Dga- tn- em (83) — prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle des installations

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

Le présent projet de marché, à obligation de résultats, consiste en l'exploitation, l'entretien, le maintien en condition opérationnelle et la vérification périodique des installations et équipements des bâtiments de la Direction Générale de l'armement Techniques navales et essais missile partie continentale.
La consultation donnera lieu à un marché défense passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles 238 à 242 du Code des Marchés Publics. La réalisation des prestations se fera sur la base d'un marché à bons de commande de 1 an (reconductible 3 fois), au sens de l'article 251 du code des marchés publics.
Le marché intègrera une clause d'insertion sociale obligatoire dont les modalités sont définies au cahier des clauses administratives particulières.
Le présent avis d'appel public à la concurrence est relatif à la phase de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel HT: 40 000 EUR.pas de montant maximum sur la durée totale du marché.Le marché concerne les domaines suivants:— Bâtiments: couverture, étanchéité, chéneaux, gouttières — métallerie et serrurerie intérieure et extérieure — cloisons intérieures — faux plafonds — faux planchers — peinture — revêtements muraux et sols — plomberie, sanitaire — réseaux eaux usées intérieurs — menuiseries bois et métalliques.— domaines: zones extérieures engravées — clôtures — domaines boisés -espaces verts— installations thermiques, climatiques et eau: équipements thermiques, équipements climatiques, de traitement d'air et de renouvellement d'air y compris équipements mobiles, chambres froides, VMC — installations eau (production, traitement eau, analyses) — moyens du lutte contre l'incendie et bassin incendie.— installations électriques courants forts, courants faibles: équipements électriques (tous matériels et réseaux courants forts, courants faibles) — installations de détection et d'extinction automatique incendie — installations TV — parafoudres- groupes électrogènes — onduleurs — convertisseurs statiques et dynamiques -— Equipements techniques des bâtiments: portes automatiques et manuelles, volets roulants, barrières automatiques, tripodes, ponts, palans, potences — installations air comprimé et fluides gazeux -portails automatiques et manuels.— réseaux extérieurs: réseaux enterrés adduction d'eau, eau usée, eau pluviale — station de relevage des eaux usées — éclairage public et réseaux BT enterrés — séparateurs à hydrocarbure — fosses septiques -— Signalisation de voirie et voirie.
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Valeur totale du marché: 12 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105675
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le present avis ne concerne que la phase candidature — remise des dossiers de Candidatures Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Conditions de remise des plis: Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier nom de l'acheteur: Mme Riviere Emmanuelle Téléphone: 04 22 42 55 30 Email: esidtln.sai@gmail.com service technique prescripteur: Nom du prescripteur: Cne Flory Téléphone: 04 22 42 12 47 Email: jean-paul.flory@intradef.gouv.fr nom du prescripteur: Mme Sartori Téléphone: 04 22 42 22 38 Email: alexandra.sartori@intradef.gouv.fr les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr): Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyés en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09. La remise des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée pour cette procédure. Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Nota 1: Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de documents indiqués au paragraphe Iii.1.4 précédent. Aux termes de l'article 104 de l'IGI 1300 susmentionnée, l'autorité contractante ne peut pas signer le marché avant réception de l'attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d'habilitation à l'encontre d'un candidat, prise par l'autorité d'habilitation compétente pour le ministère de la défense, entraîne l'élimination du candidat et le rejet de son offre nota 2: Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché, à obligation de résultats, consiste en l'exploitation, l'entretien, le maintien en condition opérationnelle et la vérification périodique des installations et équipements des bâtiments de la Direction Générale de l'armement Techniques navales et essais missile partie continentale.
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La consultation donnera lieu à un marché défense passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint, en application des articles 238 à 242 du Code des Marchés Publics. La réalisation des prestations se fera sur la base d'un marché à bons de commande de 1 an (reconductible 3 fois), au sens de l'article 251 du code des marchés publics.
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Le marché intègrera une clause d'insertion sociale obligatoire dont les modalités sont définies au cahier des clauses administratives particulières.
Le présent avis d'appel public à la concurrence est relatif à la phase de candidature.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel HT: 40 000 EUR.
pas de montant maximum sur la durée totale du marché.
Le marché concerne les domaines suivants:
— Bâtiments: couverture, étanchéité, chéneaux, gouttières — métallerie et serrurerie intérieure et extérieure — cloisons intérieures — faux plafonds — faux planchers — peinture — revêtements muraux et sols — plomberie, sanitaire — réseaux eaux usées intérieurs — menuiseries bois et métalliques.
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— domaines: zones extérieures engravées — clôtures — domaines boisés -espaces verts
— installations thermiques, climatiques et eau: équipements thermiques, équipements climatiques, de traitement d'air et de renouvellement d'air y compris équipements mobiles, chambres froides, VMC — installations eau (production, traitement eau, analyses) — moyens du lutte contre l'incendie et bassin incendie.
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— installations électriques courants forts, courants faibles: équipements électriques (tous matériels et réseaux courants forts, courants faibles) — installations de détection et d'extinction automatique incendie — installations TV — parafoudres- groupes électrogènes — onduleurs — convertisseurs statiques et dynamiques -
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— Equipements techniques des bâtiments: portes automatiques et manuelles, volets roulants, barrières automatiques, tripodes, ponts, palans, potences — installations air comprimé et fluides gazeux -portails automatiques et manuels.
— réseaux extérieurs: réseaux enterrés adduction d'eau, eau usée, eau pluviale — station de relevage des eaux usées — éclairage public et réseaux BT enterrés — séparateurs à hydrocarbure — fosses septiques -
— Signalisation de voirie et voirie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016-ESID-TLN-0248
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction générale de l'armement, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2016-04-26 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent
— déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l espace marchés publics, rubrique «Formulaires».
— -Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière: Chiffre d affaires réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectif moyen annuel détaillé et qualification des personnels
— liste des moyens en matériels
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années de nature et d importance équivalentes à celles de la consultation (joindre à l appui un dossier de références et/ou des attestations dûment renseignées par les donneurs d ordre).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Paiement sur factures — prix révisables -Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Pas d'avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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Autres conditions particulières:
Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300.
La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture:
— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,
— de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé F14 ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché:
— 1 exemplaire sous format papier dûment rempli et signatures manuscrites
— 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement
nota: pour les personnels détenant une habilitation aux ISC, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
les documents ci-dessus seront mis sous enveloppe cachetée indépendante, à l'attention du bureau BAA/SSD.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Riviere
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le present avis ne concerne que la phase candidature — remise des dossiers de Candidatures
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
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Conditions de remise des plis:
Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier
nom de l'acheteur: Mme Riviere Emmanuelle Téléphone: 04 22 42 55 30 Email: esidtln.sai@gmail.com
service technique prescripteur:
Nom du prescripteur: Cne Flory Téléphone: 04 22 42 12 47 Email: jean-paul.flory@intradef.gouv.fr
nom du prescripteur: Mme Sartori Téléphone: 04 22 42 22 38 Email: alexandra.sartori@intradef.gouv.fr
les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (Attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 — email: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr):
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Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure
base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)
ou envoyés en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09.
La remise des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée pour cette procédure.
Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Nota 1: Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de documents indiqués au paragraphe Iii.1.4 précédent.
Aux termes de l'article 104 de l'IGI 1300 susmentionnée, l'autorité contractante ne peut pas signer le marché avant réception de l'attestation d'habilitation de la personne morale ou physique candidate retenue. En conséquence, une décision de refus d'habilitation à l'encontre d'un candidat, prise par l'autorité d'habilitation compétente pour le ministère de la défense, entraîne l'élimination du candidat et le rejet de son offre
Afficher plus
nota 2: Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera mis à leur disposition si leur candidature est sélectionnée et pourra alors être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156371 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-105675 (2016-03-23)
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