Déviation d'Allain — terrassement assainissement et couche de forme

Département de Meurthe-et-Moselle

Déviation d'Allain — terrassement assainissement et couche de forme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Est
• Valerian

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché
2016-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: jbezy@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945485 📞
Fax: +33 383945306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025022
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser les travaux. Une visite du site est recommandée. Le délai d'exécution des travaux est de: - 2 mois pour pré-terrassement des ouvrages d'art,- 6 mois pour terrassements généraux et Cdf.Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mr Bezy Jérémie au 03.83.94.54.85 — mail: jbezy@departement54.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déviation d'Allain — terrassement assainissement et couche de forme.
Numéro de référence: A1530009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; a ce stade de la consultation, éventuellement: un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Financement de l'opération: ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat unique ou groupement solidaire après attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Dans le cadre de l'exécution du présent marché, le titulaire s'engage à respecter une clause d'insertion pour les personnes en difficulté d'insertion avec priorité aux bénéficiaires du RSA. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion équivalente — au minimum — à 5 % (cinq pourcent) de la masse salariale estimée forfaitairement à 30 % (trente pourcent) du montant hors taxes dudit marché. A titre purement indicatif, le taux horaire chargé est estimé à 26 (vingt-six) euros par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances sur le plan environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bezy Jeremie
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRAT — gestion financière et administrative, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: Mme Juliac-Chaty Emmanuelle
Téléphone: +33 383945655 📞
Courrier électronique: ejuliacchaty@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Adresse postale: DIRAT — DR — études et travaux routiers, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: M. Bezy Jérémie
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Adresse postale: DIFAJE, marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1530009
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 175-317566
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2016/S 017-025022 (2016-01-21)

Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1354753.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149534
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-025022
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déviation d'Allain — terrassement — assainissement et couche de forme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances sur le plan environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil départemental
Contact
Point de contact: Bezy Jérémie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle — difaje juridique
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
Source: OJS 2016/S 085-149534 (2016-04-27)

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