons de Bayonne 1, 2 et 3 — Anglet — Biarritz — Saint-Jean-de-Luz — Hendaye Côte Basque Sud — Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle — Baïgura et Mondarrain — NIve Adour.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Source: OJS 2017/S 035-062834 (2017-02-15)

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