Dépose et gestion de câbles OF et accessoires

RTE réseau de transport et d'électricité

Les travaux concernent la liaison souterraine « IFA 2000 » (Interconnexion France — Angleterre) partie terrestre entre les postes des Mandarins et Sangatte Ouest (Liaison à courant continu ±270 kV):
— Dépose partielle de câbles unipolaires isolés au papier imprégné sous pression interne d'huile fluide (7 bars) sans circulation d'huile,
— Dépose d'extrémités porcelaine à huile et jonctions pour câbles huile fluide.
— Gestion de la partie hydraulique: congélation, vidange des câbles, jonctions et extrémités, manœuvre de la station de compression d'huile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTE +

Qui ?

• RTE réseau de transport et d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de câble, isolés › Jonctions de câbles, isolées
• Lignes électriques › Câble haute tension

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché
2016-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble haute tension
Quantité ou étendue:

Dépose d'environ 2 400 m de longueur cumulée de câbles unipolaires isolés au papier imprégné sous pression interne d'huile fluide (7 bars) sans circulation d'huile.Dépose de 8 extrémités porcelaine à huile et 32 jonctions pour câbles huile fluide.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble haute tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport et d'électricité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://rte-france.com 🌏
Courrier électronique: thomas.fernandes@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136665 📞
Fax: +33 320136668 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080505
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Dépose partielle de câbles unipolaires isolés au papier imprégné sous pression interne d'huile fluide (7 bars) sans circulation d'huile,

— Dépose d'extrémités porcelaine à huile et jonctions pour câbles huile fluide.

— Gestion de la partie hydraulique: congélation, vidange des câbles, jonctions et extrémités, manœuvre de la station de compression d'huile.

Quantité ou étendue:

Dépose d'environ 2 400 m de longueur cumulée de câbles unipolaires isolés au papier imprégné sous pression interne d'huile fluide (7 bars) sans circulation d'huile.

Dépose de 8 extrémités porcelaine à huile et 32 jonctions pour câbles huile fluide.

Numéro de référence: 16712
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région de Calais (département 62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérées ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

— Une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garanties et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidats;

— Management de la qualité: préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles certifications;

— Chiffre d'affaire annuel et résultat net des années 2013-2014-2015 (pour 2015, prévisionnel si résultat non disponible). Le candidat précisera également sa structure d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son appartenance financière.

— Taux de dépendance avec RTE en prenant le rapport entre le CA Client (cumul sur les 3 années précitées) et le CA total (cumul sur les 3 années précitées).

— Si constitution d'un groupement d'entreprises préciser sa composition.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront apporter les preuves, éléments et documents permettant de vérifier qu'ils ont déjà réalisé les opérations suivantes sur un câble isolé au papier imprégné sous pression interne d'huile fluide (7 bars):

— Gestion et manœuvre sur station de compression d'huile,

— Dépose, vidange, capotage sur câble huile fluide

— Congélation à l'azote sur câble à huile.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Fernandes

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Selon les modalités définies:

— à l'article 44 “Achèvement de la procédure” du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.».

Source: OJS 2016/S 048-080505 (2016-03-04)

Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes électriques
Valeur totale du marché: 1 111 764 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes électriques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: thomas.frnandes@rte-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-321883
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-080505
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2016/S 179-321883 (2016-09-13)

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