Développement, fourniture et mise en service d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport valenciennois

Siturv

Le présent marché de travaux publics porte sur le développement, la fourniture et la mise en service d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport valenciennois (bus et tramway).
Ce marché porte sur le développement, la fourniture et la mise en service des matériels et logiciels permettant de disposer d'un système billettique entièrement sans contact, moderne et évolutif.
Le présent marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
La mise en service de l'ensemble du système, tranches optionnelles incluses, est programmée pour le 1.9.2018 au plus tard.
Les tests de l'ensemble du système, tranches optionnelles incluses, sont programmés pour le 1.6.2018 au plus tard.
La vente des titres est programmée pour le 1.7.2018 au plus tard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Semeru
• Xérox business solutions

Qui ?

• Siturv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord
• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2016-10-10	Informations complémentaires
2017-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de tickets
Numéro de référence: 161001
Brève description:

Le présent marché de travaux publics porte sur le développement, la fourniture et la mise en service d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport valenciennois (bus et tramway). Ce marché porte sur le développement, la fourniture et la mise en service des matériels et logiciels permettant de disposer d'un système billettique entièrement sans contact, moderne et évolutif. Le présent marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. La mise en service de l'ensemble du système, tranches optionnelles incluses, est programmée pour le 1.9.2018 au plus tard. Les tests de l'ensemble du système, tranches optionnelles incluses, sont programmés pour le 1.6.2018 au plus tard. La vente des titres est programmée pour le 1.7.2018 au plus tard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de tickets 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Siturv
Adresse postale: rue du Président Lécuyer — ZI nº 4
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: http://www.siturv.fr 🌏
Courrier électronique: marche@siturv.fr 📧
Téléphone: +33 327452125 📞
Fax: +33 327456308 📠
URL des documents: https://mpe3-rvvn.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://mpe3-rvvn.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351688
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le présent marché est établi sur le fondement des dispositions suivantes: — Article 12 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 portant sur les entités adjudicatrices — Article 42.1°c de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 portant sur la procédure négociée avec mise en concurrence préalable Autres: cf règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché porte sur le développement, la fourniture et la mise en service des matériels et logiciels permettant de disposer d'un système billettique entièrement sans contact, moderne et évolutif.

Le présent marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.

La mise en service de l'ensemble du système, tranches optionnelles incluses, est programmée pour le 1.9.2018 au plus tard.

Les tests de l'ensemble du système, tranches optionnelles incluses, sont programmés pour le 1.6.2018 au plus tard.

La vente des titres est programmée pour le 1.7.2018 au plus tard.

Les quantités estimées sont reprises au travers du détail quantitatif estimatif et au cahier des clauses techniques particulières

La tranche ferme est composée des équipements portant sur:

— 2 lignes de Tramways exploitées par 30 rames

— 34 ou 39 lignes régulières qui relient les 81 communes du périmètre urbain (dont certaines avec un projet pour accueillir un BHNS, exploitées par:

• 90 bus standards,

• 30 bus articulés

• 60 véhicules affrétés

• 46 cars du conseil départemental

— 1 service de transport à la demande (Tad): Taxival avec 4 secteurs de desserte via des taxis et des véhicules 9 places de l'exploitant (21 véhicules).

— 1 service de transport de personne à mobilité réduite (tpmr) sesame, exploité par 10 véhicules TPMR (véhicules léger 9 places de type Master)

— Des navettes pour les dessertes de l'aérodrome, de l'hôpital, du site GSK et pour les dimanches et les jours fériés.

— 7 P+R équipés en billettique.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent marché comprend des options tirées de la mise en œuvre de tranches optionnelles.

Par ailleurs, d'éventuels avenants pourront être établis au cours de l'exécution du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:

Le présent marché est établi sur le fondement des dispositions suivantes:

— Article 12 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 portant sur les entités adjudicatrices

— Article 42.1°c de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 74 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 portant sur la procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Autres: cf règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Première et seconde ligne du tramway valenciennois

Parc roulant bus et tramway du réseau valenciennois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 61 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 122 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, une retenue de garantie d'un montant de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dont le montant est fixé à 5 % du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels et des tranches optionnelles Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le Maître d'ouvrage.

En cas de sous-traitance, la garantie à première demande est intégralement constituée par le mandataire donneur d'ordre.

La retenue de garantie est restituée, ou la garantie à première demande libérée, au plus tard deux (2) ans et un (1) mois à compter de la levée de la dernière réserve.

Une avance est prévue pour l'ensemble du marché (tranche ferme et tranches optionnelles).

Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant en euro (TTC) du marché (tranche ferme et tranches optionnelles le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est conclu à prix unitaires

les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement: budget propre du SITURV, Fond européen (Feder), Fonds régionaux et État.

Les prix du marché (tranche ferme et tranches optionnelles sont réputés être fermes, non révisables, non actualisables et non ajustables pour la durée du marché.

Ils ne pourront faire l'objet d'une mise à jour.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

En cas de groupement, il appartient au candidat de spécifier la forme du groupement envisagée (conjoint ou solidaire).

Par ailleurs, conformément à l'article 45 V du décret repris ci-dessus, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements. Attention: le mandataire du groupement doit être habilité par l'ensemble des membres du groupement à les engager contractuellement. Si les co-traitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents contractuels dont le présent règlement impose la signature.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 05
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection du maximum de 5 candidats s'effectuera au regard de la conformité du dossier de candidatures (recevabilité du dossier) et en fonction des critères définis au règlement de consultation.

Le règlement de consultation est librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://mpe3-rvvn.local-trust.com

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-rvvn.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://mpe3-rvvn.local-trust.com 🌏
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le candidat à l'appui de sa candidature établira les pièces suivantes sur le fondement de l'article 45 de l'ordonnance no 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

L'ensemble des documents établis doivent être rédigés en langue française conformément à la loi no 94-665 du 4.8.1994 et son décret d'application no 95-240 du 3.3.1995, à défaut les candidatures seront rejetées.de plus, il est rappelé que tous les documents doivent être signés par le candidat ayant pouvoir pour signer ces documents au nom de la société.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans les avis précités doit être transmis pour chaque membre du groupement.

— Une présentation de la société et/ou du groupement,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la lettre de candidature (DC1),

— La déclaration du candidat (DC2),

— Les attestations et certificats prévus aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (ou NOTI2),

— la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2015 dans les conditions des articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016,

— L'attestation sur l'honneur de:

• Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

• Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

— un descriptif des moyens matériels du candidat,

— les moyens en personnel du candidat avec la liste et le curriculum vitae des intervenants,

— le chiffre d'affaires annuel des trois dernières années,

— les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les responsabilités civiles et professionnelles des différents intervenants ainsi que la garantie décennale,

— les copies des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes,

— le candidat justifiera seul ou dans le cadre d'un groupement de…

… la mise en oeuvre d'un nombre de projets billettiques significatifs dans un contexte de multimodalité et d'interopérabilité (au sens de la mise en oeuvre des normes nf p 99-405 et NF P99 512). Un minimum de 4 projets est exigé.

… sa capacité de développement et production de terminaux billettiques embarqués (pupitres et valideurs) et de distributeurs de titres de transport.

— le candidat devra seul, ou en tant que mandataire principal d'un groupement justifier…

… d'une certification ISO 9001, exigences relatives au système de management de la qualité.

… d'un chiffre d'affaire dans la réalisation de prestations similaires au projet d'au moins 6 000 000 EUR HT (six millions d'euros hors taxes).

La sélection de ces derniers s'effectuera au regard de la conformité du dossier de candidatures (recevabilité du dossier) et en fonction des critères définis au Rc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au Joue.

Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée.

Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du Siturv.

— Référé précontractuel: article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,

— article R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet.

Autres: cf. règlement de consultation.

Source: OJS 2016/S 195-351688 (2016-10-04)

Informations complémentaires (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de travaux publics porte sur le développement, la fourniture et la mise en service d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport valenciennois (bus et tramway). Ce marché porte sur le développement, la fourniture et la mise en service des matériels et logiciels permettant de disposer d'un système billettique entièrement sans contact, moderne et évolutif. Le présent marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. La mise en service de l'ensemble du système, tranches optionnelles incluses, est programmée pour le 1.9.2018 au plus tard. Les tests de l'ensemble du système, tranches optionnelles incluses, sont programmés pour le 1.6.2018 au plus tard. La vente des titres est programmée pour le 1.7.2018 au plus tard.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-359029
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351688
Numéro JO-S: 199

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Source: OJS 2016/S 199-359029 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de travaux publics porte sur le développement, la fourniture et la mise en service d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport Valenciennois (bus et tramway). Ce marché porte sur le développement, la fourniture et la mise en service des matériels et logiciels permettant de disposer d'un système billettique entièrement sans contact, moderne et évolutif. Le présent marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La mise en service de l'ensemble du système, tranches optionnelles incluses, est programmée pour le 1.9.2018 au plus tard. Les tests de l'ensemble du système, tranches optionnelles incluses, sont programmés pour le 1.6.2018 au plus tard. La vente des titres est programmée pour le 1.7.2018 au plus tard.

Valeur totale du marché: 6057607.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106391
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les éléments complémentaires sont disponibles sur simple demande auprès du SIMOUV.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.

Le marché de travaux publics porte sur le développement, la fourniture et la mise en service d'un système billettique interopérable sur le réseau de transport Valenciennois (bus et tramway).

Les tests de l'ensemble du système, tranches optionnelles incluses, sont programmés pour le 1.6.2018 au plus tard. La vente des titres est programmée pour le 1.7.2018 au plus tard.

Description des options:

Le présent marché comprend les 4 tranches optionnelles: (TO1): l'intégration de la lecture de QR-CODE sur les équipements billettiques; (TO2): la prise en compte du paiement EMV (Eurocard-Mastercard-Visa) sans contact sur les équipements billettiques; (TO3): l'intégration de l'application (TO4): la mise en œuvre d'une solution basée sur la technologie NFC au sein du réseau.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond FEDER.
Informations complémentaires:

Les éléments complémentaires sont disponibles sur simple demande auprès du SIMOUV.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Gestion de projet et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation au vu du projet de planning dexécution des travaux
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅
Nom: Xerox Business Solutions
Adresse postale: rue Claude Chappe — BP 345
Commune postale: Guilherand-Granges
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: SAS Semeru
Adresse postale: Parc d'activités B, rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Pays: Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-13, L. 521-1, L. 521-2, R. 532.1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.

Déféré préfectoral sur saisine: Article L. 4142-1 du CGCT dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la décision contestée.

Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour déférer la décision contestée au tribunal administratif recours administratif auprès du Président du SITURV.

— référé précontractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,

— article R. 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2017/S 057-106391 (2017-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines à calculer et machines comptables (2)

Machines du type machines à calculer (2)