Déneigement de la voirie — lots n° 4 et 7

Commune de Megève

Les prestations consistent au déneigement de la voirie, de parkings communaux, de places, de trottoirs et d'allées. Les actions des entreprises comprennent le chargement et à l'évacuation de la neige. L'entreprise contractante s'engage à intervenir tous les jours, y compris les jours fériés, sur simple appel téléphonique de la part des Services techniques, et réserve à la commune de Megève une priorité sur les particuliers. La commune de Megève fera appel aux services du titulaire uniquement lorsque celle-ci le jugera nécessaire.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR HT par année pour le lot n° 4 et 7 000 EUR HT par année pour le lot n° 7. Il n'y a pas de maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mont-Blanc Matériaux
• SAS Mabboux Roger

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:

Les prestations consistent au déneigement de la voirie, de parkings communaux, de places, de trottoirs et d'allées. Les actions des entreprises comprennent le chargement et à l'évacuation de la neige. L'entreprise contractante s'engage à intervenir tous les jours, y compris les jours fériés, sur simple appel téléphonique de la part des Services techniques, et réserve à la commune de Megève une priorité sur les particuliers. La commune de Megève fera appel aux services du titulaire uniquement lorsque celle-ci le jugera nécessaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR HT par année pour le lot n° 4 et 7 000 EUR HT par année pour le lot n° 7. Il n'y a pas de maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.megeve.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331869
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr Les prestations de déneigement sur la commune de Megève sont divisées en 6 lots correspondant à des secteurs géographiques déterminés et un autre concernant les prestations à exécuter sur les décharges à neige. La présente consultation concerne uniquement les prestations se rapportant au lot n° 4 (secteur n° 4) et au lot n° 7. Les autres marchés ont été attribués lors d'une précédente consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet marchés publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande de préférence par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet «Marchés Publics» ou, à défaut, en produisant une demande écrite aux coordonnées suivantes: Commune de Megève — mairie — Pôle marchés et achats publics — BP 23 — 74120 Megève. Dépôt par porteur: Pôle MAP — 2023 Route nationale — 1 Au préalable, le candidat se renseignera sur les horaires d'accueil du public de ce service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR HT par année pour le lot n° 4 et 7 000 EUR HT par année pour le lot n° 7. Il n'y a pas de maximum.

Intitulé du lot: Déneigement de la voirie — lot n° 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Déneigement de la voirie: secteur n° 4.

Le lot n° 4 est estimé à 150 000 EUR HT par année.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pour les 2 lots est conclu pour une période initiale allant du lendemain de la réception du courrier de notification au 31.10.2017. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite. L'échéance définitive du marché est au maximum le 31.10.2018.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre pour les 2 lots, en application de la procédure négociée, article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Déneigement de la voirie — lot n° 7
Numéro du lot: 7
Brève description:

Déneigement de la voirie: prestations sur décharge à neige.

Le lot n° 7 est estimé à 22 500 EUR HT par année.

Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Megève.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megeve.fr 🌏
URL des documents: http://www.megeve.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève: Pôle marchés et achats publics
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr

Les prestations de déneigement sur la commune de Megève sont divisées en 6 lots correspondant à des secteurs géographiques déterminés et un autre concernant les prestations à exécuter sur les décharges à neige. La présente consultation concerne uniquement les prestations se rapportant au lot n° 4 (secteur n° 4) et au lot n° 7. Les autres marchés ont été attribués lors d'une précédente consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet marchés publics.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande de préférence par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation, avec les identifiant et mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet «Marchés Publics» ou, à défaut, en produisant une demande écrite aux coordonnées suivantes:

Commune de Megève — mairie — Pôle marchés et achats publics — BP 23 — 74120 Megève.

Dépôt par porteur: Pôle MAP — 2023 Route nationale — 1

Au préalable, le candidat se renseignera sur les horaires d'accueil du public de ce service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 185-331869 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent au déneigement de la voirie, de parkings communaux, de places, de trottoirs et d'allées. Les actions des entreprises comprennent le chargement et à l'évacuation de la neige. L'entreprise contractante s'engage à intervenir tous les jours, y compris les jours fériés, sur simple appel téléphonique de la part des services techniques, et réserve à la commune de Megève une priorité sur les particuliers. La commune de Megève fera appel aux services du titulaire uniquement lorsque celle-ci le jugera nécessaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR HT par année pour le lot nº 4 et 7 000 EUR HT par année pour le lot nº 7. Il n'y a pas de maximum.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461350
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331869
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

AE: signés le 28.11.2016. Ac à Bdc avec min /période (30 000 EUR HT et 7 000 EUR HT) sans max. — recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31 En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du CJA). — recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent au déneigement de la voirie, de parkings communaux, de places, de trottoirs et d'allées. Les actions des entreprises comprennent le chargement et à l'évacuation de la neige. L'entreprise contractante s'engage à intervenir tous les jours, y compris les jours fériés, sur simple appel téléphonique de la part des services techniques, et réserve à la commune de Megève une priorité sur les particuliers. La commune de Megève fera appel aux services du titulaire uniquement lorsque celle-ci le jugera nécessaire.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR HT par année pour le lot nº 4 et 7 000 EUR HT par année pour le lot nº 7. Il n'y a pas de maximum.

Intitulé du lot: Déneigement de la voirie — lot nº 4
Brève description:

Déneigement de la voirie: secteur nº 4.

Le lot nº 4 est estimé à 150 000 EUR HT par année.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre pour les 2 lots, en application de la procédure négociée, article 30-i 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Déneigement de la voirie — lot nº 7
Brève description: Le lot nº 7 est estimé à 22 500 EUR HT par année.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires

AE: signés le 28.11.2016. Ac à Bdc avec min /période (30 000 EUR HT et 7 000 EUR HT) sans max.

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du CJA).

— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Source: OJS 2016/S 250-461350 (2016-12-23)

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