Distribution de courriels et suivi d'audience pour la caisse nationale des allocations familiales

CNAF

Le présent marché a pour objet la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse et de courriels égrenés émis par la caisse nationale des allocations familiales, et des prestations ponctuelles d'évolutions, de formation et de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier électronique
Quantité ou étendue:
Le volume annuel de courriels à router est estimé à 78 970 000 en 2017, et à 117 123 000 en 2019-2020. Ces volumes sont donnés à titre uniquement indicatif et non contractuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107129
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics. Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr. Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate-forme. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception, — soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé, de 9:30 à 15:00 et de 14:00 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à 15 heures. Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide. Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard des 4 sous-critères suivants: — les modalités proposées pour les prestations de mise en œuvre initiale (15 pts); — les modalités proposées pour la prise en charge et la distribution des courriels du pouvoir adjudicateur (30 pts); — la qualité du reporting, appréciée quant à l'outil de suivi et aux indicateurs proposés (10pts); — les modalités proposées pour les prestations complémentaires (5 pts). Le critère «Prix» est apprécié au regard de 2 sous-critères: — le montant total du scénario d'évaluation de l'offre de prix (35 pts); — le montant des prestations complémentaires (5 pts). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse et de courriels égrenés émis par la caisse nationale des allocations familiales, et des prestations ponctuelles d'évolutions, de formation et de réversibilité.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 07/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret;
2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs); une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat peut fournir les DC1 et DC2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubriqueformulaires), DC1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une DC1 et DC2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
En cas de groupement, doivent être impérativement joints:
1. Identification du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique,numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET) et habilitation du mandataire par ses co-traitants;
2. Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du mandataire.
Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit:
Afficher plus
— justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat (point 1 ci-dessus);
— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs);
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes est prévu.
Modalités de financement du marché: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement devra être solidaire ou conjoint. La personne publique n'impose aucune forme au groupement d'entreprises après l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique, seule les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07/16
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), qui ne relève pas de l'accord-cadre au sens du code des marchés publics.
Le dossier de consultation est remis sur support électronique. Il peut être téléchargé sur la plate-forme www.meoss.fr. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, en utilisant le site www.meoss.fr.
Afficher plus
Les offres sont impérativement transmises par voie électronique et déposées sur la plate-forme www.meoss.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission des offres se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les offres sont transmises en une seule fois. Les offres reçues au-delà de cette limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues. Les offres sont horodatées par la plate-forme. Les candidats ont la faculté de remettre dans les délais impartis une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les plis contenant la copie de sauvegarde sont:
Afficher plus
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception,
— soit déposés à l'accueil de la CNAF contre récépissé, de 9:30 à 15:00 et de 14:00 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à 15 heures.
Les documents qui doivent être signés le sont au moyen d'un certificat de signature électronique valide.
Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard des 4 sous-critères suivants:
— les modalités proposées pour les prestations de mise en œuvre initiale (15 pts);
— les modalités proposées pour la prise en charge et la distribution des courriels du pouvoir adjudicateur (30 pts);
— la qualité du reporting, appréciée quant à l'outil de suivi et aux indicateurs proposés (10pts);
— les modalités proposées pour les prestations complémentaires (5 pts).
Le critère «Prix» est apprécié au regard de 2 sous-critères:
— le montant total du scénario d'évaluation de l'offre de prix (35 pts);
— le montant des prestations complémentaires (5 pts).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-107129 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse et de courriels égrenés émis par la Caisse nationale des allocations familiales, et des prestations ponctuelles d'évolutions, de formation et de réversibilité.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de courrier électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361134
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107129
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a pris la décision de déclarer sans suite la procédure de consultation citée en objet. Cette décision est prise pour un motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a pris la décision de déclarer sans suite la procédure de consultation citée en objet.
Cette décision est prise pour un motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bâtiment Condorcet — 6 rue Louise-Weiss — télédoc 353
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 200-361134 (2016-10-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de messagerie et... Services de messagerie électronique Services de courrier électronique Services de technologies de...