Divers Groupes-Contrat d'entretien des espaces verts (lot n°6 réservé à des structures employant des travailleurs handicapés conformément à article 36-I de l'ordonnance n°2015-809 du 23 juillet 2015)

Loire Habitat

Divers Groupes — Contrat d'entretien des espaces verts
le lot n°6 «Jacquard- Carnot» est strictement réservé à des structures employant des travailleurs handicapés conformément à article 36-I de l'ordonnance n°2015-809 du 23 juillet 2015 et l'article 13 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 16s0102
Brève description:

Divers Groupes — Contrat d'entretien des espaces verts le lot n°6 «Jacquard- Carnot» est strictement réservé à des structures employant des travailleurs handicapés conformément à article 36-I de l'ordonnance n°2015-809 du 23 juillet 2015 et l'article 13 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: http://www.loirehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.loirehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322644
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Marché réservé au sens de l'article 36-I de l'ordonnance n°2015-809 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Divers Groupes — Contrat d'entretien des espaces verts

le lot n°6 «Jacquard- Carnot» est strictement réservé à des structures employant des travailleurs handicapés conformément à article 36-I de l'ordonnance n°2015-809 du 23 juillet 2015 et l'article 13 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Agence du Forez A
Numéro du lot: 01
Brève description: Espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 20 264 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Agence du Forez B
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 18 838 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Agence du Forez C
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 18 753 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence du Gier Pilat
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 6 984 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Jacquard A
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 23 948 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de Jacquard Carnot
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 6 092 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché réservé au sens de l'article 36-I de l'ordonnance n°2015-809 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Agence de Carnot
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 13 183 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence du Roannais
Numéro du lot: 08
Valeur estimée hors TVA: 7 870 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de l'Ondaine A
Numéro du lot: 09
Valeur estimée hors TVA: 22 048 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de l'Ondaine B
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 30 487 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de la Plaine A
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 15 218 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence de la Plaine B
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 15 905 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes de Loire Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:

— Lettre de candidature (modèle Cerfa Dc1 à jour au 31.03.2016) et Déclaration

du candidat (modèle Cerfa Dc2 à jour au 31.03.2016)

— Pour le lot n°6: Agrément ou arrêté préfectoral des Esat, Ea ou Cdtd

en complément des pièces de candidature, le candidat devra également fournir:

— les attestations d'assurances en cours de validité

— Preuve d'une immatriculation au Rcs ou au Rm de moins de trois mois

— Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des

jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:

— Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:

— Moyens humains de l'entreprise

— Moyens matériels de l'entreprise

— Références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 36-I de l'ordonnance n°2015-809 du 23 juillet 2015, le lot 6 «Agences Jacquard Carnot» est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

selon l'article 13 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la proportion minimale mentionnée au I de l'article 36 susmentionné est fixée à 50 %.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477423426 📞
Courrier électronique: p.maroc@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477439173 📠
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.loirehabitat.fr

Modalités de retrait des documents: Lettre — Fax — remise en main propre contre récépissé — Voie électronique gratuite.

— Durée du marché et délais d'exécution:

Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2017 (sauf pour le lot n°01 — Agence du Forez A (Montbrison « L'Astragale »), qui débutera au 1er juin 2017).

La durée du contrat ne pourra excéder quatre ans. Il se terminera au plus tard le 31 décembre 2020.

— Critère de jugement des offres: Concernant le critère 1 « Organisation de l'entreprise » représentant 60 % de la note finale et notée sur 100, les sous critères sont les suivants:

* Moyens humains notés sur 10 points, représentant 6 %,

* Véhicules et matériels notés sur 10, représentant 6 %,

* Moyens administratifs notés sur 5, représentant 3 %,

* Gestion de l'entretien notée sur 45, représentant 27 %,

* Démarche qualité et développement durable notés sur 25, représentant 15 %,

* Qualité de présentation notée sur 5, représentant 3 %.

— Documents à produire: contenu de l'offre:

* l'acte d'engagement par lot signé par l'entreprise, conforme au document et ses annexes s'il y a lieu,

* le mémoire technique par lot signé par l'entreprise, annexe n°1 à l'acte d'engagement,

* la DPGF par lot remplie et signée par l'entreprise,

* le CCTP paraphé et accepté sans modification.

Autres renseignements complémentaires:

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être…

… obtenus: par voie papier Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Étienne Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

… envoyés: par voie papier (Lettre recommandée avec AR — remise en main propre contre récépissé) auprès de Loire Habitat Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS 40540 42007 Saint-Étienne Cedex 1 OU Voie électronique gratuite sur le site de Loire Habitat à l'adresse suivante: URL: http://www.loirehabitat.fr (espace fournisseur).

Les candidats pourront doubler leur envoi dématérialisé par une copie de sauvegarde envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas de défaillance informatique ou virus.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Yohan Simond Loire Habitat Service Patrimoine 30 rue Palluat de Besset — 42000 Saint-Étienne — Tél: 04.77.42.34.42 — Fax: 04.77.43.91.72 — Courriel: y.simond@loirehabitat.fr — Adr. internet: URL: http://www.loirehabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 180-322644 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 775 023,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Téléphone: +33 0477423442 📞
Fax: +33 0477387822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088948
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322644
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

La rubrique «IV.3.2) publication(s) antérieure(s) concernant le même marché» est complétée de la manière suivante: publication sur le site de Marchés online avis n° AO-1639-4435 du 17.9.2016. Le délai global d'exécution des contrats est de un an renouvelable 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La date d'attribution du marché indiquée à la rubrique V.1) correspond à la date de signature du marché. Les pièces du marché peuvent être consultées auprès du service marchés et achats de Loire habitat sous réserve des informations couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16S0102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes de Loire habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
Nom: Paysage de la Plaine
Adresse postale: 252 route d'Epeluy
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Horizon Jardin (Soulier Kubitza)
Adresse postale: 73 rue du docteur Louis Destre
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

5️⃣
Nom: ID Verde
Adresse postale: 299 route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅
Nom: Cdat
Adresse postale: 73 rue Franklin
Code postal: 42000

7️⃣
Nom: Horizon jardin (Soulier Kubitza)

8️⃣
Nom: Pépinières & Jardins d'Aiguilly (PJA)
Adresse postale: Aiguilly
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: AM Paysage
Adresse postale: ZI du Buisson, boulevard Sagnat
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Gagnaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R55-1 et suivants du CJA).

Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA) ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant l'accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n° 29-1545 et CE du 4.4.2014 n° 358994 — Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 048-088948 (2017-03-06)

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