Dépose de l'aéroréfrigérant existant, études, fourniture, transport, installation, essais et mise en service d'un aéroréfrigérant et ses auxiliaires, sur les CNPE du palier N4

EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Dépose de l'aéroréfrigérant existant et des équipements non nécessaires pour le nouvel aéroréfrigérant, études, fournitures, transport, installation, essais et mise en service: d'un aéroréfrigérant de type « sec arrosé » ou « humide fermé » installé sur le toit d'un bâtiment avec ses pompes d'appoint et de recirculation pour l'eau du bassin, de tous les auxiliaires de l'aéroréfrigérant (faisceau(x) ou batterie, ventilateur(s), système d'aspersion, robinetterie, tuyauteries et moyens antigel de l'installation), de l'adaptation des charpentes du bâtiment pour recevoir le nouvel aéroréfrigérant, du contrôle commande associé et location d'un moyen de refroidissement provisoire pendant les travaux, pour assurer le refroidissement d'utilisateurs prioritaires du système actuel. Les aéroréfrigérants auront une puissance de 7MWth environ chacun et devront pouvoir fonctionner à charge thermique variable. Ils devront être construits selon la norme NF E 38-424 relative aux exigences retenues pour la conception des aéroréfrigérants humides et secs vis-à-vis du risque légionellose. Un aéroréfrigérant sur le site de Chooz et un sur le site de CIVAUX.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Qui ?

• EDF SA (DA-AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de machines et d'équipements › Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2017-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Quantité ou étendue:

Le nombre total d'installations concernées est de 2, soit une par site N4.Le premier montage sur site est prévu fin 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da-aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: gael.perera@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566763 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087846
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (CGA) version octobre 2015 — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique, impérativement dans portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com). Numéro de RFI correspondant: RFx_019594 Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra se référencer en remplissant un questionnaire d'informations. Ce questionnaire est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l «encart: “ nouveau fournisseur? Se référencer ”. La consultation sera lancée par le portail achats d»EDF.

Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d'achat (CGA) version octobre 2015

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique, impérativement dans portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com).

Numéro de RFI correspondant: RFx_019594

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra se référencer en remplissant un questionnaire d'informations.

Ce questionnaire est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l «encart: “ nouveau fournisseur? Se référencer ”.

La consultation sera lancée par le portail achats d»EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le nombre total d'installations concernées est de 2, soit une par site N4.

Le premier montage sur site est prévu fin 2018.

Numéro de référence: C4556C0070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Chooz et Civaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas

acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Le chiffre d'affaire est un critère de recevabilité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

1) Le candidat doit être certifié ISO9001-2000, ISO14001 ou équivalent, MASE ou OHSAS 18001 ou équivalent et fournir la copie de ces certifications.

2) Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

3) Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

4) Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite « QSP » (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

5) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.

6) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.

7) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.

8) Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.

9) Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat. Il dispose de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans les domaines commerciaux et techniques et capables de rédiger les documents en français.

10) Le candidat dispose d'un bureau d'ingénierie permettant d'étudier la dépose et les modifications de l'existant ainsi que l'installation des nouveaux équipements.

11) Le candidat doit prendre en compte le fait que la sous-traitance au-delà du niveau 2 est interdite. Fournir la liste de ses sous-traitants habituels.

12) Fournir les documents présentant des éléments sur le processus d'évaluation et de suivi que la société utilise pour évaluer ses sous-traitants. La société doit être un intégrateur sachant piloter ses sous-traitants.

13) Disposer de la qualification UTO:

— « Système de qualification: électricité et contrôle commande / domaine contrôle-commande / sous-domaine: instrumentation »,

— « Système de qualification: chaudronnerie/tuyauterie »,

— « Système de qualification: génie civil / travaux de génie civil et charpentes métalliques ».

14) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.

15) Avoir les compétences et les connaissances reconnues des matériels à étudier et à fournir en propre et remettre la liste des références récentes (moins de 10 ans) sur l'achat et l'intégration d'équipements similaires, ou tout autre éléments qui pourrait justifier de ces compétences. La liste des références devra:

— Préciser le type de marché (direct/sous-traitance ou co-traitance)

— Préciser le client et son appréciation du marché

— Préciser les caractéristiques principales (date et lieu, montant, caractéristiques techniques, intégration dans centrale réalisée ou non)

— Préciser moyens humains affectés

16) Le candidat doit posséder une expérience dans le montage d'aéroréfrigérants et de tuyauteries de moins de 5 ans et donner la puissance minimale des équipements. Il doit démontrer sa maîtrise de la directive machine et de la réglementation légionellose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée par EDF au titre du futur marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent,des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.

Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire. Toutefois, le groupement conjoint est autorisé. Dans ce cas, la répartition des lots entre co-traitants doit être agréée par EDF et le mandataire doit être solidaire des co-traitants,

— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants.

EDF se réserve le droit d'exiger du groupement candidat, sous peine d'irrecevabilité, une attestation émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé certifiant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du marché et de sa conformité au droit de la concurrence. Ce document devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique indispensable.

Autres conditions particulières:

L'ensemble des documents doit être remis si possible, sous forme électronique dans portail achats.

La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Gaël Perera
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2020-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instances de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instances de Paris
Source: OJS 2016/S 052-087846 (2016-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet le remplacement des aéroréfrigérants TRI de Chooz et Civaux (1 par site) pour cause de sous-dimensionnement et de risque lésionnelle, ainsi que les adaptations mécaniques, électriques, contrôle commande et génie civil nécessaires à leur installation en lieu et place de l'existant.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (AAI-Med)
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-121110
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087846
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

6 options concernant les différents remplacements de pompes du circuit TRI et 2 options relatives à l'extension de passerelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — AAI-Med
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 064-121110 (2017-03-28)

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