Distribution de différents documents pour les services de la ville de Bordeaux

Ville de Bordeaux

Distribution de différents documents pour les services de la ville de Bordeaux.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adrexo
• Association Bordeaux Services Solidarité
• KOBA
• La Poste

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-01	Avis de marché
2016-03-11	Informations complémentaires
2016-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Immeuble Tour 2000 — terrasse Front Médoc
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Téléphone: +33 0556939371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038597
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: BORDEAUX Metropole Direction de la commande publique Immeuble Tour 2000 — 5ème étage — porte 501 — terrasse Front du Médoc — 33076 Bordeaux Cedex de 8 h 30 à 17 h ou sur le site http://demat-ampa.fr Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde».*la personne deposant le ou les pli(s) devra obligatoirement presenter une piece D'Identite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Distribution de différents documents pour les services de la ville de Bordeaux.

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations sont réparties en 4 lots.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Distribution du journal municipal Bordeaux Mag. Et autres documents demandé par la Mairie de Bordeaux
Brève description: A titre indicatif, estimation annuelle du marché: 60 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Distribution de divers documents (flyers, brochure, Bordeaux magazine, programme...)
Brève description: A titre indicatif, estimation annuelle du marché: 40 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Distribution de documents d'information aux riverains
Brève description: A titre indicatif, estimation pour la durée annuelle du marché 10 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Façonnage, mise sous pli et distribution de cartes électorales
Brève description: A titre indicatif, estimation pour la durée annuelle du marché 20 000 EUR.
Numéro de référence: 16-DISTRI.DOC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur chaque bon de commande, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.

Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité — fonds propres: Rubrique 020- 810 — article 6188 — 6228. Caractère du prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix: prix ajustables annuellement.

Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/ Fcs.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au maire délégué pour les marchés publics
Mme Chicard Gisèle
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: immeuble Tour 2000 — terrasse Front du Médoc — 5ème étage — 33076 Bordeaux cedex — porte 501 — de 8h30 à 17h00
Code postal: 33077
Point de contact: Direction de la Commande Publique
mme Chicard Gisèle
URL pour informations complémentaires: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-DISTRI.DOC
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: BORDEAUX Metropole

Direction de la commande publique Immeuble Tour 2000 — 5ème étage — porte 501 — terrasse Front du Médoc — 33076 Bordeaux Cedex de 8 h 30 à 17 h ou sur le site http://demat-ampa.fr

Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde».*la personne deposant le ou les pli(s) devra obligatoirement presenter une piece D'Identite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2016/S 024-038597 (2016-02-01)

Informations complémentaires (2016-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088869
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038597
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2016/S 053-088869 (2016-03-11)

Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: distribution de documents
Brève description: Distribution de différents documents pour les services de la Ville de Bordeaux.
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939371 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320789
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Conformément à la règlementation en vigueur, je vous informe qu'il vous es possible d'exercer, contre la procédure ou contre le marché, devant le Tribunal administratif de Bordeaux: — un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de la justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché seront accessibles, dans le respect des secrets protégés par la loi, dès la signature de celui-ci, auprès du guichet CADA de Bordeaux Métropole, aux heures d'ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Distribution du journal municipal «Bordeaux Mag» et autres documents dans toutes les boîtes aux lettres de Bordeaux
Brève description:

Distribution de documents.

Distribution des documents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation au vu de la note précisant l'organisation de la distribution proposée, des rapports de diffusion et des procédures d'autocontrôle
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au vu d'une note décrivant les modalités et moyens de mise en œuvre de la prestation (qualité de la diffusion et de l'autocontrôle, respect des délais)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la règlementation en vigueur, je vous informe qu'il vous es possible d'exercer, contre la procédure ou contre le marché, devant le Tribunal administratif de Bordeaux:

— un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de la justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché seront accessibles, dans le respect des secrets protégés par la loi, dès la signature de celui-ci, auprès du guichet CADA de Bordeaux Métropole, aux heures d'ouverture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 179-320789 (2016-09-13)

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