Dispositif régional pour l'insertion professionnelle 2016 (DRIP) — prestation préparatoire à l'insertion

Région Bretagne

Mise en œuvre de prestations du dispositif régional pour l'insertion professionnelle (DRIP). Le DRIP est constitué de 4 types de prestations permettant d'accompagner les demandeurs d'emploi dans leur projet d'insertion professionnel en favorisant notamment leur accès à la formation qualifiante. : Plate-Forme d'orientation professionnelle (Pop); prestation préparatoire à l'insertion (PPI); prestation compétence français langue étrangère (COMP-FLE); Compétences Transverses (Comp-Trans). Ces prestations font l'objet de consultations distinctes, avec réponses distinctes par consultation. La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de la «Prestation Préparatoire à l'insertion» qui a pour objectif de proposer des réponses adaptées pour les jeunes demandeurs d'emploi, peu autonomes, sans qualification et en difficulté d'insertion sociale et professionnelle. Elle doit permettre à ces jeunes d'entrer dans un processus de changement personnel, condition principale pour engager un parcours d'insertion professionnelle. Les marchés prendront la forme de marchés à bons de commande (achats d'heures en centre et de Suivis post formation dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-04	Avis de marché
2016-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: pacaf@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043842
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Il est précisé que par le terme «Accord-Cadre» aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre «Marché à bons decommande» au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les documents de consultation peuvent être téléchargés ou demandés auprès du Pôle Coordination Administrative et Financière (Pacaf) de la Direction de l'egalité det de la formation tout au long de la vie (Deftlv) de la Région Bretagne (adresse susmentionnée). Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations: http://www.e-megalisbretagne.org/ Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation. Information complémentaire concernant lalocalisation des formations (descriptif des lots): la ou les villes citées s'entendent sur un périmètre incluant l'agglomération ou la métropole lorsqu'elles existent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays d'Auray et Pays de Vannes
Brève description:

Lieux de formation: Auray et Vannes; Volume minimum d'heures achetées: 32760; Volume maximum d'heures achetées: 46800; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 18; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 30; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Pontivy
Brève description:

Lieux de formation: Pontivy et Locminé; Volume minimum d'heures achetées: 20280; Volume maximum d'heures achetées: 28600; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 11; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 18; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Centre Bretagne
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 1 lieu sur le Pays de Centre Bretagne (dont Loudéac); Volume minimum d'heures achetées: 13000; Volume maximum d'heures achetées: 18200; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 7; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 12; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Ploërmel
Brève description:

Lieux de formation: Ploërmel; Volume minimum d'heures achetées: 10920; Volume maximum d'heures achetées: 15600; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 6; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 10; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Redon
Brève description:

Lieux de formation: Redon; Volume minimum d'heures achetées: 13000; Volume maximum d'heures achetées: 18200; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 7; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 12; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Fougères et Pays de Vitré
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 1 lieu sur le Pays de Fougères (dont Fougères) et 1 lieu sur le Pays de Vitré (dont Vitré); Volume minimum d'heures achetées: 21840; Volume maximum d'heures achetées: 31200; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 12; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 20; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Dinan
Brève description:

Lieux de formation: Dinan; Volume minimum d'heures achetées: 14560; Volume maximum d'heures achetées: 20800; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 8; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 13; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de St-Brieuc et Pays de Guingamp
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 1 lieu sur le Pays de St-Brieuc (dont St-Brieuc) Et Guingamp; Volume minimum d'heures achetées: 31200; Volume maximum d'heures achetées: 44200; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 17; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 29; Nombre d'attributaires: 1".

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de St-Malo
Brève description:

Lieux de formation: Minimum, 1 lieu sur le Pays de St-Malo (dont St-Malo); Volume minimum d'heures achetées: 18200; Volume maximum d'heures achetées: 26000; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 10; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 17; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — quimper
Brève description:

Lieux de formation: Quimper; Volume minimum d'heures achetées: 29120; Volume maximum d'heures achetées: 41600; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 15; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 26; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Cornouaille
Brève description:

Lieux de formation: Concarneau et Douarnenez et Pont L'Abbé et Quimperlé; Volume minimum d'heures achetées: 27560; Volume maximum d'heures achetées: 39000; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 15; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 25; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Lorient
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 2 lieux sur le Pays de Lorient (dont Lorient); Volume minimum d'heures achetées: 31200; Volume maximum d'heures achetées: 44200; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 17; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 29; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Trégor Goëlo
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 1 lieu sur le Pays de Trégor Goëlo (dont Lannion); Volume minimum d'heures achetées: 21840; Volume maximum d'heures achetées: 31200; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 12; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 20; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Morlaix
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 2 lieux sur le Pays de Morlaix (dont Morlaix et Landivisiau); Volume minimum d'heures achetées: 20280; Volume maximum d'heures achetées: 28600; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 11; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 18; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Rennes et Pays de Vallons de Vilaine
Brève description:

Lieux de formation: Rennes et 1 lieu sur le Pays de Vallons de Vilaine; Volume minimum d'heures achetées: 27560; Volume maximum d'heures achetées: 39000; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 15; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 25; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Rennes et Pays de Brocéliande
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 1 lieu sur le Pays de Rennes (dont Rennes); Volume minimum d'heures achetées: 27560; Volume maximum d'heures achetées: 39000; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 15; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 25; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Rennes
Brève description:

Lieux de formation: Rennes; Volume minimum d'heures achetées: 29120; Volume maximum d'heures achetées: 33800; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 13; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 22; Nombre d'attributaires: 1.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Prestation Préparatoire à l'insertion — pays de Brest
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 1 lieu sur le Pays de Brest (dont Brest); Volume minimum d'heures achetées: 63440; Volume maximum d'heures achetées: 90480; Nombre minimum de Suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la Qualification (Caq), achetés: 34; Nombre maximum de Suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 59; Nombre d'attributaires: 3.

Description des options: Possibilité de marchés de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DRIP-2016-2-PPI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires relatifs à la formation professionnelle, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens (humains et locaux); références professionnelles dans le domaine de la formation professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la collectivité. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement réglementaire en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Organismes de formation agréés auprès d'une DIRECCTE pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le début de l'exécution de la prestation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité technique de la prestation et du suivi post-formation " (40)
2. Sous-Critère 1-1: Cohérence de l'organisation pédagogique de la formation (20)
3. Sous-Critère 1-2: Pertinence du parcours du stagiaire (10)
4. Sous-Critère 1-3: Qualité des partenariats (10)
5. Critère 2: Qualité des moyens affectés à la prestation et au suivi post-formation (30)
6. Sous-Critère 2-1: Qualité des moyens humains (15)
7. Sous-Critère 2-2: Qualité des moyens matériels (15)
8. Critère 3: Prix (30)
9. Sous-Critère 3-1: Prix heure formation en centre (25)
10. Sous-Critère 3-2: Coût du Suivi post-formation dans le cadre d'un CAQ (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Girard Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIP-2016-2-PPI
Informations complémentaires

Il est précisé que par le terme «Accord-Cadre» aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre «Marché à bons decommande» au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français.

Les documents de consultation peuvent être téléchargés ou demandés auprès du Pôle Coordination Administrative et Financière (Pacaf) de la Direction de l'egalité det de la formation tout au long de la vie (Deftlv) de la Région Bretagne (adresse susmentionnée).

Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.

Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations:

http://www.e-megalisbretagne.org/

Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation.

Information complémentaire concernant lalocalisation des formations (descriptif des lots): la ou les villes citées s'entendent sur un périmètre incluant l'agglomération ou la métropole lorsqu'elles existent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direccte Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 14209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 027-043842 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre de la «Prestation préparatoire à l'insertion» qui a pour objectif de proposer des réponses adaptées pour les jeunes demandeurs d'emploi, peu autonomes, sans qualification et en difficulté d'insertion sociale et professionnelle. Elle doit permettre à ces jeunes d'entrer dans un processus de changement personnel, condition principale pour engager un parcours d'insertion professionnelle. Les marchés prendront la forme de marchés à bons de commande (achats d'heures en centre et de suivis post formation dans le cadre de contrats d'accès à la qualification).

Valeur totale du marché: 7996991.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: seff@bretagne.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316187
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043842
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les valeurs totales des marchés/lots déclarés sont calculées en multipliant les prix unitaires des marchés (accords-cadres au sens communautaire) par les volumes maximum des lots (heures de formation + suivis post formation).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — Pays d'Auray et Pays de Vannes
Brève description:

Lieux de formation: Auray et Vannes; Volume minimum d'heures achetées: 32 760; Volume maximum d'heures achetées: 46 800; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 18; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 30; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — pays de Pontivy
Brève description:

Lieux de formation: Pontivy et Locminé; Volume minimum d'heures achetées: 20 280; Volume maximum d'heures achetées: 28 600; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 11; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 18; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — pays de Centre Bretagne
Brève description:

Lieux de formation: minimum 1 lieu sur le Pays de Centre Bretagne (dont Loudéac); Volume minimum d'heures achetées: 13 000; Volume maximum d'heures achetées: 18 200; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 7; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 12; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — pays de Ploërmel
Brève description:

Lieux de formation: Ploërmel; Volume minimum d'heures achetées: 10 920; Volume maximum d'heures achetées: 15 600; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (Caq), achetés: 6; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 10; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — pays de Redon
Brève description:

Lieux de formation: Redon; Volume minimum d'heures achetées: 13 000; Volume maximum d'heures achetées: 18 200; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 7; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 12; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — pays de Fougères et Pays de Vitré
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 1 lieu sur le Pays de Fougères (dont Fougères) et 1 lieu sur le Pays de Vitré (dont Vitré); Volume minimum d'heures achetées: 21 840; Volume maximum d'heures achetées: 31 200; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 12; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 20; Nombre d'attributaires: 1.

Lieux de formation: Dinan; Volume minimum d'heures achetées: 14 560; Volume maximum d'heures achetées: 20 800; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 8; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 13; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — pays de Saint-Brieuc et Pays de Guingamp
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 1 lieu sur le Pays de Saint-Brieuc (dont Saint-Brieuc) et Guingamp; Volume minimum d'heures achetées: 31 200; Volume maximum d'heures achetées: 44 200; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 17; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 29; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — pays de Saint-Malo
Brève description:

Lieux de formation: Minimum, 1 lieu sur le Pays de Saint-Malo (dont Saint-Malo); Volume minimum d'heures achetées: 18 200; Volume maximum d'heures achetées: 26 000; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 10; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 17; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — Quimper
Brève description:

Lieux de formation: Quimper; Volume minimum d'heures achetées: 29 120; Volume maximum d'heures achetées: 41 600; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 15; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 26; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — pays de Cornouaille
Brève description:

Lieux de formation: Concarneau et Douarnenez et Pont L'Abbé et Quimperlé; Volume minimum d'heures achetées: 27 560; Volume maximum d'heures achetées: 39 000; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 15; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 25; Nombre d'attributaires: 1.

Lieux de formation: Minimum 2 lieux sur le Pays de Lorient (dont Lorient); Volume minimum d'heures achetées: 31 200; Volume maximum d'heures achetées: 44 200; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 17; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 29; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — pays de Trégor Goëlo
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 1 lieu sur le Pays de Trégor Goëlo (dont Lannion); Volume minimum d'heures achetées: 21 840; Volume maximum d'heures achetées: 31 200; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 12; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 20; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — pays de Morlaix
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 2 lieux sur le Pays de Morlaix (dont Morlaix et Landivisiau); Volume minimum d'heures achetées: 20 280; Volume maximum d'heures achetées: 28 600; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 11; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 18; Nombre d'attributaires: 1.

Lieux de formation: Rennes et 1 lieu sur le Pays de Vallons de Vilaine; Volume minimum d'heures achetées: 27 560; Volume maximum d'heures achetées: 39 000; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 15; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 25; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — pays de Rennes et Pays de Brocéliande
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 1 lieu sur le Pays de Rennes (dont Rennes); Volume minimum d'heures achetées: 27 560; Volume maximum d'heures achetées: 39 000; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 15; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 25; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — pays de Rennes
Brève description:

Lieux de formation: Rennes; Volume minimum d'heures achetées: 29 120; Volume maximum d'heures achetées: 33 800; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 13; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 22; Nombre d'attributaires: 1.

Intitulé du lot: Prestation préparatoire à l'insertion — pays de Brest
Brève description:

Lieux de formation: Minimum 1 lieu sur le Pays de Brest (dont Brest); Volume minimum d'heures achetées: 63 440; Volume maximum d'heures achetées: 90 480; Nombre minimum de suivis post-formation, dans le cadre de Contrats d'accès à la qualification (CAQ), achetés: 34; Nombre maximum de suivis post-formation, dans le cadre de CAQ, achetés: 59; Nombre d'attributaires: 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation et du suivi post-formation dans le cadre d'un CAQ
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité des moyens affectés à la prestation et au suivi post-formation dans le cadre d'un CAQ
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Critère 1: Qualité technique de la prestation et du suivi post-formation dans le cadre d'un CAQ
Critère 2: Qualité des moyens affectés à la prestation et au suivi post-formation dans le cadre d'un CAQ

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅
2016-07-21 📅
2016-07-13 📅
2016-07-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 14209
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 176-316187 (2016-09-08)

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