Distribution en non adressé en boîtes aux lettres des supports de communication du Département du Val-De-Marne

Département du Val de Marne

Distribution en non adressé en boîtes aux lettres des supports de communication du Département du Val-De-Marne sur l'ensemble du territoire ou sur une ou plusieurs villes.
La distribution peut aussi être réalisée en solo et en urgence sur une ou plusieurs villes et/ou sur des portions de territoire géographiquement limitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché
2017-01-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:

Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins départementaux sans remise en concurrence.les prestations à réaliser seront rémunérées par application des prix inscrits au bordereau des prix unitaires ou sur devis dans les cas exceptionnels mentionnés dans l'article 3.2 du cahier des clauses particulières.A titre indicatif et non contractuel, les montants réalisés en 2014 et 2015 sont respectivement:— lot 1: de 312 000 euros (T.T.C.) (260 000 euros Ht) et 286 200 euros (T.T.C.) (238 500 euros Ht)— lot 2: de 85 300 euros (T.T.C.) (71 100 euros Ht) et 191 200 euros (T.T.C.) (159 000 euros Ht).

Valeur totale du marché: 1 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: À l'attention de M. le président
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Téléphone: +33 143997184 📞
Fax: +33 143997190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115518
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. les modalités de remise des offres sont spécifiées dans la section V du Règlement de consultation (Rc). Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées» ou à l'annexe 1 du RC. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le site Maximilien: http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse URL indiquée à la rubrique «Adresses Complémentaires» de la présente annonce. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (article 56 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.

le lot 1 comporte un montant minimum annuel de 150 000 euros HT et un montant maximum annuel de 350 000 euros (H.T.).

Le lot 2 comporte un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).

Le montant minimum annuel pour la première et la dernière période d'exécution sera rapporté au prorata de la période d'exécution.

durée du marché: le marché est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification: 1er trimestre 2017) jusqu'au 31 décembre 2017. Il sera ensuite reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Brève description:

Distribution en non adressé en boîtes aux lettres des supports de communication du Département du Val-De-Marne sur l'ensemble du territoire ou sur une ou plusieurs villes.

La distribution peut aussi être réalisée en solo et en urgence sur une ou plusieurs villes et/ou sur des portions de territoire géographiquement limitées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Distribution en non adressé en boîtes aux lettres
Brève description:

Distribution en non adressé et en boîtes aux lettres distribuables, sur l'ensemble du territoire départemental ou sur le territoire d'une ou plusieurs villes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Distribution en non adressé en boîtes aux lettres en solo et en urgence
Brève description:

Distribution en non adressé et en boîtes aux lettres distribuables en solo et en urgence, sur le département, sur le territoire d'une ou plusieurs villes et/ou sur des portions de territoire départemental géographiquement limitées.

Quantité ou étendue:

Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins départementaux sans remise en concurrence.

les prestations à réaliser seront rémunérées par application des prix inscrits au bordereau des prix unitaires ou sur devis dans les cas exceptionnels mentionnés dans l'article 3.2 du cahier des clauses particulières.

A titre indicatif et non contractuel, les montants réalisés en 2014 et 2015 sont respectivement:

— lot 1: de 312 000 euros (T.T.C.) (260 000 euros Ht) et 286 200 euros (T.T.C.) (238 500 euros Ht)

— lot 2: de 85 300 euros (T.T.C.) (71 100 euros Ht) et 191 200 euros (T.T.C.) (159 000 euros Ht).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: COM-2016-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-De-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de consultation (section V):

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics si le modèle du Dc1 à jour n'est pas utilisé.

les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr, thème: Formulaires, puis Marchés publics.

Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

En complément des pièces demandées en annexe du Dc2: Des références professionnelles récentes vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire et ses coordonnées et une documentation présentant la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et aux dispositions de la comptabilité publique en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.

le règlement s'effectuera par mandat administratif après attestation de service fait. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, dans un délai qui ne peut excéder trente (30) jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

en cas de retard, des intérêts moratoires seront versés au titulaire dans les conditions réglementaires. Le taux des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront fixés en application de la loi nº2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. La majoration et l'indemnité appliquées seront celles en vigueur au moment de la réception de la facture par le Pouvoir adjudicateur.

les prix unitaires seront révisables selon les modalités définies au cahier des clauses particulières du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera dévolu à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la communication — service administratif et financier
Mme Brunot Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224118&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: département du Val-De-Marne
Adresse postale: hôtel du département
Point de contact: Points de contact susmentionnés
Commune postale: Créteil
Point de contact: Direction des Finances et de Marchés — Service des Marchés
M. Président Le

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM-2016-02
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

les modalités de remise des offres sont spécifiées dans la section V du Règlement de consultation (Rc). Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées» ou à l'annexe 1 du RC. Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:

Direction des Finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.

Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le site Maximilien: http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse URL indiquée à la rubrique «Adresses Complémentaires» de la

présente annonce. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

la candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (article 56 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2020, en cas de reconductions successives du marché.

Source: OJS 2016/S 066-115518 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Distribution en non adressé en boîtes aux lettres des supports de communication du Département du Val-de-Marne sur l'ensemble du territoire ou sur une ou plusieurs villes. La distribution peut aussi être réalisée en solo et en urgence sur une ou plusieurs villes et/ou sur des portions de territoire géographiquement limitées.

Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: à l'attention de M. le président
Contact
Courrier électronique: com-scp@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006979
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115518
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 005-006979 (2017-01-05)

Informations complémentaires (2017-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021968
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006979
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2017/S 014-021968 (2017-01-17)

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