Dispositif régional pour l'insertion professionnelle (DRIP) 2016 — prestation compétence français langue étrangère (COMP-FLE)

Région Bretagne

Mise en œuvre de prestations du dispositif régional pour l'insertion professionnelle (DRIP). Le DRIP est constitué de 4 types de prestations permettant d'accompagner les demandeurs d'emploi dans leur projet d'insertion professionnel en favorisant notamment leur accès à la formation qualifiante: Plate-Forme d'orientation Professionnelle (POP); prestation préparatoire à l'insertion (PPI); prestation compétence français langue étrangère (COMP-FLE); Compétences Transverses (Comp-Trans). Ces prestations font l'objet de consultations distinctes, avec réponses distinctes par consultation.
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de la prestation «Compétence Français Langue Étrangère (COMP-FLE)» ayant pour objectif de proposer une réponse formation adaptée pour les demandeurs d'emploi relevant des publics «Fle», c'est-à-dire ayant été scolarisés dans leurs pays d'origines et dans leurs langues maternelles et apprenant le français en tant que langue étrangère. Elle doit permettre aux stagiaires, de manière concomitante, d'améliorer leur maîtrise de la langue française (écrite et/ou orale) et de valider un projet professionnel.
Les marchés prendront la forme de marchés à bons de commande (achats d'heures en centre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
2016-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: pacaf@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043822
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Il est précisé que par le terme «Accord-Cadre» aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre «Marché à bons de commande» au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les documents de consultation peuvent être téléchargés ou demandés auprès du pôle coordination administrative et financière (Pacaf) de la direction de l'égalité et de la formation tout au long de la vie (Deftlv) de la Région Bretagne (adresse susmentionnée). Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations: http://www.e-megalisbretagne.org/ Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation. Information complémentaire concernant la localisation des formations (descriptif des lots): la ou les villes citées s'entendent sur un périmètre incluant l'agglomération ou la métropole lorsqu'elles existent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de prestations du dispositif régional pour l'insertion professionnelle (DRIP). Le DRIP est constitué de 4 types de prestations permettant d'accompagner les demandeurs d'emploi dans leur projet d'insertion professionnel en favorisant notamment leur accès à la formation qualifiante: Plate-Forme d'orientation Professionnelle (POP); prestation préparatoire à l'insertion (PPI); prestation compétence français langue étrangère (COMP-FLE); Compétences Transverses (Comp-Trans). Ces prestations font l'objet de consultations distinctes, avec réponses distinctes par consultation.
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La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de la prestation «Compétence Français Langue Étrangère (COMP-FLE)» ayant pour objectif de proposer une réponse formation adaptée pour les demandeurs d'emploi relevant des publics «Fle», c'est-à-dire ayant été scolarisés dans leurs pays d'origines et dans leurs langues maternelles et apprenant le français en tant que langue étrangère. Elle doit permettre aux stagiaires, de manière concomitante, d'améliorer leur maîtrise de la langue française (écrite et/ou orale) et de valider un projet professionnel.
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Les marchés prendront la forme de marchés à bons de commande (achats d'heures en centre).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compétence Français Langue Étrangère — pays de Vannes et Pays de Redon
Brève description:
Lieux de formation: Vannes et Redon; Volume minimum d'heures achetées: 10500; Volume maximum d'heures achetées: 15120; nombre d'attributaires: 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compétence Français Langue Etrangère — pays de Pontivy et Pays de Loudéac
Brève description:
Lieux de formation: Pontivy et Loudeac; Volume minimum d'heures achetées: 7980; Volume maximum d'heures achetées: 11340; nombre d'attributaires: 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compétence Français Langue Etrangère — pays de Rennes et Pays de Brocéliande et Pays de Vallons de Vilaine
Brève description:
Lieux de formation: Rennes; Volume minimum d'heures achetées: 38220; Volume maximum d'heures achetées: 54600; nombre d'attributaires: 1.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Compétence Français Langue Etrangère — pays de Vitré et Pays de Fougères
Brève description:
Lieux de formation: Vitré et Fougères; Volume minimum d'heures achetées: 7140; Volume maximum d'heures achetées: 10080; nombre d'attributaires: 1.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Compétence Français Langue Etrangère — pays du Centre Ouest Bretagne et Pays de Morlaix
Brève description:
Lieux de formation: Carhaix-Plouguer et Morlaix; Volume minimum d'heures achetées: 7980; Volume maximum d'heures achetées: 11340; nombre d'attributaires: 1.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Compétence Français Langue Etrangère — pays de Saint Brieuc
Brève description:
Lieux de formation: Saint Brieuc; Volume minimum d'heures achetées: 8400; Volume maximum d'heures achetées: 11760; nombre d'attributaires: 1.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Compétence Français Langue Etrangère — pays de Dinan et Pays de Saint Malo
Brève description:
Lieux de formation: Dinan et Saint Malo; Volume minimum d'heures achetées: 7140; Volume maximum d'heures achetées: 10080; nombre d'attributaires: 1.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Compétence Français Langue Etrangère — pays de Cornouaille
Brève description:
Lieux de formation: Quimper; Volume minimum d'heures achetées: 8820; Volume maximum d'heures achetées: 12600; nombre d'attributaires: 1.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Compétence Français Langue Etrangère — pays de Guingamp et Pays de Trégor Goëlo
Brève description:
Lieux de formation: Guingamp et Lannion; Volume minimum d'heures achetées: 7140; Volume maximum d'heures achetées: 10080; nombre d'attributaires: 1.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Compétence Français Langue Etrangère — pays de Lorient
Brève description:
Lieux de formation: Lorient; Volume minimum d'heures achetées: 8400; Volume maximum d'heures achetées: 15120; nombre d'attributaires: 1.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Compétence Français Langue Etrangère — pays de Brest
Brève description:
Lieux de formation: Brest; Volume minimum d'heures achetées: 17640; Volume maximum d'heures achetées: 21840; nombre d'attributaires: 1.
Description des options: Possibilité de marchés de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DRIP-2016-3-COMP-FLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires relatifs à la formation professionnelle, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens (humains et locaux); références professionnelles dans le domaine de la formation professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la collectivité. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement réglementaire en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organismes de formation agréés auprès d'une DIRECCTE pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le début de l'exécution de la prestation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité technique de la formation (50)
2. Sous-Critère 1-1: Cohérence de l'organisation pédagogique de la formation (30)
3. Sous-Critère 1-2: Pertinence du parcours du stagiaire (10)
4. Sous-Critère 1-3: Qualité des partenariats (10)
5. Critère 2: Qualité des moyens affectés à la formation (20)
6. Sous-Critère 2-1: Qualité des moyens humains (10)
7. Sous-Critère 2-2: Qualité des moyens matériels (10)
8. Critère 3: Coût horaire de formation/stagiaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et coordination administrative et financière
M. Girard Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIP-2016-3-COMP-FLE
Informations complémentaires
Il est précisé que par le terme «Accord-Cadre» aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre «Marché à bons de commande» au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les documents de consultation peuvent être téléchargés ou demandés auprès du pôle coordination administrative et financière (Pacaf) de la direction de l'égalité et de la formation tout au long de la vie (Deftlv) de la Région Bretagne (adresse susmentionnée).
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Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations:
Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation.
Information complémentaire concernant la localisation des formations (descriptif des lots): la ou les villes citées s'entendent sur un périmètre incluant l'agglomération ou la métropole lorsqu'elles existent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direccte Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 14209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 027-043822 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de la prestation "compétence français langue étrangère (Comp-Fle) ayant pour objectif de proposer une réponse formation adaptée pour les demandeurs d'emploi relevant des publics "Fle", c'est-à-dire ayant été scolarisés dans leurs pays d'origines et dans leurs langues maternelles et apprenant le français en tant que langue étrangère. Elle doit permettre aux stagiaires, de manière concomitante, d'améliorer leur maîtrise de la langue française (écrite et/ou orale) et de valider un projet professionnel. Les marchés prendront la forme de marchés à bons de commande (achats d'heures en centre).
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Valeur totale du marché: 1 120 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS21101
Contact
Courrier électronique: seff@bretagne.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317804
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043822
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les montants des marchés/lots sont calculés en multipliant le prix unitaire des marchés (accord — cadre au sens communautaire) par les volumes d'heures maximum des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Compétence français langue étrangère — pays de Vannes et Pays de Redon
Brève description:
Lieux de formation: Vannes et Redon; volume minimum d'heures achetées: 10500; volume maximum d'heures achetées: 15120; nombre d'attributaires: 1.
Intitulé du lot: Compétence français langue etrangère — pays de Pontivy et Pays de Loudéac
Brève description:
Lieux de formation: Pontivy et Loudeac; volume minimum d'heures achetées: 7980; volume maximum d'heures achetées: 11340; nombre d'attributaires: 1.
Intitulé du lot: Compétence français langue etrangère — pays de Rennes et Pays de Brocéliande et Pays de Vallons de Vilaine
Brève description:
Lieux de formation: Rennes; volume minimum d'heures achetées: 38220; volume maximum d'heures achetées: 54600; nombre d'attributaires: 1.
Intitulé du lot: Compétence français langue etrangère — pays de Vitré et Pays de Fougères
Brève description:
Lieux de formation: Vitré et Fougères; volume minimum d'heures achetées: 7140; volume maximum d'heures achetées: 10080; nombre d'attributaires: 1.
Intitulé du lot: Compétence français langue etrangère — pays du Centre Ouest Bretagne et Pays de Morlaix
Brève description:
Lieux de formation: Carhaix-Plouguer et Morlaix; volume minimum d'heures achetées: 7980; volume maximum d'heures achetées: 11340; nombre d'attributaires: 1.
Intitulé du lot: Compétence français langue etrangère — pays de Saint-Brieuc
Brève description:
Lieux de formation: Saint-Brieuc; volume minimum d'heures achetées: 8400; volume maximum d'heures achetées: 11760; nombre d'attributaires: 1.
Intitulé du lot: Compétence français langue etrangère — pays de Dinan et Pays de Saint-Malo
Brève description:
Lieux de formation: Dinan et Saint Malo; volume minimum d'heures achetées: 7140; volume maximum d'heures achetées: 10080; nombre d'attributaires: 1.
Intitulé du lot: Compétence français langue étrangère — pays de Cornouaille
Brève description:
Lieux de formation: Quimper; volume minimum d'heures achetées: 8820; volume maximum d'heures achetées: 12600; nombre d'attributaires: 1.
Intitulé du lot: Compétence français langue étrangère — pays de Guingamp et Pays de Trégor Goëlo
Brève description:
Lieux de formation: Guingamp et Lannion; volume minimum d'heures achetées: 7140; volume maximum d'heures achetées: 10080; nombre d'attributaires: 1.
Intitulé du lot: Compétence français langue etrangère — pays de Lorient
Brève description:
Lieux de formation: Lorient; volume minimum d'heures achetées: 8400; volume maximum d'heures achetées: 15120; nombre d'attributaires: 1.
Intitulé du lot: Compétence français langue étrangère — pays de Brest
Brève description:
Lieux de formation: Brest; volume minimum d'heures achetées: 17640; volume maximum d'heures achetées: 21840; nombre d'attributaires: 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité des moyens affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Critère 3: Coût horaire de formation/stagiaire en centre
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique de la prestation
Critère 2: qualité des moyens affectés à la prestation
Critère de coût: Critère 3: coût horaire de formation/stagiaire en centre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅
2016-03-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service fonctionnel de la formation tout au long de la vie

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,direccte Pays de la Loire
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 177-317804 (2016-09-09)