Déneigement avec ou sans épandage

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Prestations de déneigement et toutes les opérations visant à maintenir en état de circulation normale les routes, parkings et places d'armes des sites militaires rattachés aux Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Saint Dizier Chaumont et de Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2016-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: DCE 16-109 du 21 avril 2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️
fr412 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achats publics, 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155159 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308100&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355110
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel du marché est fixé à 0,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000,00 euros hors taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déneigement des routes, parkings et places d'armes de la Base Aérienne 113 à Saint-Dizier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de déneigement et toutes les opérations visant à maintenir en état de circulation normale les routes, parkings et places d'armes de la Base Aérienne 113 (Ba113) à Saint-Dizier.

Valeur estimée hors TVA: 408049.25 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes suivantes: reconduction 1: du 01 11 2017 au 31 10 2018, reconduction 2: du 01 11 2018 au 31 10 2019; reconductions à titre exceptionnel entre le 01 11 2019 et le 30 04 2020. La reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7° du décret no 2016-360 précité (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois (3) ans suivant la notification du marché initial).

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel du marché est fixé à 0,00 euros hors taxes.

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000,00 euros hors taxes.

Intitulé du lot: Déneigement des routes, parkings et places d'armes de la Base Lieutenant Etienne Mantoux à Etain
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de déneigement et toutes les opérations visant à maintenir en état de circulation normale les routes, parkings et places d'armes de la Base Lieutenant Etienne Mantoux à Etain.

Valeur estimée hors TVA: 262792.25 EUR 💰
Intitulé du lot: Déneigement des routes, parkings et places d'armes de l'établissement principal de munitions alsace lorraine le Rozelier à Verdun
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de déneigement et toutes les opérations visant à maintenir en état de circulation normale les routes, parkings et places d'armes de l'etablissement Principal de Munitions Alsace Lorraine, Le Rozelier à Verdun.

Valeur estimée hors TVA: 502974.50 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupement (cf. Art 2.06 du Rc). Documents à transmettre au titre de la candidature: tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).

Exemples: carte professionnelle; déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération

nommant le directeur); extrait Kbis.

Sont également à transmettre pour la candidature: la lettre de candidature sur le modèle d'imprimé Dc1 joint, la déclaration du candidat sur le modèle d'imprimé Dc2 joint.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mode de financement: ressources propres de l'etat: MINDEF. Mode de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture par l'administration si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Pfaf ne Metz.
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Étude financière sera réalisée en fonction de chacune des prestations figurant sur le bordereau de prix, sur la base de l'estimation des fréquences de passage, annexe 2 au RC (note sur 20, pondération 80 %). L'Étude technique sera réalisée en fonction des éléments fournis dans le cadre réponses, document obligatoire (note sur 20, pondération 20 %). Le règlement des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Le DCE est téléchargeable sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.

Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Aucune offre ne peut être présentée pour une fraction de lot. Les opérateurs économiques transmettront leurs plis exclusivement par voie électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.

Ils devront s'identifier sur PLACE, soit en s'inscrivant sur PLACE, soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les noms, prénoms, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier.

Dans tous les cas, ils devront faire figurer dans l'offre, l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances informatives liées à la consultation.

La signature électronique étant rendue obligatoire au moment de l'attribution, le candidat veillera à se procurer, dès le dépôt de son offre, un certificat numérique conforme aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr) et délivré par un organisme agréé.

Nota: Les opérateurs économiques ne disposant pas encore de ce certificat sont invités à consulter le site www.BOAMP.fr/espace-entreprise. Les modalités d'obtention du certificat y sont rappelées.

Le délai d'obtention du certificat est en moyenne de trois (3) semaines. Il est demandé que le soumissionnaire, à qui le marché sera attribué, en soit détenteur, lors de la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction: du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)); du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2016/S 197-355110 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déneigement et toutes les opérations visant à maintenir en état de circulation normale les routes, parkings et places d'armes des sites militaires rattachés aux Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) de Saint-Dizier Chaumont et de Verdun.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431786
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355110
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Avis BOAMP n° 16-146159 publié le 9.10.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déneigement et toutes les opérations visant à maintenir en état de circulation normale les routes, parkings et places d'armes de la Base Aérienne 113 (BA113) à Saint-Dizier.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 précité (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois (3) ans suivant la notification du marché initial).

Intitulé du lot: Déneigement des routes, parkings et places d'armes de la base lieutenant etienne mantoux à etain
Brève description:

Prestations de déneigement et toutes les opérations visant à maintenir en état de circulation normale les routes, parkings et places d'armes de la base lieutenant etienne mantoux à etain.

Intitulé du lot: Déneigement des routes, parkings et places d'armes de l'établissement principal de munitions Alsace lorraine le Rozelier à Verdun
Brève description:

Prestations de déneigement et toutes les opérations visant à maintenir en état de circulation normale les routes, parkings et places d'armes de l'établissement principal de munitions Alsace lorraine, Le Rozelier à Verdun.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La déclaration d'infructuosité peut être attaquée dans les délais et voies de recours prévus par le code des juridictions administratives.

Source: OJS 2016/S 237-431786 (2016-12-05)

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