Diagnostic et traitement des punaises de lits

Dynacité OPH de l'Ain

La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Chaque marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché: 1 an
Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires, tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue:
Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de Dynacité, existant et à venir, situé dans toutes les communes des agences composant chacun des 2 lots dont les adresses précises figurent sur chaque bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043855
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0r2ih7xy0t&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr «Marchés publics». offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0r2ih7xy0t&v=1&selected=0 ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd). L'usage des messageries électroniques est prohibé. Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret no2005-1 742 du 30.12.2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2014/18/ce, c'est pourquoi la mention «L&Amp;Apos;Avis implique d'établissement d'un accord cadre» a été retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.
Chaque marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché: 1 an
Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires, tous les prix sont révisés, le cas échéant, au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2017.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agences du Rhône et Ambérieu.
Informations complémentaires sur les lots: Marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agences de Bellegarde / Valserine, Bourg en Bresse et Oyonnax.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Diag traitement punaises de lit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Compléter, dater, la Déclaration du candidat.
Une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le certificat individuel du personnel intervenant pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels » ou équivalent en application de l'arrêté du 9.10.2013.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous traitants, de versements à titre d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité.
Financement: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (60)
2. Le prix des prestations, noté sur 200 points ( se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité — gestion patrimoniale
Point de contact: Mme Christiane Collet
Téléphone: +33 474458746 📞
Courrier électronique: c.collet@dynacite.fr 📧
Nom: Dynacité — pôle affaires juridiques
Téléphone: +33 474458911 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Diag traitement punaises de lit
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante:
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr «Marchés publics».
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:
ou
sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret no2005-1 742 du 30.12.2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2014/18/ce, c'est pourquoi la mention «L&Amp;Apos;Avis implique d'établissement d'un accord cadre» a été retenue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 027-043855 (2016-02-04)
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