Dispositifs mobiles autonomes de production d'électricité et d'éclairage de zone

Saelsi

Acquisition de dispositifs mobiles autonomes de production d'électricité et de dispositifs mobiles autonomes d'éclairage de zone et leurs accessoires au profit de la réserve nationale de la Direction Générale de Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (Dgscgc), des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Genelec SAS
• Securhit Group

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Groupes électrogènes
• Spots › Éclairage extérieur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage extérieur
Numéro de référence: groupes_electrogenes_eclairage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Groupes électrogènes 📦
Éclairage extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295738&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295738&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417037
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295738&orgAcronyme=g6l; par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à:ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées -75020 Paris, Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 17h30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dispositifs mobiles autonomes de production d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'acquérir des dispositifs mobiles autonomes de production d'électricité pour être mis dans les capacités opérationnelles de la réserve nationale de la sécurité civile, de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'Accord-Cadre fera l'objet d'accord-cadres exécutés par bons de commande. Il fait référence au Ccag/Fcs. L'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu sans minimum et sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 221 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dispositifs mobiles autonomes d'éclairage de zone unidirectionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'acquérir des dispositifs mobiles autonomes d'éclairage de zone pour être mis dans les capacités opérationnelles de la réserve nationale de la sécurité civile, de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositifs mobiles autonomes d'éclairage de zone omnidirectionnels
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Méry sur Oise (95), Marseille (13), Limoge (87), le blanc (36).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection conformément à l'art. 55 du décret 2016-360, au regard des informations fournies listées aux lll.1.1 à lll.1.3.

Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement lesdites informations).

Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés.

— lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement Dc1)

— déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art. 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement Dc1).

Situation économique et financière:

L'Imprimé Dc2 peut-être utilisé.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot considéré portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

L'Imprimé Dc2 peut-être utilisé.

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

A défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295738&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:par

voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr». Le dossier de consultation peut être

consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295738&orgAcronyme=g6l; par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur

(Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) Place Beauvau — 75800 Paris

Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à:ministère de l'intérieur (Immeuble

Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées -75020 Paris, Horaires et

jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de

l'offre sur support papier: de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 17h30 du lundi au vendredi, sauf

fêtes légales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).- cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.- le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4 avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne).

Source: OJS 2016/S 229-417037 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de dispositifs mobiles autonomes de production d'électricité et de dispositifs mobiles autonomes d'éclairage de zone et leurs accessoires au profit de la réserve nationale de la direction générale de sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc), des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale.

Valeur totale du marché: 327 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339720
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-417037
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Référence de la publication au BOAMP: avis n° 16-168825 publié le 22.11.2016 Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'acquérir des dispositifs mobiles autonomes de production d'électricité pour être mis dans les capacités opérationnelles de la réserve nationale de la sécurité civile, de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre fera l'objet d'accord-cadres exécutés par bons de commande. Il fait référence au CCAG/FCS. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum et sans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Méry-sur-Oise (95), Marseille (13), Limoges (87), le blanc (36).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅
2017-08-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Référence de la publication au BOAMP: avis n° 16-168825 publié le 22.11.2016

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Saelsi sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'accord-cadre peut faire l'objet:

— d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative),

— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 165-339720 (2017-08-29)

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