Des6003e Accord cadre pour la fourniture de groupes de pompage — submersibles ou non — pour le refoulement ou le traitement des effluents des réseaux de collecte d'assainissement

Ville Eurométropole de Strasbourg

Acquisition de groupes de pompage — submersibles ou non — pour le refoulement ou le traitement des effluents des réseaux de collecte d'assainissement gérés par le service de l'eau et de l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires électriques › Pompes électriques
• Machines pour champs de pétrole › Pompes submersibles
• Pompes à mouvement rectiligne alternatif pour liquides › Pompes à eaux d'égouts
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché
2016-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Numéro de référence: DES6003E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200758
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre sans montant mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité 100 % Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de l'Eurométropole de Strasbourg
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la Commande Publique
Adresse postale: 1 parc de l'Etoile
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 113-200758 (2016-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de groupes de pompage.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Eurometropole de Strasbourg, à l'attention de M. le président de l'Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'Étoile
Contact
Adresse Internet: http://strasbourg.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386047
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200758
Numéro JO-S: 212

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 90 %
Critère de coût: Délai maximal de livraison /
Pondération du coût: 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 212-386047 (2016-11-02)

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