Dispositif régional pour l'insertion professionnelle (DRIP) 2016 — prestation compétences transverses (Comp-Trans)

Région Bretagne

Mise en œuvre de prestations du dispositif régional pour l'insertion professionnelle (DRIP). Le DRIP est constitué de 4 types de prestations permettant d'accompagner les demandeurs d'emploi dans leur projet d'insertion professionnel en favorisant notamment leur accès à la formation qualifiante. La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de la prestation «Compétences Transverses (Comp-Trans)» qui s'adresse à des demandeurs d'emploi disposant d'une expérience professionnelle mais qui peuvent se trouver fragilisés par une longue période de chômage. La prestation doit leur permettre: de développer des compétences transverses (liées aux savoirs de base mais également aux comportements adaptés aux situations professionnelles), de s'inscrire dans une dynamique de construction de projet professionnel et de développer leur employabilité par la valorisation, la transférabilité ou l'actualisation de leurs compétences.
Les marchés prendront la forme de marchés à bons de commande avec un minimum et sans maximum (achats d'heures en centre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• afpa — direction regionale de bretagne
• Buroscope
• CLPS
• Gréta Bretagne Occidentale
• Gréta Bretagne Sud
• GRETA des Cotes-d'Armor
• Greta Est Bretagne

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: pacaf@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053510
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Il est précisé que par le terme «Accord-Cadre» aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre «Marché à bons de commande» au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les documents de consultation peuvent être téléchargés ou demandés auprès du pôle coordination administrative et financière (PACAF) de la direction de l'égalité et de la formation tout au long de la vie (DEFTLV) de la Région Bretagne (adresse susmentionnée). Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations: http://www.e-megalisbretagne.org/ Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation. Information complémentaire concernant la localisation des formations (descriptif des lots): la ou les villes citées s'entendent sur un périmètre incluant l'agglomération ou la métropole lorsqu'elles existent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés prendront la forme de marchés à bons de commande avec un minimum et sans maximum (achats d'heures en centre).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compétences transverses Finistère
Brève description:

Lieux de formation: au minimum 5 lieux couvrant l'ensemble du département du Finistère; volume minimum d'heures achetées: 25 070; nombre d'attributaire: 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compétences Transverses Morbihan
Brève description:

Lieux de formation: au minimum 5 lieux couvrant l'ensemble du département du Morbihan; volume minimum d'heures achetées: 23 230; nombre d'attributaire: 1.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compétences transverses Côtes d'Armor
Brève description:

Lieux de formation: au minimum 5 lieux couvrant l'ensemble du département des Côtes d'Armor; volume minimum d'heures achetées: 21 160; nombre d'attributaire: 1.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Compétences transverses Ille-et-Vilaine
Brève description:

Lieux de formation: au minimum 5 lieux couvrant l'ensemble du département de l'Ille-et-Vilaine; volume minimum d'heures achetées: 27140; nombre d'attributaire: 1.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Compétences transverses sénior Ille-et-Vilaine
Brève description:

Lieux de formation: au moins 1 lieu dont Rennes; volume minimum d'heures achetées: 12 600; nombre d'attributaire: 1.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Compétences transverses sénior Finistère
Brève description:

Lieux de formation: au moins 1 lieu dont Brest; volume minimum d'heures achetées: 12 600; nombre d'attributaire: 1.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Compétences transverses sénior Morbihan
Brève description:

Lieux de formation: au moins 1 lieu dont Lorient; volume minimum d'heures achetées: 10 200; nombre d'attributaire: 1.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Compétences transverses sénior Côtes d'Armor
Brève description:

Lieux de formation: au moins 1 lieu dont Saint-Brieuc; volume minimum d'heures achetées: 7 500; nombre d'attributaire: 1.

Description des options: Possibilité de marchés de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DRIP-2016-3-COMP-FLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires relatifs à la formation professionnelle, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens (humains et locaux); références professionnelles dans le domaine de la formation professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la collectivité. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement réglementaire en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Organismes de formation agréés auprès d'une DIRECCTE pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le début de l'exécution de la prestation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité technique de la formation (50)
2. Sous-critère 1-1: Cohérence de l'organisation pédagogique de la formation (30)
3. Sous-critère 1-2: Pertinence du parcours du stagiaire (10)
4. Sous-critère 1-3: Qualité des partenariats (10)
5. Critère 2: Qualité des moyens affectés à la formation (20)
6. Sous-critère 2-1: Qualité des moyens humains (10)
7. Sous-critère 2-2: Qualité des moyens matériels (10)
8. Critère 3: Coût horaire de formation/stagiaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et coordination administrative et financière
M. Girard Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIP-2016-3-COMP-FLE
Informations complémentaires

Il est précisé que par le terme «Accord-Cadre» aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre «Marché à bons de commande» au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les documents de consultation peuvent être téléchargés ou demandés auprès du pôle coordination administrative et financière (PACAF) de la direction de l'égalité et de la formation tout au long de la vie (DEFTLV) de la Région Bretagne (adresse susmentionnée).

Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.

Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations:

http://www.e-megalisbretagne.org/

Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation.

Information complémentaire concernant la localisation des formations (descriptif des lots): la ou les villes citées s'entendent sur un périmètre incluant l'agglomération ou la métropole lorsqu'elles existent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, DIRECCTE Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 14209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-053510 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DRIP-2016-4-COMP-TRANS
Brève description:

Mise en œuvre de la prestation «Compétences Transverses (Comp-Trans)» qui s'adresse à des demandeurs d'emploi disposant d'une expérience professionnelle mais qui peuvent se trouver fragilisés par une longue période de chômage. La prestation doit leur permettre: de développer des compétences transverses (liées aux savoirs de base mais également aux comportements adaptés aux situations professionnelles), de s'inscrire dans une dynamique de construction de projet professionnel et de développer leur employabilité par la valorisation, la transférabilité ou l'actualisation de leurs compétences. Les marchés prendront la forme de marchés à bons de commande avec un minimum et sans maximum (achats d'heures en centre).

Valeur totale du marché: 890 145 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: seff@bretagne.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314350
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053510
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les valeurs totales des marchés/lots correspondent au montants minimaux (TTC) calculés à partir du coût horaire (TTC) et du volume minimum du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Compétences transverses finistère
Brève description:

Lieux de formation: au minimum 5 lieux couvrant l'ensemble du département du Finistère; volume minimum d'heures achetées: 25 070; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Compétences transverses Morbihan
Brève description:

Lieux de formation: au minimum 5 lieux couvrant l'ensemble du département du Morbihan; volume minimum d'heures achetées: 23 230; nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Compétences transverses Côtes-d'Armor
Brève description:

Lieux de formation: au minimum 5 lieux couvrant l'ensemble du département des Côtes-d'Armor; volume minimum d'heures achetées: 21 160; nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Compétences Transverses Ille-et-Vilaine
Brève description:

Lieux de formation: au minimum 5 lieux couvrant l'ensemble du département de l'Ille-et-vilaine; volume minimum d'heures achetées: 27 140; nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Compétences Transverses sénior Ille-et-Vilaine
Brève description:

Lieux de formation: au moins 1 lieu dont Rennes; volume minimum d'heures achetées: 12 600; nombre d'attributaires: 1.

Lieux de formation: au moins 1 lieu dont Brest; volume minimum d'heures achetées: 12 600; nombre d'attributaires: 1.

Lieux de formation: au moins 1 lieu dont Lorient; volume minimum d'heures achetées: 10200; nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Compétences transverses sénior Côtes-d'Armor
Brève description:

Lieux de formation: au moins 1 lieu dont St-Brieuc; volume minimum d'heures achetées: 7 500; nombre d'attributaires: 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité des moyens affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Critère 3: coût horaire de formation/stagiaire en centre
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Critère 3: coût horaire de formation/stagiaire en centre:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅
2016-07-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service fonctionnel de la formation tout au long de la vie (SEFF)

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direccte Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 14209
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 175-314350 (2016-09-07)

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