Distribution de courriels et suivi d'audience pour la Caisse nationale des Allocations familiales

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse et de courriels égrenés émis par la Caisse nationale des Allocations familiales, et des prestations ponctuelles d'évolutions, de formation et de réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
2017-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier électronique
Numéro de référence: 28/16
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la distribution et le suivi d'audience de courriels de masse et de courriels égrenés émis par la Caisse nationale des Allocations familiales, et des prestations ponctuelles d'évolutions, de formation et de réversibilité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CTiG2YMxnN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376595
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 316 666 EUR 💰
Brève description:
Distribution de courriels et suivi d'audience pour la Caisse nationale des Allocations familiales.
Valeur estimée hors TVA: 316 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 24 mois A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communicationset les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ontl'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par laplateforme meoss.fr.
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Le critère "Valeur technique" est appréciée au regard de 4 sous-critères:
— les modalités proposées pour les prestations de mise en oeuvre initiale (15 pts);
— les modalités proposées pour la prise en charge et la distribution des courriels du pouvoir adjudicateur (30 pts);
— la qualité du reporting, appréciée quant à l'outil de suivi et aux indicateurs proposés (10 pts);
— les modalités proposées pour les prestations complémentaires (5 pts).
Le critère "Prix est apprécié au regard de 2 sous-critères:
— le montant total du scénario d'évaluation de l'offre de prix (35 points);
— le montant des prestations complémentaires (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376595 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221764
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376595
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est à bons de commandes sans minimum ni maximum. La valeur totale finale de l'accord-cadre est une estimation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Source: OJS 2017/S 110-221764 (2017-06-08)
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