Divers Groupes-Contrat d'entretien des espaces verts (lot n°6 réservé à des structures employant des travailleurs handicapés conformément à article 36-I de l'ordonnance n°2015-809 du 23 juillet 2015)
Divers Groupes — Contrat d'entretien des espaces verts
le lot n°6 «Jacquard- Carnot» est strictement réservé à des structures employant des travailleurs handicapés conformément à article 36-I de l'ordonnance n°2015-809 du 23 juillet 2015 et l'article 13 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-13
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Avis de marché
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| 2017-03-06
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Avis d'attribution de marché
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