Dga- tn- em (83) — prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle des installations
Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Le présent projet de marché, à obligation de résultats, consiste en l'exploitation, l'entretien, le maintien en condition opérationnelle et la vérification périodique des installations et équipements des bâtiments de la Direction Générale de l'armement Techniques navales et essais missile partie continentale.
La consultation donnera lieu à un marché défense passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles 238 à 242 du Code des Marchés Publics. La réalisation des prestations se fera sur la base d'un marché à bons de commande de 1 an (reconductible 3 fois), au sens de l'article 251 du code des marchés publics.
Le marché intègrera une clause d'insertion sociale obligatoire dont les modalités sont définies au cahier des clauses administratives particulières.
Le présent avis d'appel public à la concurrence est relatif à la phase de candidature.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel HT: 40 000 EUR.pas de montant maximum sur la durée totale du marché.Le marché concerne les domaines suivants:— Bâtiments: couverture,...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 12 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105675
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le present avis ne concerne que la phase candidature — remise des dossiers de Candidatures Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent projet de marché, à obligation de résultats, consiste en l'exploitation, l'entretien, le maintien en condition opérationnelle et la vérification...”
Afficher plus
“La consultation donnera lieu à un marché défense passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles 238 à 242 du Code des...”
Afficher plus
“Le marché intègrera une clause d'insertion sociale obligatoire dont les modalités sont définies au cahier des clauses administratives particulières.”
“Le présent avis d'appel public à la concurrence est relatif à la phase de candidature.”
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel HT: 40 000 EUR.”
“pas de montant maximum sur la durée totale du marché.”
“Le marché concerne les domaines suivants:”
“— Bâtiments: couverture, étanchéité, chéneaux, gouttières — métallerie et serrurerie intérieure et extérieure — cloisons intérieures — faux plafonds — faux...”
Afficher plus
“— domaines: zones extérieures engravées — clôtures — domaines boisés -espaces verts”
“— installations thermiques, climatiques et eau: équipements thermiques, équipements climatiques, de traitement d'air et de renouvellement d'air y compris...”
Afficher plus
“— installations électriques courants forts, courants faibles: équipements électriques (tous matériels et réseaux courants forts, courants faibles) —...”
Afficher plus
“— Equipements techniques des bâtiments: portes automatiques et manuelles, volets roulants, barrières automatiques, tripodes, ponts, palans, potences —...”
Afficher plus
“— réseaux extérieurs: réseaux enterrés adduction d'eau, eau usée, eau pluviale — station de relevage des eaux usées — éclairage public et réseaux BT...”
Afficher plus
“— Signalisation de voirie et voirie.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-0248
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale de l'armement, 83000 Toulon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Security clearance deadline: 2016-04-26 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société”
“— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent”
“— déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent”
“— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire”
“les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l espace marchés publics, rubrique...”
Afficher plus
“— -Pouvoir de la personne habilitée à engager la société”
Situation économique et financière:
“Chiffre d affaires réalisés au cours des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Effectif moyen annuel détaillé et qualification des personnels”
“— liste des moyens en matériels”
“— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années de nature et d importance équivalentes à celles de la consultation (joindre à l appui un...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.”
“Paiement sur factures — prix révisables -Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Afficher plus
Autres conditions particulières:
“Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300.”
“La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture:”
“— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,”
“— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé F14 ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque...”
Afficher plus
“— 1 exemplaire sous format papier dûment rempli et signatures manuscrites”
“— 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement”
“nota: pour les personnels détenant une habilitation aux ISC, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.”
“les documents ci-dessus seront mis sous enveloppe cachetée indépendante, à l'attention du bureau BAA/SSD.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon13000190200332
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Riviere
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Le present avis ne concerne que la phase candidature — remise des dossiers de Candidatures”
“Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira...”
Afficher plus
“Conditions de remise des plis:”
“Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier”
“nom de l'acheteur: Mme Riviere Emmanuelle Téléphone: 04 22 42 55 30 Email: esidtln.sai@gmail.com”
“service technique prescripteur:”
“Nom du prescripteur: Cne Flory Téléphone: 04 22 42 12 47 Email: jean-paul.flory@intradef.gouv.fr”
“nom du prescripteur: Mme Sartori Téléphone: 04 22 42 22 38 Email: alexandra.sartori@intradef.gouv.fr”
“les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une...”
Afficher plus
“Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure”
“base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)”
“ou envoyés en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:”
“BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09.”
“La remise des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée pour cette procédure.”
“Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.”
“Nota 1: Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la...”
Afficher plus
“Aux termes de l'article 104 de l'IGI 1300 susmentionnée, l'autorité contractante ne peut pas signer le marché avant réception de l'attestation...”
Afficher plus
“nota 2: Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156371 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 061-105675 (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Montant minimum annuel HT: 40 000 EUR.pas de montant maximum sur la durée totale du marché.Le marché concerne les domaines suivants:— Bâtiments: couverture,...”
Valeur totale du marché: 12 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105675
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le present avis ne concerne que la phase candidature — remise des dossiers de Candidatures Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent projet de marché, à obligation de résultats, consiste en l'exploitation, l'entretien, le maintien en condition opérationnelle et la vérification...”
“La consultation donnera lieu à un marché défense passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles 238 à 242 du Code des...”
Afficher plus (2)
“Le marché intègrera une clause d'insertion sociale obligatoire dont les modalités sont définies au cahier des clauses administratives particulières.”
“Le présent avis d'appel public à la concurrence est relatif à la phase de candidature.”
“Montant minimum annuel HT: 40 000 EUR.”
“pas de montant maximum sur la durée totale du marché.”
Afficher plus (8)
“Le marché concerne les domaines suivants:”
“— Bâtiments: couverture, étanchéité, chéneaux, gouttières — métallerie et serrurerie intérieure et extérieure — cloisons intérieures — faux plafonds — faux...”
“— domaines: zones extérieures engravées — clôtures — domaines boisés -espaces verts”
“— installations thermiques, climatiques et eau: équipements thermiques, équipements climatiques, de traitement d'air et de renouvellement d'air y compris...”
“— installations électriques courants forts, courants faibles: équipements électriques (tous matériels et réseaux courants forts, courants faibles) —...”
“— Equipements techniques des bâtiments: portes automatiques et manuelles, volets roulants, barrières automatiques, tripodes, ponts, palans, potences —...”
“— réseaux extérieurs: réseaux enterrés adduction d'eau, eau usée, eau pluviale — station de relevage des eaux usées — éclairage public et réseaux BT...”
“— Signalisation de voirie et voirie.”
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-0248
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction générale de l'armement, 83000 Toulon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Security clearance deadline: 2016-04-26 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société”
“— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent”
Afficher plus (4)
“— déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent”
“— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire”
“les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l espace marchés publics, rubrique...”
“— -Pouvoir de la personne habilitée à engager la société”
“Chiffre d affaires réalisés au cours des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Effectif moyen annuel détaillé et qualification des personnels”
“— liste des moyens en matériels”
Afficher plus (1)
“— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années de nature et d importance équivalentes à celles de la consultation (joindre à l appui un...”
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.”
“Paiement sur factures — prix révisables -Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Autres conditions particulières:
“Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300.”
“La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture:”
Afficher plus (6)
“— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,”
“— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé F14 ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque...”
“— 1 exemplaire sous format papier dûment rempli et signatures manuscrites”
“— 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement”
“nota: pour les personnels détenant une habilitation aux ISC, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.”
“les documents ci-dessus seront mis sous enveloppe cachetée indépendante, à l'attention du bureau BAA/SSD.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon13000190200332
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Riviere
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Le present avis ne concerne que la phase candidature — remise des dossiers de Candidatures”
“Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.”
Afficher plus (18)
“Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira...”
“Conditions de remise des plis:”
“Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier”
“nom de l'acheteur: Mme Riviere Emmanuelle Téléphone: 04 22 42 55 30 Email: esidtln.sai@gmail.com”
“service technique prescripteur:”
“Nom du prescripteur: Cne Flory Téléphone: 04 22 42 12 47 Email: jean-paul.flory@intradef.gouv.fr”
“nom du prescripteur: Mme Sartori Téléphone: 04 22 42 22 38 Email: alexandra.sartori@intradef.gouv.fr”
“les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une...”
“Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure”
“base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)”
“ou envoyés en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:”
“BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09.”
“La remise des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée pour cette procédure.”
“Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.”
“Nota 1: Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la...”
“Aux termes de l'article 104 de l'IGI 1300 susmentionnée, l'autorité contractante ne peut pas signer le marché avant réception de l'attestation...”
“nota 2: Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156371 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 061-105675 (2016-03-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)
- Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)
- Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (>20)
- Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)
- Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération (>20)
- Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques (1)
- Services d'entretien d'ascenseurs (>20)
- Réparation et entretien de toilettes publiques (2)