Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Besançon

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Besançon, lot 1 pour les sites de Besançon,Auxonne et Valdahon, lot 2 pour les sites de Dijon Ville, Longvic, Autun, Macon et Chalon sur Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HDA Bourgogne

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2016-10-25	Informations complémentaires
2017-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 15-234du09/09/2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr431 🏙️
fr261 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155231 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://orme.finances.ader.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307671&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355150
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remises des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des formations du Gsbdd de Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dératisation et désinsectisation pour les locaux situés à Besançon, Auxonne et Valdahon.

Valeur estimée hors TVA: 16 520 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes suivantes: Reconduction1 du 01/01/2018 au 31/12/2018. Reconduction2 du 01/01/2019 au 31/12/2019. Reconductions à titre exceptionnel du 01/01/2020 au 30/06/2020. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 du relatif aux MP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 69 462 euro(s) HT pour les 2 lots.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des locaux situés à Dijon-Ville, Longvic, Autun, Macon, Chalon sur Saône.

Valeur estimée hors TVA: 27 690 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes suivantes: Reconduction1 du 01/01/2018 au 31/12/2018. Reconduction2 du 01/01/2019 au 31/12/2019. Reconduction à titre exceptionnel entre le 01/01/2020 au 30/06/2020. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

25009,25800,25320,21130,39310.

21000,71400,71000,71350.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succinte des conditions: tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, d'une déléguationsigné(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdéléguation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Agréments:

Copie de l'agrément pour l'utilistion de produits phytopharmaceutiques et copie des certificats individuels pour les produits biocides (détaillés dans le Rc).

Situation économique et financière:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

Aucune capacité minimum requise. Les référence professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remises des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Section d'achats n° 2
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Liquidation des factures par PFAF. Ressources propres de l'etat: ministère de la défense.

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des articles 25,66 et suivants du décret no 2016-360. Il est passé en partie sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 précité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: introduction du référé précontractuel (art L.551-1 du Cja) du référé contractuel (art L.551-13 du Cja), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 197-355150 (2016-10-07)

Informations complémentaires (2016-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381953
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355150
Numéro JO-S: 210

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section d'achats nº 2
Source: OJS 2016/S 210-381953 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations militaires rattachées au GSBdD de Besançon, lot 1 pour les sites de Besançon, Auxonne et Valdahon, lot 2 pour les sites de Dijon-Ville, Longvic, Autun, Mâcon et Chalon-sur-Saône.

Valeur totale du marché: 39 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154577
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les montants indiqués s'entendent sur la durée totale soit 42 mois toutes reconductions incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation des formations du GSBdD de Besançon
Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du relatif aux MP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 76 180 EUR HT pour les 2 lots.

Brève description:

Dératisation et désinsectisation des locaux situés à Dijon-Ville, Longvic, Autun, Mâcon, Chalon-sur-Saône.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

25009, 25800, 25320, 21130, 39310.

21000, 71400, 71000, 71350.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

introduction du référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2017/S 080-154577 (2017-04-21)

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