Déménagement de collections, de mobiliers et de matériels de trois bibliothèques vers la médiathèque des Capucins à Brest

Ville de Brest

La consultation concerne des prestations de déménagement de collections (manuscrits, livres imprimés, périodiques, documents iconographiques, CD et Dvd) et de certains matériels et mobiliers vers la médiathèque des Capucins à Brest, à partir de trois lieux de stockage situés à Brest: bibliothèque d'étude, 22 rue Traverse, médiathèque Neptune, 16 rue Traverse, bibliothèque universitaire de lettres et sciences humaines, avenue Foch.
— La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché comprend 4 phases. Une visite des lieux est obligatoire.
Les prestations seront réalisées dans le délai maximum de:
— phase 1 (préparation): 4 semaines, Phase 2 (déménagement de la bibliothèque d'étude): 4 semaines, — phase 3 (déménagement de la médiathèque Neptune): 2 semaines, — phase 4 (déménagement de la bibliothèque universitaire): 1 semaine à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Qui ?

• Ville de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087231
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

— référent opérationnel. Nicolas Galaud 02.98.00.87.55 — ; — la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage; — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants; no 1: qualité des moyens humains proposés: 20 %, no 2: pertinence des moyens matériels mis en oeuvre: 20 %, no 3: qualité de la méthodologie, évaluée d'après le détail de la préparation proposée et des documents du suivi de transfert; des mesures mises en oeuvre pour garantir la sécurité et l'hygiène et des propositions visant à limiter l'impact environnemental des prestations: 20 %. — Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. Dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole — division de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Ville-2016-0006); dossiers gratuits. — instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. — possibilité de répondre par voie électronique; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché comprend 4 phases. Une visite des lieux est obligatoire.

Les prestations seront réalisées dans le délai maximum de:

— phase 1 (préparation): 4 semaines, Phase 2 (déménagement de la bibliothèque d'étude): 4 semaines, — phase 3 (déménagement de la médiathèque Neptune): 2 semaines, — phase 4 (déménagement de la bibliothèque universitaire): 1 semaine à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations.

Description des options:

La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.

Numéro de référence: Brest-Ville-2016-0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Division de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le

candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site

du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de

la Division de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités

financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas d'exigences particulières. Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont fermes et actualisables. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses environnementales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
M. le maire de la Ville de Brest
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Ville-2016-0006
Informations complémentaires

— référent opérationnel. Nicolas Galaud 02.98.00.87.55 — ;

— la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage;

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;

no 1: qualité des moyens humains proposés: 20 %, no 2: pertinence des moyens matériels mis en oeuvre: 20 %, no 3: qualité de la méthodologie, évaluée d'après le détail de la préparation proposée et des documents du suivi de transfert; des mesures mises en oeuvre pour garantir la sécurité et l'hygiène et des propositions visant à limiter l'impact environnemental des prestations: 20 %.

— Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.

Dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole — division de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à

Télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Ville-2016-0006); dossiers gratuits.

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

— possibilité de répondre par voie électronique;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 052-087231 (2016-03-10)

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