Dispositif de stockage électrochimique stationnaire configurable

CEA/Grenoble

La Plateforme CEA Tech en Région Aquitaine souhaite faire l'acquisition d'un dispositif de stockage stationnaire d'une puissance de 30 kW présentant les capacités suivantes:
— connectable au réseau (380V triphasé),
— doté d'une fonction d'échange d'énergie bidirectionnelle,
— permet la mise en œuvre des batteries de technologie Li-ion (ex: LFP — format 26650),
— capable de gérer un mixte de batteries de chimie différente,
— d'équilibrer en dynamique les étages de cellules au sein du pack batterie,
— d'isoler en dynamique les étages de cellules défaillantes, déchargées ou surchauffées, et ce durant le fonctionnement, afin d'assurer la continuité de service,
— de générer une forme de tension de sortie analogique quelconque (Bande Passante ≥ 50 kHz), discrétisée par pas de 5V maximum.
Cet équipement sera installé sur la Plateforme Énergie de l'antenne CEA Tech Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accumulateurs électriques
Quantité ou étendue:
Fourniture d'un (1) dispositif de stockage électrochimique stationnaire configurable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accumulateurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: claire.moreau-flachat@cea.fr 📧
Téléphone: 04.38.78.99.43 📞
Fax: 04.38.78.50.60 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041572
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront transmises soit: — en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — AAPC-160042-CMF — Dispositif de stockage électrochimique stationnaire configurable», à l'attention de Claire Moreau-Flachat à l'adresse suivante: CEA/Grenoble — service achats — bât. C4 — pièce 425 — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble, — via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Plateforme CEA Tech en Région Aquitaine souhaite faire l'acquisition d'un dispositif de stockage stationnaire d'une puissance de 30 kW présentant les capacités suivantes:
— connectable au réseau (380V triphasé),
— doté d'une fonction d'échange d'énergie bidirectionnelle,
— permet la mise en œuvre des batteries de technologie Li-ion (ex: LFP — format 26650),
— capable de gérer un mixte de batteries de chimie différente,
— d'équilibrer en dynamique les étages de cellules au sein du pack batterie,
— d'isoler en dynamique les étages de cellules défaillantes, déchargées ou surchauffées, et ce durant le fonctionnement, afin d'assurer la continuité de service,
— de générer une forme de tension de sortie analogique quelconque (Bande Passante ≥ 50 kHz), discrétisée par pas de 5V maximum.
Cet équipement sera installé sur la Plateforme Énergie de l'antenne CEA Tech Aquitaine.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AAPC-160042-CMF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEATECH/PRTT Aquitaine.
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers».
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le CEA demandera une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle; aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des fournitures similaires,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Moreau-Flachat
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Point de contact: Service achats — Claire Moreau-Flachat — bât. C4 — pièce 425 / Gueschir Maxime — DRT/Ceatechregion/Daquit
Téléphone: 04.38.78.99.43 / 06.75.26.75.41 📞
Courrier électronique: maxime.gueschir@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-160042-CMF
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:
— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — AAPC-160042-CMF — Dispositif de stockage électrochimique stationnaire configurable», à l'attention de Claire Moreau-Flachat à l'adresse suivante: CEA/Grenoble — service achats — bât. C4 — pièce 425 — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble,
Afficher plus
— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
Afficher plus
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04.72.60.70.12 📞
Fax: 04 72 60 72 38 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2016/S 026-041572 (2016-01-27)
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