Dépôt et location de distributeurs automatiques installes dans les locaux de la Régie Ligne d'Azur et fourniture de produits y afférents

Régie Ligne d'Azur

Le présent marché a pour objet le dépôt, la location de distributeurs automatiques et la fourniture de produits y afférents pour les différents locaux de la Régie Ligne d'Azur, exploitante du réseau de transport public de la Métropole de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics passé avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.Ce marché est un accord cadre au sens du droit communautaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089232
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Transmission d'une réponse sur support papier: Les offres seront adressées sous pli cacheté et libellé à: Régie Ligne d'Azur Commande publique Bureau 407, 2 Boulevard Henri Sappia 06100 Nice. Ce pli portera l'indication: " ne pas ouvrir — appel d'offre ouvert " " depot et location de distributeurs automatiques installes dans les locaux de la Régie Ligne d'Azur et fourniture de produits y afferents " Les offres devront être remises contre récépissé à la commande publique, 4ème étage, bureau 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués à la page de garde du règlement de consultation ou, si elles sont envoyées par la poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. Elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites. D'une manière générale, les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs sur demande expresse de ces derniers. La transmission des offres par télécopie n'est pas autorisée. Transmission d'une réponse par voie électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site: www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent parallèlement à l'envoi électronique faire parvenir par voie postale une copie de sauvegarde des offres sur support physique électronique (CD-ROM,DVD-ROM, Clés Usb). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde" "Ne pas ouvrir, appel d'offre ouvert"." depot et location de distributeurs automatiques installes dans les locaux de la Régie Ligne d'Azur et fourniture de produits y Afferents" Renseignements complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante: Régie Ligne d'Azur, commande publique, 4ème étage, bureau 407, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice. La régie met le dossier de consultation des entreprises à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est: www.marches-securises.fr. L'Accès à ce site est libre et gratuit. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères suivants: Critère no1: " Le prix " — 60/100: Jugé sur la base du montant total du DQE du candidat. L'offre la moins élevée se verra affecter la note maximale de 60. La note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante: Note = 60 * (offre du moins disant / offre du candidat). critère no2: " La technique " — 40/100 :au vu du cadre de réponse renseigné par le candidat sous-critère 1: Service après-vente: 24 points — maintenance et entretien des distributeurs: 12 points (modalités et les détails de la maintenance et de l'entretien 6 points, délai d'intervention précisé en cas de panne 6 points) — fonctionnement des distributeurs: 8 points — méthodologie et délai d'installation: 4 points sous critère 2: qualité/diversité des produits et des distributeurs: 16 points — qualité et diversité des produits proposés: 12 points — équipement des distributeurs: 4 points les notes obtenues aux 2 sous critères seront additionnées et donneront une note totale sur 40 la meilleure offre technique se verra affecter la note maximale de 40 points la note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante: Note technique du candidat = 40 * (valeur de l'offre technique du candidat / valeur initiale de la meilleure offre technique) note finale: La note finale attribuée au candidat s'obtient en additionnant les notes obtenues aux critères no1 et 2. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le dépôt, la location de distributeurs automatiques et la fourniture de produits y afférents pour les différents locaux de la Régie Ligne d'Azur, exploitante du réseau de transport public de la Métropole de Nice.
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics passé avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Ce marché est un accord cadre au sens du droit communautaire.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure ultérieurement avec le titulaire du marché des avenants, des marchés complémentaires dont le montant cumulé ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal, marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 35 du code des marchés publics).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0001-SAF-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal. Pour justifier des pouvoirs le candidat pourra joindre un K-Bis.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (Dc1 dans sa version mise à jour) ou équivalent:
Elle devra être complétée, datée et signée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique et signée par l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié
— déclaration du candidat (Dc2 dans sa version mise à jour) ou équivalent, complétée.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise
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pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente de produire la déclaration susmentionnée il est demandé de fournir le dernier bilan ou extrait de bilan ou tout autre document permettant d'apprécier sa capacité économique et financière.
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Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics
retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur fonds propres
mode de règlement: virement bancaire
délai global de paiement: 30 jours
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur.
Forme des prix: révisables à chaque reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-avant.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Point de contact: Commande publique — bureaux 406 et 407
URL pour informations complémentaires: http://www.lignesdazur.com 🌏
Point de contact: Commande Publique — bureaux 406 et 407
URL des documents: http://www.lignesdazur.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0001-SAF-16
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Transmission d'une réponse sur support papier: Les offres seront adressées sous pli cacheté et libellé à: Régie Ligne d'Azur Commande publique Bureau 407, 2 Boulevard Henri Sappia 06100 Nice. Ce pli portera l'indication: " ne pas ouvrir — appel d'offre ouvert " " depot et location de distributeurs automatiques installes dans les locaux de la Régie Ligne d'Azur et fourniture de produits y afferents "
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Les offres devront être remises contre récépissé à la commande publique, 4ème étage, bureau 406 ou 407, avant les jours et heures indiqués à la page de garde du règlement de consultation ou, si elles sont envoyées par la poste devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception. Elles parviendront à destination avant ces mêmes dates et heure limites. D'une manière générale, les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait reçu après les dates et heures fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs sur demande expresse de ces derniers. La transmission des offres par télécopie n'est pas autorisée.
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Transmission d'une réponse par voie électronique:
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante:
Le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site: www.marches-securises.fr. Les modalités de réponse sont détaillées dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr.
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Les candidats peuvent parallèlement à l'envoi électronique faire parvenir par voie postale une copie de sauvegarde des offres sur support physique électronique (CD-ROM,DVD-ROM, Clés Usb). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "Copie de sauvegarde" "Ne pas ouvrir, appel d'offre ouvert"." depot et location de distributeurs automatiques installes dans les locaux de la Régie Ligne d'Azur et fourniture de produits y Afferents"
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Renseignements complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante:
Régie Ligne d'Azur, commande publique, 4ème étage, bureau 407, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.
La régie met le dossier de consultation des entreprises à disposition des candidats par voie électronique sur un site Internet dont l'adresse est: www.marches-securises.fr. L'Accès à ce site est libre et gratuit.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères suivants:
Critère no1: " Le prix " — 60/100:
Jugé sur la base du montant total du DQE du candidat.
L'offre la moins élevée se verra affecter la note maximale de 60.
La note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante:
Note = 60 * (offre du moins disant / offre du candidat).
critère no2: " La technique " — 40/100 :au vu du cadre de réponse renseigné par le candidat
sous-critère 1: Service après-vente: 24 points
— maintenance et entretien des distributeurs: 12 points (modalités et les détails de la maintenance et de l'entretien 6 points, délai d'intervention précisé en cas de panne 6 points)
— fonctionnement des distributeurs: 8 points
— méthodologie et délai d'installation: 4 points
sous critère 2: qualité/diversité des produits et des distributeurs: 16 points
— qualité et diversité des produits proposés: 12 points
— équipement des distributeurs: 4 points
les notes obtenues aux 2 sous critères seront additionnées et donneront une note totale sur 40
la meilleure offre technique se verra affecter la note maximale de 40 points
la note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante:
Note technique du candidat = 40 * (valeur de l'offre technique du candidat / valeur initiale de la meilleure offre technique)
note finale:
La note finale attribuée au candidat s'obtient en additionnant les notes obtenues aux critères no1 et 2.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est tacite. En cas de non reconduction le représentant du pouvoir adjudicateur en informera le titulaire au plus tard 120 jours avant la fin du marché et il ne pourra pas s'y opposer.
Source: OJS 2016/S 053-089232 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-35956
Brève description:
Dépôt, location de distributeurs automatiques et fourniture de produits y afférents pour les différents locaux de la régie Ligne d'Azur, exploitante du réseau de transport public de la Métropole de Nice.
Valeur totale du marché: 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454748
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089232
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dépôt et location de distributeurs automatiques installes dans les locaux de la régie Ligne d'Azur et fourniture de produits y afférents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Frank Pilatte
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 248-454748 (2016-12-21)
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