Dispositif régional de formation dans le cadre de la formation des personnes placées sous main de justice — année 2016
Région ALPC
Prf 2016 pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la Charente-Maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2016P000S02222
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région ALPC
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://laregion-alpc.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@laregion-alpc.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: http://marches.laregion-alpc.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7423&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200914
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Certification dans le domaine de la menuiserie
Numéro du lot: 1
Brève description: Certification dans le domaine de la menuiserie Maison d'arrêt de Rochefort.
Valeur estimée hors TVA: 91 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Certification dans le domaine de la taille de pierre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature conforme au modèle Dc1.
Situation économique et financière: Le candidat fourni un formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.laregion-alpc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 113-200914 (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2016P000S02222
Brève description:
Prf 2016 pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la Charente-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région ALPC
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://laregion-alpc.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@laregion-alpc.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: http://marches.laregion-alpc.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7423&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200914
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Certification dans le domaine de la menuiserie
Numéro du lot: 1
Brève description: Certification dans le domaine de la menuiserie Maison d'arrêt de Rochefort.
Valeur estimée hors TVA: 91 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires ultérieures, selon l'article 30 7° du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette opération est co-financée par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de l'objectif « Investissement pour la croissance et l'emploi » à hauteur de 60 %.
Intitulé du lot: Certification dans le domaine de la taille de pierre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Certification dans le domaine de la taille de pierre Maison centrale de St Martin de Ré.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature conforme au modèle Dc1.
Situation économique et financière: Le candidat fourni un formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fourni un formulaire Dc2.
Copie de la déclaration d activité délivrée par le préfet de région (DIRECCTE) et du bilan pédagogique et financier de l année 2014 (cerfa 10 443*09). Pour les organismes de formation qui n ont pas encore obtenu ce numéro, des démarches pourront être engagées avec la DIRECCTE afin de se conformer à la réglementation. Cette pièce ne sera fournie qu'une seule fois si le candidat répond à plusieurs lots.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches.laregion-alpc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
— d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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