Désherbage et entretien des espaces verts de la CCEL Marché 2016-18

Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Désherbage des espaces publics Démoussage des surfaces minérales Entretenir les espaces verts de façon à: Améliorer la qualité et la santé des espaces plantés Adapter les espaces verts aux besoins et aux contraintes spécifiques liés à leur localisation Diversifier et optimiser la fonction des espaces plantés Aide dans la valorisation écologique des espaces et de ses évolutions, Proposition et sensibilisation du public sur l'environnement, Service de qualité aux habitants et aux communes en termes de réactivité et d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 2016-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est lyonnais
Adresse postale: 55 rue de la République, CS 80029
Code postal: 69747
Commune postale: Genas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccel.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.courat@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
Fax: +33 472790536 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Dq3IfE6ch3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Dq3IfE6ch3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451602
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Lot sans minimum et sans maximum (mono-attributaire).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Désherbage et entretien des espaces verts de la CCEL: Secteur Nord: Communes de Jons, Pusignan, Genas et Colombier-Saugnieu
Numéro du lot: 1
Brève description:

Désherbage et entretien des espaces verts de la CCEL sur les communes de Jons, Pusignan, Genas et Colombier-Saugnieu.

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants. Au sens «Modalités d'exécution particulières du marché» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Informations complémentaires: Lot sans minimum et sans maximum (mono-attributaire).
Intitulé du lot: Lot 2: Désherbage et entretien des espaces verts de la CCEL: Secteur Sud Communes de Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu et Toussieu
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Désherbage et entretien des espaces verts de la CCEL: Secteur Sud Communes de Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu et Toussieu.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Jons pusignan Genas Colombier-Saugnieu (69).

Communes de Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu et Toussiez (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité et de l'habilitation du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations et de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Certificats de qualifications Qualipaysage:

Création de jardins et d'espaces verts: P120 (10 salariés a minima)

entretien de jardins d'espaces verts: E132 (10 salariés a minima)

elagage: E142 (5 salariés a minima)

— certificat d'habilitation Qualipaysage:

Travaux en bords de voirie: H121.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de la CCEL.
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Dq3IfE6ch3 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier candidature:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1)

— copies, si possible dès ce stade (si ultérieurement dans le délai défini au règlement de consultation), des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, qui, à sa rubrique C1, doit préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger.

— Attestation d'assurance en cours de validité et garantissant la responsabilité de l'exécution des prestations demandées;

— copie duou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— références précises et contrôlables du candidat relatives à des services similaires effectuées au cours des trois dernières années

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— certificats de qualification et dhabilitation Qualipaysage: P120 (10 salariés a minima) E132 (10 salariés a minima) E142 (5 salariés a minima) H121

La preuve de la capacité et de l'habilitation du candidat peut être apportée par tout moyen (exemple: certificats d'identité professionnelle, références de prestations et de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Dans l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1 qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ou de groupement conjoint ou solidaire.

Cette équipe intégrera nécessairement les compétences suivantes: compétence dans la conception de logiciel informatique destiné aux collectivités.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée.

Conditions pour obtenir les documents contractuels:

les candidats choisissent un des deux modes de retrait suivants du dossier de consultation:

Retrait électronique (mode conseillé):

les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat;

Retrait non électronique:

Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l'objet de la demande. Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à la Direction Générale (Prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour mise à disposition du dossier).

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Se référer aux dispositions du règlement de consultation pour une information complète.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 247-451602 (2016-12-19)

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