Distribution de documents pour Metz Métropole

Communauté d'agglomération de Metz

Distribution de documents pour Metz Métropole.
Lot nº 1 Distribution toutes boites aux lettres sur le territoire de Metz Métropole.
Lot nº 2 Distribution du calendrier de collecte
lot nº 3 Distribution zonale
lot nº 4 Distribution culture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
La présente procédure est passée sous la forme d'un accord-cadre selon l'article 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.Les lots no1, 2 et 3 font l'objet d'un accord — cadre multi- attributaires: ils correspondent à la sélection de trois titulaires par lot.Le lot no4 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique.Durée:Accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de la notification. Il pourra être renouvelé deux fois une année, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire de notification.La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de l'accord-cadre. La durée sera précisée dans chaque marché subséquent conclu sur la base de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050261
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les crtières de sélection des offres sont précisés, pour chacun des lots, dans le descriptif de chaque lot. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Dépôt: Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park 7 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3. Bâtiment A, Rez de chaussée, bureau A010. Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante: Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3. Ou offres dématérialisées: les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Retrait: Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- BP 55025 57071 Metz Cedex 3 marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) parvoie électronique via le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins de Metz Métropole.
Brève description:
Distribution de documents pour Metz Métropole.
Lot nº 1 Distribution toutes boites aux lettres sur le territoire de Metz Métropole.
Lot nº 2 Distribution du calendrier de collecte
lot nº 3 Distribution zonale
lot nº 4 Distribution culture.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Distribution toutes boites aux lettres sur le territoire de Metz Métropole
Brève description:
Distribution toutes boites aux lettres sur le territoire de Metz…
… MétropoleDistribution et contrôle de documents et du magazine Metz Métropole le mag' sur le territoire de Metz Métropole.
… Métropole
Distribution et contrôle de documents et du magazine Metz Métropole le mag' sur le territoire de Metz Métropole.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Estimation de commande annuelle: 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Accord — cadre multi- attributaires: sélection de trois…
… titulairesCritère de sélection des offres:Prix des prestations (pondéré à 50 %)Délais (pondéré à 30 %)Nombre de boites aux lettres recensées (20 %).
… titulaires
Critère de sélection des offres:
Prix des prestations (pondéré à 50 %)
Délais (pondéré à 30 %)
Nombre de boites aux lettres recensées (20 %).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Distribution du calendrier de collecte
Brève description:
Distribution du calendrier de collecte des déchets dans l'ensemble des boîtes aux lettres du territoire de Metz Métropole et contrôle.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT. Estimation de commande annuelle: 15 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Accord — cadre multi- attributaires: sélection de trois titulairesCritère de sélection des offres:Prix des prestations (pondéré à 60 %)Délais (pondéré à 40 %).
Prix des prestations (pondéré à 60 %)
Délais (pondéré à 40 %).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Distribution zonale
Brève description:
Distribution zonaledistribution ponctuelle de documents et contrôle sur des zones bien définies du territoire.
Distribution zonale
distribution ponctuelle de documents et contrôle sur des zones bien définies du territoire.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT. Estimation de commande annuelle: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Distribution culture
Brève description:
Distribution culture— le recensement de points de distribution couvrant l'agglomération de Metz Métropole— le recensement de points de distribution culturels et touristiques couvrant le sillon lorrain ainsi que la ville de Luxembourg.— la quantité de documents nécessaires pour une diffusion dans ces points de distributions.— La distribution de documents dans ces différents points de manière régulière et le réassort en fonction des besoins.
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Distribution culture
— le recensement de points de distribution…
… couvrant l'agglomération de Metz Métropole
… culturels et touristiques couvrant le sillon lorrain ainsi que la ville de Luxembourg.
— la quantité de documents nécessaires pour une diffusion dans ces points de distributions.
— La distribution de documents dans ces différents points de manière régulière et le réassort en fonction des besoins.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT. Estimation de commande annuelle: 25 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur…
… économique.Critères de jugement des offres:Prix des prestations (pondéré à 40 %)Délais (pondéré à 20 %)Recensement des points de distribution (40 %): Une note sur 20 est attribuée selon les sous-critères suivants:— nombre de points de distribution et pertinence sur Metz Métropole: 10 points— nombre de points de distribution et pertinence sur le Sillon Lorrain et la Ville de Luxembourg: 5 points— contrôle et réassort: 5 points.
… économique.
Critères de jugement des offres:
Prix des prestations (pondéré à 40 %)
Délais (pondéré à 20 %)
Recensement des points de distribution (40 %): Une note sur 20 est attribuée selon les sous-critères suivants:
— nombre de points de distribution et pertinence sur…
… Metz Métropole: 10 points
… le Sillon Lorrain et la Ville de Luxembourg: 5 points
— contrôle et réassort: 5 points.
Quantité ou étendue:
La présente procédure est passée sous la forme d'un accord-cadre selon l'article 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Les lots no1, 2 et 3 font l'objet d'un accord — cadre multi- attributaires: ils correspondent à la sélection de trois titulaires par lot.
Le lot no4 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique.
Durée:
Accord-Cadre conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de la notification. Il pourra être renouvelé deux fois une année, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire de notification.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de l'accord-cadre. La durée sera précisée dans chaque marché subséquent conclu sur la base de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1407
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Metz métropole et la Grande Région.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux
marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces
Attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité.
Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1407
Informations complémentaires
Les crtières de sélection des offres sont précisés, pour chacun des lots, dans le descriptif de chaque lot.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Dépôt:
Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park 7 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3. Bâtiment A, Rez de chaussée, bureau A010.
Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante:
Metz Métropole — pôle marchés publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité BP 55025 57071 Metz Cedex 3.
Ou offres dématérialisées:
les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.
Retrait:
Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole Harmony Park 11 boulevard Solidarité- BP 55025 57071 Metz Cedex 3 marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) parvoie électronique via le site www.achatpublic.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
En cas de reconduction de toutes les périodes, le prochain avis sera publié en février 2019.
Source: OJS 2016/S 031-050261 (2016-02-09)
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