Démolition/Déconstruction du pont du Brûle — commune de Chiry-Ourscamp — rD 1032 — liaison Ribécourt/Noyon

Quantité ou étendue

Les travaux concernent la démolition/déconstruction du pont du Brûle, l'ouvrage d'art du type dalle nervurée franchissant la ligne de chemin de fer SNCF entre Creil et Jeumont.Les caractéristiques techniques des travaux (la description de l'ouvrage et les spécifications techniques) sont définies dans le C.C.T.P et les documents et plans annexés.

Informations complémentaires

Procédure: la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établi conformément aux dispositions des articles 14, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Durée du marché: la durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification.

La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 3ème trimestre 2016.

Délais d'exécution: le délai global d'exécution des travaux est de 150 jours calendaires. Il comprend:

— une période de préparation qui est de 30 jours calendaires à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant, ou à défaut à compter du lendemain de la date de notification de celui-ci;

— le délai d'exécution des travaux qui ne peut en tout état de cause dépasser 120 jours calendaires (délai plafond) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service correspondant, ou à défaut à compter du lendemain de la date de notification de celui-ci;

L'Attention de l'entreprise est attirée sur le fait que la:

— dépose des superstructures et de l'ouvrage lors de l'interruption de la circulation ferroviaire devra être réalisée lors des semaines 40 et 41 de l'année 2016,

Le délai d'exécution des travaux ne comprend pas la période de préparation. Il inclut par contre la remise en état des lieux et le repliement de l'installation.

La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.

Sous-Traitance: la sous-traitance est autorisée.

Co-Traitance: la cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: A.0 — le Règlement de consultation (R.C.); A.1 — l'Acte d'engagement (A.E.) et son éventuelle annexe: l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4); A.2 — le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et son annexe: le tableau d'éco-bilan environnemental; A.3 — le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes :A3.1 — la Notice technique de démolition/déconstruction du Pont du Brûle, A3.2 — les Plans du Pont du Brûle, A3.3 — le Plan de piquetage et profil en long de la voie ferrée, A3.4 — l'Inspection détaillée du Pont du Brûle, A3.5 — le diagnostic amiante du Pont du Brûle, A3.6 — le diagnostic plomb du Pont du Brûle, A3.7 — la note d'hypothèse générale de l'ouvrage d'art no4, A3.8 — la descente de charge de l'ouvrage d'art no4, A3.9 — le plan d'ensemble de l'ouvrage d'art no4, A3.A — l'Arrêté Loi sur l'eau, A3.B — l'Arrêté de dérogation espèce protégée, A3.C — l'Avis de l'autorité environnementale, A3.D — le dossier Loi sur l'eau, A3.E — le complément au dossier Loi sur l'eau, A3.F — l'Etude d'impact, A3.G — le complément étude d'impact — evaluation faune-flore, A3.H — le dossier de demande de dérogation espèce protégée, A3.I — la convention d'engagement volontaire; A.4. — La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.); A.5 — le Cadre du sous détail des prix; A.6 — le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (P.G.C.S.P.S.); A.7 — le Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (S.O.P.A.Q.) (page de garde); A.8 — le Règlement intérieur du C.I.S.S.C.T.; A.9 — le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'environnement (S.O.P.R.E.) (page de garde); A.10 — le Schéma d'organisation et de Suivi de l'élimination des Déchets de chantier (S.O.S.E.D.) (page de garde); A.11 — la Notice Particulière de Sécurité Ferroviaire (n .p.s.f); L'Attestation de visite; Les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'oise, Direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise, Adresse postale, « e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours ». Adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Visite sur site: la visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie « électronique » et pour le reste « papier » seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse Electronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés du 14 décembre 2009 et 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours ». Adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: « ne pas ouvrir — aOO — démolition/déconstruction du pont du brûle — commune de Chiry-Ourscamp — rD 1032 — liaison Ribécourt/Noyon » et libellée à l'adresse suivante: Département de l'oise, Direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 BEAUVAIS, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. NB: une signature issue d'un scan ou copiée même si certifiée conforme ne constitue pas une signature valable.

Précisions sur la présentation du dossier: les candidats ont la possibilité d'indiquer dans leur dossier de candidature le système électronique de mise à disposition d'informations ou l'espace de stockage numérique dans lequel le pouvoir adjudicateur peut obtenir les documents et renseignements relevant de leur candidature mentionnés dans le règlement de la consultation (cf. Article 10.1.2 du règlement de la consultation).

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous.

1 — prix sur 60 points;

2 — valeur technique sur 40 points.

Les points seront attribués de la façon suivante:

— -> Sur le critère « Prix », sur un total de 60 points: ce critère sera apprécié au regard du montant total HT de la D.P.G.F. Tel qu'indiqué à l'article 4 « offre de l'opérateur économique » de l'acte d'engagement.

Sous réserve de prix anormalement bas:

— l'Entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points;

— pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante;

N= 60 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'entreprise considérée)

En cas de discordance constatée dans une offre, le montant total hors taxe porté en toutes LETTRES dans l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans la DPGF ne seront pas corrigées pour le jugement des offres

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

— > Sur le critère « Valeur technique », sur un total de 40 points: ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat dans son offre et constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants;

— précision et adéquation de la méthodologie d'exécution des travaux (au regard de chaque phase de travaux, des mesures d'exploitation, des contraintes du site et des moyens humains et techniques spécifiques mis en oeuvre pour le chantier, des mesures de sécurité sur le chantier et des moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des horaires de coupure de la SNCF imposés, ainsi que du S.O.P.A.Q. Et de la note descriptive l'accompagnant), sur 20 points: Pas de précision (0 point) / Méthodologie d'exécution non ciblée ou insuffisamment précise et adaptée (5 points) / Méthodologie peu précise et adaptée (10 points) / Méthodologie précise et adaptée (15 points) / Méthodologie particulièrement précise et adaptée (20 points);

— pertinence et adéquation des actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement (y compris au regard du S.O.P.R.E. Et du S.O.S.E.D.), sur 10 points: Pas de précision (0 point) / Actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement non ciblées ou insuffisamment pertinentes et adaptées (2 points) / Actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement peu pertinentes et adaptées (4 points) / Actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement pertinentes et adaptées (7 points) / Actions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement particulièrement pertinentes et adaptées (10 points);

— cohérence et précision du planning (y compris au regard de la note l'accompagnant), sur 10 points: Planning non fourni (0 point) / Planning insuffisamment précis et cohérent (2 points) / Planning peu précis et cohérent (4 points) / Planning précis et cohérent (7 points) / Planning particulièrement précis et cohérent (10 points);

Note définitive de l'offre: la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 29 avril 2016 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: Département de l'oise, Direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais — france / Fax: 03.44.02.77.17 / Mèl: ld-commandepublique-sec@oise.fr / Avec pour objet « aoo — demolition/deconstruction du pont du brule — commune de Chiry-Ourscamp — rD 1032 — liaison Ribécourt/Noyon ». Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3 mai 2016 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

L'Ouverture des plis est programmée le 11 mai 2016 à 9h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de juillet 2016. .

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation auprès des candidats qui lors de la procédure antérieure ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1,

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.