Dispositif de lutrte contre le frelon asiatique

Département des Alpes-Maritimes

Dispositif de lutrte contre le frelon asiatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à l'apiculture
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à l'apiculture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:00
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115554
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots géographiques. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot géographique auxquels ils répondent. Les candidats ne pourront pas soumissionner sur les Lot 1 (qualification) et Lot 2 (destruction) d'un même secteur géographique. Les offres présentées sur les lots 1 et 2 d'un même secteur seront déclarées irrecevables; Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Le titulaire est informé de l'intensité de la période d'activité concentrée sur les mois de juin à novembre. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. — Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation La durée maximale d'exécution des bons de commande au delà de la validité du marché, ne pourra excéder 3 mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dispositif de lutrte contre le frelon asiatique.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé: Secteur Est — qualification et situation de nids de frelons asiatiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché sans minimum ni maximum.
Brève description:
1 intitulé: Secteur Ouest — qualification et situation de nids de frelons asiatiques.
1 intitulé: Secteur Centre- qualification et situation de nids de frelons asiatiques.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé: Secteur Est — destruction de nids de frelons asiatiques.
Intitulé: Secteur Ouest — destruction de nids de frelons asiatiques.
Intitulé: Secteur Centre- destruction de nids de frelons asiatiques.
Informations complémentaires sur les lots: Marché sans minimu ni maximum.
Description des options:
Description de ces options: description de ces options: le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus
Les délais d'exécution des prestations, fixés par le pouvoir adjudicateur, seront indiqués dans chaque bon de commande.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1
Afficher plus
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
— liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Pour le Lot 1 uniquement: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après notification, groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0074
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots géographiques.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot géographique auxquels ils répondent.
Les candidats ne pourront pas soumissionner sur les Lot 1 (qualification) et Lot 2 (destruction) d'un même secteur géographique.
Les offres présentées sur les lots 1 et 2 d'un même secteur seront déclarées irrecevables;
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Le titulaire est informé de l'intensité de la période d'activité concentrée sur les mois de juin à novembre.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
— Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
Afficher plus
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Afficher plus
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation
La durée maximale d'exécution des bons de commande au delà de la validité du marché, ne pourra excéder 3 mois
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2016/S 066-115554 (2016-03-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services liés à l'apiculture