Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions

Ministère de l'intérieur

Développement, fourniture, déploiement et maintenance avancée d'équipements de contrôle multi-infractions déplaçables sur tourelle fixe, complétée d'une fonction de détection d'obstacle sur les voies d'un passage à niveau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safran Identity & Security

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Antennes et réflecteurs › Pièces détachées et accessoires pour radars
• Équipement maritime › Systèmes radars

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-07-04	Informations complémentaires
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes radars
Numéro de référence: DSCR-DCA-2016-3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes radars 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: Immeuble Garance — place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.huck-astier@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291733&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166180
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
L'ouverture des offre n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 132 mois
Description des renouvellements:

Le marché est découpé en 3 postes: poste 1: développement: 12 mois à partir de la notification du marché, s'achève à la validation technique par le pouvoir adjudicateur. Poste 2: Pilotage et évolutions: Poste 3: Fourniture et maintenance poste 2 + poste 3 =1 an reconductible 9 fois par tacite reconduction, donc durée de 10 ans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur le territoire métropolitain (Corse incluse) et dans les DOM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— une lettre de candidature,

— l'inscription de la société sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— L'extrait de bilan comptable N-1, ou tout autre document validé permettant d'estimer l'état de la trésorerie du candidat.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats pouvant justifier a minima de 6 mois de trésorerie dans leur bilan comptable de l'année N-1. A ce titre, les opérateurs économiques sont invités à fournir des informations sur leurs comptes annuels permettant d'attester d'une trésorerie suffisante.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations.

— Des références attestant de la compétence à réaliser les prestations objet du marché.

— Certificats de type de radars de franchissement ou de vitesse déjà obtenus par le candidat, ayant un lien avec les produits proposés.(ou l'un de ses cotraitants le cas échéant).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ministère de l'intérieur — DSCR.
Informations complémentaires: L'ouverture des offre n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 73
Critère de coût: Cout global des prestations
Pondération du coût: 27

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseaux
Adresse postale: 15 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Contact
Point de contact: M. Huck-Astier, chef du pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prenom.nom@sncf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr/fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur, Délégation à la sécurité et à la circulation routières, Sous-direction des actions transversales et des ressources
Adresse postale: immeuble Garance, place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Point de contact: À l'attention de M. Huck-Astier
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: didier.dobrzynsky@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La partie à prix unitaires contient des minima contractuels en volume de 400 ETT-MI et de 400 cabines, conditionnée à la validation totale du poste 1 de développement.

Le présent marché est financé sur le budget de l'État (compte d'affectation spéciale: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme nº 751).

Les prix sont définitifs et révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire.

Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par l'article 8 du décret nº 2013-269.

Conformément au CCAP, une avance peut être accordée au titulaire.

Des acomptes sont versés au MAFT selon l'état d'avancement des prestations constaté par l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-166180 (2016-05-13)

Informations complémentaires (2016-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235441
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166180
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2016/S 131-235441 (2016-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 728 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Garance, place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073321
Numéro JO-S: 40

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur le territoire métropolitain (corse incluse) et dans les DOM-COM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Huck-Astier chef du pôle marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L. 551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 040-073321 (2017-02-23)

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