Désignation d'un organisme constructeur pour la réalisation d'une résidence étudiante sur le site d'Annecy-le-Vieux

Quantité ou étendue

La consultation a pour but de désigner un organisme constructeur qui bénéficiera d'une autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels (Aot) de la part de l'État en vue de la construction d'une résidence pour étudiants d'une capacité de 120 logements.La résidence construite sera louée dans sa globalité au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires grenoble alpes (CROUS) en vue du logement étudiant, moyennant une redevance annuelle, le CROUS faisant son affaire de toutes les interfaces avec les étudiants hébergés. Au terme du délai de l'aot, le bien est réintégré dans le patrimoine de l'État. Il est précisé que les AOT sont régies par le code général de la propriété des personnes publiques.La consultation ne visant pas à retenir un projet, la réponse à la présente consultation ne nécessite aucun travail de conception.La mission de l'organisme constructeur comporte l'exercice de la maîtrise d'ouvrage de l'opération de construction (de la programmation à la mise en service). Elle comprend notamment la mobilisation des subventions et emprunts nécessaires et la prise en charge de leur remboursement. Elle comprend enfin les missions du propriétaire pendant toute la durée de l'aot.

Informations complémentaires

Dans leur offre, les candidats devront fournir:

1. Une note méthodologique de motivation et d'engagement. Elle a pour but de permettre aux candidats de décrire les objectifs qu'il se propose d'atteindre en réponse au document d'orientation.

Il est bien entendu qu'il n'est pas demandé au candidat de travailler sur la base d'un projet architectural défini: les orientations décrites relèvent donc du niveau de la maîtrise d'ouvrage.

La note méthodologique devra également décrire le processus que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour mener à bien son projet notamment:

— planning prévisionnel et moyen que se donne le candidat pour le tenir,

— mode de dévolution prévu (marché de maîtrise d'oeuvre suivi de marchés de travaux, marché de conception-réalisation...),

— mode de sélection de l'architecte en cas de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre,

— mode de sélection des entreprises et allotissement en casde passation de marchés de travaux,

— mode de sélection et allotissement en cas de recours à un autre mode de dévolution,

— modalités envisagées d'association du CROUS, des services du Rectorat et des éventuels cofinanceurs à cette sélection, ainsi

qu'aux études.

2. Une offre financière comprenant les éléments suivants (l'unité monétaire du contrat est l'euro et le prix contenu dans l'offre sera exprimé hors et tous droits et taxes compris):

— pour ce qui est de l'opération d'investissement: tous les postes de dépenses seront pris en compte, y compris l'équipement mobilier et électroménager standard des logements et espaces communs.

Une estimation du montant global des travaux toutes dépenses confondues (budget détaillé par poste). Elle fera ressortir le coût au m2 de surface utile et le coût au m2 de surface utile par logement,

— le montant des honoraires de conception de l'opération

— le montant des honoraires correspondant àla mission de conduite d'opération assurée par le maître d'ouvrage,

— le pourcentage des frais de gestion imputés à l'opération

— un plan de financement avec le détail des différents prêts, subventions et capitaux propres engagés;

— un bilan économique prévisionnel avec la mention des principaux postes de dépenses (cf. Convention de location) et de recettes sur la durée de l'aot, y compris le coût de la maintenance des biens à la charge de l'opérateur sur la durée de l'aot. Il est notamment demandé aux candidats de faire une proposition en se basant sur un montant de la redevance domaniale de 1 500 EUR;

— l'estimation des charges et des taxes répercutées par le maître d'ouvrage;

— une proposition ferme relative au montant de l'annuité que le CROUS versera au bénéficiaire de la convention d'aot, étant précisé que l'annuité sera fonction de la perception par le CROUS de loyers plafonds sur 12 mois, sur la base d'un taux d'occupation de 90 % ;

— les moyens qui seront consacrés, à partir de la 6ième année, à l'entretien et au renouvellement des composants pendant la durée de l'aot:

— montant prévisionnel des PGE (provisions pour gros entretien) selon tableau de répartition des travaux entre propriétaire et gestionnaire,

— plan prévisionnel de travaux sur la durée de l'aot;

— une présentation du loyer plafond prévisionnel étudiants;

— une présentation de la durée de l'aot et des conditions financières afférentes qui seront proposées au CROUS pendant la durée de cette autorisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Brève description

Désignation d'un organisme constructeur chargé de la maitrise d'ouvrage, conception, réalisation et financement d'une résidence universitaire de 120 logements en vue de sa gestion par le CROUS Grenoble Alpes prenant la forme d'une AOT assortie d'une convention de location retour.