Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux GSBDD de Mourmelon-Mailly (lots 1, 2 et 3) et de Charleville-Mézières (lot 4)
Plate forme achats finances Nord Est
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux GSBDD de Mourmelon-Mailly (lots 1, 2 et 3) et de Charleville-Mézières (lot 4).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Aisne
- • Ardennes
- • Aube
- • Champagne-Ardenne
- • Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-09 | Avis de marché |
| 2017-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 16-126_04052016
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aube 🏙️
Aisne 🏙️
Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau Achat Public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155132 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://orme.finances.ader.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304113&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316123
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des formations militaires de Mourmelon — Châlons
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des formations militaires de Mailly-le-Camp — Châtres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des formations militaires de Sissonne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des formations militaires de Charleville-Mézières
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 176-316123 (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 16-126_04052016
Brève description:
Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées aux GSBDD de Mourmelon-Mailly (lots 1, 2 et 3) et de Charleville-Mézières (lot 4).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Aube 🏙️
Aisne 🏙️
Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau Achat Public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155132 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://orme.finances.ader.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304113&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316123
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La date mentionnées ci-dessus est indicative.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des formations militaires de Mourmelon — Châlons
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dératisation et désinsectisation des formations militaires de Mourmelon — Châlons au profit du GSBDD de Moumelon-Mailly.
Valeur estimée hors TVA: 32 085 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes suivantes:
Reconduction 1: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Reconduction 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Reconductions à titre exceptionnel entre le 1.1.2020 et le 30.6.2020.
La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 85 014 EUR pour les 4 lots.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Dératisation et désinsectisation des formations militaires de Mailly-le-Camp — Châtres au profit du GSBDD de Moumelon-Mailly.
Valeur estimée hors TVA: 10 206 EUR 💰
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des formations militaires de Sissonne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dératisation et désinsectisation des formations militaires de Sissonne au profit du GSBDD de Mourmelon-Mailly.
Valeur estimée hors TVA: 6 853 EUR 💰
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des formations militaires de Charleville-Mézières
Numéro du lot: 4
Brève description:
Dératisation et désinsectisation des formations militaires de Charleville-Mézières au profit du GSBDD de Charleville-Mézières.
Valeur estimée hors TVA: 4 956 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconductions à titre exceptionnel entre le 1.1.2020 et le 30.6.2020.la valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
51400, 51600, 51000, 51220, 51022, 08300, 51100, 08250.
10230, 10105, 10231.
02150, 02000.
08011, 08000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Capacité technique et professionnelle:
Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:
La date mentionnées ci-dessus est indicative.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission électronique des plis est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Liquidation des factures par PFAF. Ressources propres de l'État: ministère de la défense.
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Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. À ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et suivants du décret n° 2016-360. Il est passé en partie d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, et est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 précité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction:
— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA), du référé contractuel (art. L. 551-4 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 176-316123 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 149 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024291
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316123
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 08011,08000.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 015-024291 (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 149 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024291
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316123
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée ci-dessus est annuelle. Elle comprend des prestations programmées et une estimation des prestations exceptionnelles.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 85 014 EUR pour les 4 lots.
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Site principal ou lieu d'exécution: 08011,08000.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction: du référé précontractuel (art. L.551-1 du CJA), du référé contractuel (art. L.551-4 du CJA); du référé contractuel (art. L.551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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