Développement et fourniture d'une torche lumineuse électrique destinée à être installée près des voies ferrées afin de prévenir de la détection d'un obstacle.
Développement d'une torche lumineuse électrique sur 30 mois, et exclusivité de la série sur un minimum de 3 ans fermes, avec possibilité de 2 années optionnelles.
La fourniture de la torche lumineuse électrique sera réalisée sous réserve de fourniture de prototypes conformes ainsi que de l'obtention de l'homologation provisoire de la SNCF, et de préséries conformes ainsi que de l'obtention de l'homologation définitive de la SNCF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Développement et fourniture d'une torche lumineuse électrique.
15360
Produits/services: Équipement ferroviaire📦
Brève description:
“Développement et fourniture d'une torche lumineuse électrique destinée à être installée près des voies ferrées afin de prévenir de la détection d'un obstacle.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Développement et fourniture d'une torche lumineuse électrique destinée à être installée près des voies ferrées afin de prévenir de la détection d'un obstacle.”
Description du marché:
“Développement et fourniture d'une torche lumineuse électrique destinée à être installée près des voies ferrées afin de prévenir de la détection d'un obstacle.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 016-024686
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 433
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 122-247680 (2017-06-26)