Dgst/Ar/Fs/Ascenseurs2016

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Le présent marché a pour objet la maintenance de 38 ascenseurs et d'une toiture mobile situés sur les communes de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — seine Essonne Sénart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-10 Avis de marché
2016-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: DGST/AR/FS/Ascenseurs2016
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance de 38 ascenseurs et d'une toiture mobile situés sur les communes de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — seine Essonne Sénart.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: marche@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EuDY0FTUoO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EuDY0FTUoO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164350
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les installations à entretenir sont déclinées dans le Règlement de Consultation. Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (DPGF, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@grandparissud.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses » de la consultation. La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Modalités de financement: ressources propres de la Communauté d'agglomération. le délai global de paiement des sommes dues par la Communauté d'agglomérationau titre du présent marché sera effectué conformément aux dispositions en vigueur. le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés-entreprises ». En cas de problèmes de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale — service de la Commande Publique à l'adresse marche@grandparissud.fr ou au 01.69.91.58.21. Attention: Les informations données par l'entreprise sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, sont déclaratives. L'Acheteur public n'est pas tenu de vérifier leur exactitude. Ainsi, le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'administration n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents. les candidats devront transmettre les pièces énumérées dans l'article 3.2 du règlement de consultation. Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 40 du Décret relatif aux marchés publics et de l'article 6 du règlement de consultation. Les candidats qui ne satisfont pas aux exigences de capacités requises sont éliminés. visites les visites se déroulent dans les conditions de l'article 5 du règlement de consultation le 26 mai 2016 (heures et points de rendez-vous indiqués dans le règlement de consultation). Les candidats sont informés que l'absence des certificats de visites dans le dossier de l'offre implique le rejet de l'offre concernée qui sera alors considérée comme incomplète.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend deux parties:
— une partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive, l'entretien et les vérifications périodiques,
— une partie à bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour la maintenance curative, les réparations, les dépannages et le remplacement d'éléments ou matériels et pour les interventions de prestations forfaitaires récupérables (cf article 3.2.1 du C.C.T.P.).
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Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est renouvelable tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le pouvoir adjudicateur le fera savoir au titulaire du présent marché, par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard, deux mois avant la fin de la période de validité.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
— une attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1:
— lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
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— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— la production d'un extrait K Bis de moins de 3 mois;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2)
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— les références (nature, montant et date des prestations executées au cours des 3 dernières années sur des opérations similaires), capacités (professionnelles et financières) et compétences
— les certificats de capacité de moins de 3 ans émanant de maitres d'ouvrages publics pour la fournitures et/ou la pose de matériels similaires
— le certificat ISO 9001/2000 et/ou équivalence
— l'attestation d'affiliation à la Fédération des Ascenseurs et/ou équivalence pour la maintenance des ascenseurs
— l'attestation qualibat 2533 et l'attestation qualisport 334 et/ou équivalence pour la maintenance de la toiture mobile
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En plus des élements formellement demandés ci-avant, le candidat est autorisé à prouver son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique financière, technique et professionnelle partout autre moyen. Les nouveaux formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.frr/dag/formulaires-déclaration-du-candidat
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Au siège de Grand Paris sud à Courcouronnes (date prévisionnelle).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EuDY0FTUoO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Les installations à entretenir sont déclinées dans le Règlement de Consultation.
Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (DPGF, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@grandparissud.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses » de la consultation.
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La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Modalités de financement: ressources propres de la Communauté d'agglomération.
le délai global de paiement des sommes dues par la Communauté d'agglomérationau titre du présent marché sera effectué conformément aux dispositions en vigueur.
le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation « www.achatpublic.com », rubrique «Salle des marchés-entreprises ». En cas de problèmes de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale — service de la Commande Publique à l'adresse marche@grandparissud.fr ou au 01.69.91.58.21.
Afficher plus
Attention: Les informations données par l'entreprise sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, sont déclaratives. L'Acheteur public n'est pas tenu de vérifier leur exactitude. Ainsi, le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'administration n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
Afficher plus
les candidats devront transmettre les pièces énumérées dans l'article 3.2 du règlement de consultation.
Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 40 du Décret relatif aux marchés publics et de l'article 6 du règlement de consultation.
Les candidats qui ne satisfont pas aux exigences de capacités requises sont éliminés.
visites
les visites se déroulent dans les conditions de l'article 5 du règlement de consultation le 26 mai 2016 (heures et points de rendez-vous indiqués dans le règlement de consultation).
Les candidats sont informés que l'absence des certificats de visites dans le dossier de l'offre implique le rejet de l'offre concernée qui sera alors considérée comme incomplète.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2016/S 092-164350 (2016-05-10)
Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance de 38 ascenseurs et d'une toiture mobile situés sur les communes de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud — Seine Essonne Sénart.
Valeur totale du marché: 524 064 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415598
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164350
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le montant du marché est conclu: — à 31 016 EUR HT/an pour la partie à prix global et forfaitaire, — sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut ensuite être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de validité de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une partie à bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT pour la maintenance curative, les réparations, les dépannages et le remplacement d'éléments ou matériels et pour les interventions de prestations forfaitaires récupérables (cf article 3.2.1 du CCTP).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant du marché est conclu:
— à 31 016 EUR HT/an pour la partie à prix global et forfaitaire,
— sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT pour la partie à bons de commande.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut ensuite être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de validité de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'État « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2016/S 228-415598 (2016-11-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Essonne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs