Des6009e Collecte, transport et tri des produits de collectes sélectives

Ville Eurométropole de Strasbourg

Mise à disposition, entretien, collecte des conteneurs d'apport volontaire ainsi que le tri des papiers et des emballages accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.1. 2017 (ou de la notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schroll

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2016-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: DES6009E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290945
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Minimum 1 200 000 EUR maximum 2 400 000 EUR pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location, nettoyage, maintenance et collecte des conteneurs d'apport volontaire et dispositifs adaptés.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Minimum 1 200 000 EUR maximum 2 400 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri de l'ensemble des matériaux issus des collectes sélectives des papiers et emballages.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 10 000 000 EUR maximum 25 000 000 EUR pour la période initiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité Subventions des éco-organismes Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Lot 2: Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurometropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 161-290945 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, transport et tri des produits de collectes sélectives.
Valeur totale du marché: 27 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://strasbourg.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445624
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-290945
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location, nettoyage, maintenance, et collecte des conteneurs
Brève description: Location, nettoyage, maintenance, et collecte des conteneurs.
Intitulé du lot: Tri des matériaux
Brève description: Tri des matériaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55 %
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du coût: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 244-445624 (2016-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)