Dépoiement du Ftth sur le département de l'Indre

Syndicat mixte RIP 36

Accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire, sans minimum et maximum annuel de 18 000 000 EUR HT, reconductible trois fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sobeca

Qui ?

• Syndicat mixte RIP 36

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2016-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Brève description:

Accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire, sans minimum et maximum annuel de 18 000 000 EUR HT, reconductible trois fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte RIP 36
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: rip36@indre.fr 📧
Téléphone: +33 254083923 📞
Fax: +33 254276069 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185205
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 72 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché porte sur la mise en place d'une

infrastructure «Blom» très haut débit de type Ftth.

Les prestations que le titulaire devra fournir comprennent notamment:

— la réalisation des études d'exécution,

— la réalisation des travaux, notamment: la mobilisation des infrastructures d'accueil existantes, la construction de

nouvelles infrastructures d'accueil, la fourniture et la pose d'équipements techniques, notamment optiques (câbles

optiques, boitiers de protection d'épisissures...)

— le référencement de l'ensemble des données relatives aux travaux réalisés et aux infrastructures utilisées

— le dossier des ouvrages exécutés géoréférencés.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour une durée de 12 mois. Trois reconductions maximum.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature. Dc2 déclaration du candidat (Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative)- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative). — Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 104-185205 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déploiement du FTTH sur le département de l'Indre.
Valeur totale du marché: 72 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328012
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185205
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2016/S 183-328012 (2016-09-19)

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