Dispositif matériel et logiciel de courrier industriel unifié
CAF de la Somme
Accord-cadre mono attributaire avec minimum (2 logiciel et 4 matériel) et maxi ( 5 logiciel et 15 matériel) pour l'acquisition d'une solution de gestion du courrier industriel pour les centres éditiques dans le cadre de la mission nationale Snge. Il s'agit d'acquérir une solution globale d'affranchissement industriel indépendante des systèmes de mises sous plis, correspondant à l'étape 3 du projet décrit au CCTP « Courrier Industriel Unifié ».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de documents
Numéro de référence: 2016-012
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pour envoi postal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Somme
Adresse postale: 9 boulevard Maignan Larivière
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: eric.tanays@cafamiens.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__J8q1zq8xj 🌏
URL pour la participation: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429661
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Commission des marchés.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Amiens.
Informations complémentaires: Commission des marchés.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Allocations familiales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__J8q1zq8xj 🌏
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1g-p_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-429661 (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion de documents
Numéro de référence: 2016-012
Brève description:
Accord-cadre mono attributaire avec minimum (2 logiciel et 4 matériel) et maxi ( 5 logiciel et 15 matériel) pour l'acquisition d'une solution de gestion du courrier industriel pour les centres éditiques dans le cadre de la mission nationale Snge. Il s'agit d'acquérir une solution globale d'affranchissement industriel indépendante des systèmes de mises sous plis, correspondant à l'étape 3 du projet décrit au CCTP « Courrier Industriel Unifié ».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pour envoi postal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Somme
Adresse postale: 9 boulevard Maignan Larivière
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: eric.tanays@cafamiens.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__J8q1zq8xj 🌏
URL pour la participation: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429661
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Commission des marchés.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation tend à permettre la conclusion d'un accord-cadre pour l'acquisition d'une solution de gestion du courrier industriel pour les centres éditiques dans le cadre de la mission nationale Snge. Il s'agit d'acquérir une solution globale d'affranchissement industriel indépendante des systèmes de mises sous plis, correspondant à l'étape 3 du projet décrit au CCTP «Courrier Industriel Unifié».
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Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Amiens.
Informations complémentaires: Commission des marchés.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Allocations familiales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__J8q1zq8xj 🌏
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1g-p_ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que, le présent accord cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes conformément aux articles 17 de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale et 28 de l'ordonnance de 2015 relative aux marchés publics Ce groupement de commandes comprend 5 organismes adhérents La Caisse d'allocations Familiales de la Gironde de la Haute-Garonne de la Sarthe de la Seine-Saint-Denis de la Somme.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré contractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la notification électronique de rejet conformément à l'article 101 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou a défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-429661 (2016-12-02)
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