Développement et mise en place d'une application relative à la gestion et à l'inventaire des risques

Inserm

La présente consultation concerne le développement et la mise en place d'une application conçue par
l'Inserm, AGIR (Application pour la Gestion et l'inventaire des Risques) développée dans le cadre du
projet ELMA. Ce marché a pour but:
— la livraison d'une solution couvrant les exigences décrites au Cahier des Clauses Techniques
Particulières et dans le cahier des charges;
— l'Installation, la configuration et l'intégration de la solution au système d'information de l'Inserm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Modis

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-14	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

La présente consultation concerne le développement et la mise en place d'une application conçue par l'Inserm, AGIR (Application pour la Gestion et l'inventaire des Risques) développée dans le cadre du projet ELMA. Ce marché a pour but: — la livraison d'une solution couvrant les exigences décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le cahier des charges; — l'Installation, la configuration et l'intégration de la solution au système d'information de l'Inserm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: Service achat, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
Fax: +33 144236374 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445493
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 7 du règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de sélection des offres figurent à l'article 10 du règlement de la consultation. Tous les critères susmentionnés figurent également à la rubrique «Informations complémentaires» de la section Vi.3 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le développement et la mise en place d'une application conçue par

l'Inserm, AGIR (Application pour la Gestion et l'inventaire des Risques) développée dans le cadre du

projet ELMA. Ce marché a pour but:

— la livraison d'une solution couvrant les exigences décrites au Cahier des Clauses Techniques

Particulières et dans le cahier des charges;

— l'Installation, la configuration et l'intégration de la solution au système d'information de l'Inserm.

Valeur totale estimée: 290 700 EUR 💰
Brève description:

Le marché concerne le développement et la mise en place d'une application conçue par l'Inserm, AGIR (Application pour la Gestion et l'inventaire des Risques) développée dans le cadre du projet ELMA visant la refonte de l'application Easylab-Manager, fonctionnelle au sein de la Plate-Forme de Recherche en Imagerie Cellulaire de Haute-Normandie, de la faculté des sciences et techniques de l'université de Rouen et de l'irib, et la diffusion de cette application à l'échelle nationale.

ce marché a pour but :la livraison d'une solution couvrant les exigences décrites dans les documents du marché et l'installation, la configuration et l'intégration de la solution au système d'information de l'Inserm.

Valeur estimée hors TVA: 290 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La reconduction du présent marché est tacite. En cas de non reconduction, l'acheteur se prononce au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché pour notifier sa décision de ne pas reconduire le marché. La reconduction est effectuée pour une durée de 12 mois.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des candidatures figurent à l'article 7 du règlement de la consultation.

Les critères et sous-critères de sélection des offres figurent à l'article 10 du règlement de la consultation.

Tous les critères susmentionnés figurent également à la rubrique «Informations complémentaires» de la section Vi.3 du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (sur papier libre ou sur Dc1). Si ladite lettre est établie sur papier libre, le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il indique: la forme du groupement (conjoint ou solidaire); le mandataire; si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

— le candidat remet le document annexé au règlement de consultation complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations. Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par les sous-traitants.

Situation économique et financière:

Conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, il est demandé au candidat de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant la rubrique "III.1.3) Capacité technique et professionnelle" du présent avis, il convient de se reporter à l'article Article 5.a. "Pièces de la candidature: III. Capacités professionnelles et techniques du candidat" mentionné dans le règlement de la consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans "Informations complémentaires" de la section Vi.3 du présent avis. Ils sont également mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Virginie Tayac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 32.ii de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à

l'article 12 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en raison de la nature de l'objet du

présent accord-cadre, le marché n'est pas alloti. En effet, les prestations décrites dans le présent

document ne peuvent être alloties dans la mesure où elles constituent un ensemble indissociable.

les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— composition de l'équipe de projet dédiée aux différentes phases du projet (développement itératif de la solution, intégration et tests, organisation et pilotage du projet, conduite du changement et l'animation des formations): description des profils et nombre d'intervenants, qualités des intervenants, et techniques maîtrisées 40 %

— principaux projets réalisés dans le développement de fonctionnalités techniques similaires au cours des 5 dernières années auprès d'opérateurs exerçant des activités de recherche (décrire les projets réalisés) 20 %

— principaux projets réalisés dans un domaine lié aux prestations du présent marché pour le compte d'opérateurs publics et privés au cours des 5 dernières années 15 %

— chiffres d'affaires des trois dernières années exprimés en euros (H.T.). Dédiés aux prestations en rapport avec l'objet du marché par rapport aux chiffres d'affaires annuels des trois dernières années 10 %

— moyens matériels: infrastructures, matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations envisagées dans le cadre du présent marché 5 %

— description de la démarche environnementale de l'entreprise 5 %

— effectifs moyens annuels du personnel d'encadrement: effectifs annuels du personnel d'encadrement par rapport à l'effectif annuel total pour la période 2013 à 2015 5 %.

les critères et sous-critères de jugement des offres sont les suivants:

/critère technique 1: Adéquation de la solution proposee 40 % (Sous-Critère 1: Compréhension du besoin: formulation de l'offre et mise en évidence des enjeux relatifs au projet 40 %;

sous-critère 2: Architecture technique: description de l'architecture technique et des technologies proposées 25 %;

sous-critère 3: Description de la performance applicative: description de la configuration cible proposée adaptées au contexte et capacités de l'inserm 20 %;

sous-critère 4: Utilisation des briques applicatives: capacité à s'appuyer sur des briques applicatives type open source et description des modalités d'utilisation de ces briques 15 %.)

/ Critère technique 2: Adéquation DE L'Organisation PROJET 30 % (Sous-Critère 1:organisation et pilotage du projet 23 %;

sous-critère 2: Méthodologie du développement itératif de la solution 23 %;

sous-critère 3: Intégration et tests 14 %;

sous-critère 4: Livraison et suivi post démarrage de la production 14 %;

sous-critère 5: Evaluation charge de développement 10 %;

sous-critère 6: Méthodologie de la maintenance corrective et évolutive 8 %;

sous-critère 7: Conduite du changement 8 %.)

/critère prix 30 %

(sous-critère 1:prix de la prestation forfaitaire 80 %;

sous-critère 2: prix des prestations à bons de commande 20 %).

les critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans l'article 7 -Jugement des candidatures- du règlement de consultation.

les critères et sous-critères de jugement des offres sont mentionnés dans l'article 10 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'Inserm aux

obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les

personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent

exercer les recours suivants: -avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du

code de justice administrative; -dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas

échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative); -un

référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un

délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16

Du Code de justice administrative); -un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à

compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa

consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et

garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article

l.521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm
Adresse postale: service achat 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75654
Téléphone: +33 144236303 📞
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 244-445493 (2016-12-14)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: F172DGE047
Brève description:

La présente consultation concerne le développement et la mise en place d'une application conçue par l'inserm, AGIR (Application pour la Gestion et l'inventaire des Risques) développée dans le cadre du projet ELMA. Ce marché a pour but: — la livraison d'une solution couvrant les exigences décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le cahier des charges; — l'Installation, la configuration et l'intégration de la solution au système d'information de l'inserm. Conformément à l'article 32.ii de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en raison de la nature de l'objet du présent accord-cadre, le marché n'est pas alloti. En effet, les prestations décrites dans le présent document ne peuvent être alloties dans la mesure où elles constituent un ensemble indissociable.

Valeur totale du marché: 520 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac, Paris Cedex 13
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414186
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-445493
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les critères et sous-critères de jugement des offres sont mentionnés dans l'article 10 du règlement de la consultation et dans la rubrique Vi.3 «Informations Complémentaires» de l'avis no16-178266.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'inserm, AGIR (Application pour la Gestion et l'inventaire des Risques) développée dans le cadre du projet ELMA. Ce marché a pour

but: — la livraison d'une solution couvrant les exigences décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le cahier des

charges; — l'Installation, la configuration et l'intégration de la solution au système d'information de l'inserm. Conformément à l'article 32.ii de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 12 du décret du 25 mars

2016 relatif aux marchés publics, en raison de la nature de l'objet du présent accord-cadre, le marché n'est pas alloti. En effet, les

prestations décrites dans le présent document ne peuvent être alloties dans la mesure où elles constituent un ensemble indissociable.

Le marché concerne le développement et la mise en place d'une application conçue par l'inserm, Agir

(Application pour la Gestion et l'inventaire des Risques) développée dans le cadre du projet ELMA visant la refonte de l'application.

easylab-manager, fonctionnelle au sein de la Plate-Forme de Recherche en Imagerie Cellulaire de Haute-Normandie, de la faculté des

sciences et techniques de l'université de Rouen et de l'irib, et la diffusion de cette application à l'échelle nationale. Ce marché a pour

but :la livraison d'une solution couvrant les exigences décrites dans les documents du marché et l'installation, la configuration et

l'intégration de la solution au système d'information de l'inserm.

Informations complémentaires:

Les critères et sous-critères de jugement

des offres sont mentionnés dans l'article 10 du règlement de la consultation et dans la rubrique Vi.3 «Informations Complémentaires» de l'avis no16-178266.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adequation de la solution proposee
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Adequation de l'organisation projet
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat, à l'attention de Mme Virginie Tayac

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75004 Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: En cas de manquement par l'inserm aux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm
Adresse postale: service achat 101 rue de Tolbiac 75654 Paris Cedex 13
Commune postale: Paris
Source: OJS 2017/S 201-414186 (2017-10-17)

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