Distribution, livraison en nombre et routage du magazine du Conseil départemental du Val d'Oise

Conseil général du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet la distribution, la livraison en nombre et le routage du magazine du Conseil départemental du Val d'Oise décomposée en 3 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
2016-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018923
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter du 20.5.2016, reconductibles 2 fois par voie expresse, dans la limite de 3 années. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique Vi.4.3): Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources, Service des marchés, Hôtel du Département, 2 avenue du Parc CS 20201 Cergy 95032 Cergy-Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: 01.34.25.38.25 (9:00 — 12:00 / 14:00-17:00) +33 134253825. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la distribution, la livraison en nombre et le routage du magazine du Conseil départemental du Val d'Oise décomposée en 3 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Distribution en boîtes aux lettres du magazine départemental.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans montant minimum annuelMontant maximum annuel: 133 333 EUR (HT)
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel: 133 333 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Livraison en nombre du magazine départemental dans les principaux lieux de vie du Val d'Oise.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans montant minimum annuelMontant maximum annuel: 55 833 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 55 833 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Routage du magazine départemental.
Informations complémentaires sur les lots:
Sans montant minimum annuelMontant maximum annuel: 13 333 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 13 333 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201610001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
Situation économique et financière:
DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou dC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
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Capacité technique et professionnelle:
DC2, moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise départementale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés).
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Les critères de sélection des candidatures sont:
— dossier administratif complet,
— adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,
— qualification ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale soit avec une entreprise unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. président Conseil départemental du Val d'Oise
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Adresse postale: DAPR — Service marchés bat L — rdc 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215771&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201610001
Informations complémentaires
Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter du 20.5.2016, reconductibles 2 fois par voie expresse, dans la limite de 3 années.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique Vi.4.3): Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat public et des ressources, Service des marchés, Hôtel du Département, 2 avenue du Parc CS 20201 Cergy 95032 Cergy-Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: 01.34.25.38.25 (9:00 — 12:00 / 14:00-17:00) +33 134253825.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 013-018923 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 567 498 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy
Contact
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188678
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018923
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le lot 3 à été déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Le lot 3 à été déclaré infructueux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande conclus pour une durée d'un an à compter du 20.5.2016, reconductibles 2 fois par voie expresse, dans la limite de 3 années.
— Lot 1: Distribution en boîtes aux lettres du magazine départemental
Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 133 333 EUR HT
— lot 2: Livraison en nombre du magazine départemental dans les principaux lieux de vie du Val d'Oise
Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 55 833 EUR HT
— lot 3: Routage du magazine départemental
Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 13 333 EUR HT. (Ce lot n'a pas été attribué).
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret — tél: +33 134253825 (9:00-12:00 / 14:00-17:00). Les marchés ont été signés le 11.5.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 106-188678 (2016-05-30)