Texte
Pièces de la candidature: — la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 — la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 — le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles — la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. — L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord cadre — indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord cadre — les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité dont bénéficie le candidat.
Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Le mémoire technique sera apprécié au regard des dispositions figurant à l'article 5 du RC.