Dialogue compétitif pour un nouveau système d'information — plateforme de services — des ressources humaines pour les centres de gestion du Doubs et du Bas-Rhin

Brève description

Conception, développement, acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un nouveau Système d'information des Ressources Humaines, aligné sur les missions obligatoires et optionnelles et sur la gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs et du Bas-Rhin, constituant une plateforme de services RH pour les collectivités locales et établissements publics relevant de leur champ de compétences, les agents en relevant, les représentants syndicaux, les intervenants concours et examens professionnels et les citoyens.

Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des candidatures:

Transmission sous support papier:

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

transmission électronique:

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leur pli à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=CDG25

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle, séparée et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli ou fichier d'archivage contenant les pièces n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française:

(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre état membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Les offres sont à remettre à l'adresse suivante:

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs

Dialogue compétitif Sirh

50, avenue Wilson

Cs 98416

25208 MONTBELIARD Cedex

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à:

Renseignements administratifs et techniques:

M. Philippe Thouviot

Centre de gestion

50, avenue Wilson — cS 98416

25208 Montbeliard

Tél: 03 81 99 36 36

fax: 03 81 32 23 94

email: sirh2567@cdg25.org

Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=CDG25

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.