Démarche expérimentale de déploiement de vélos à hydrogène sur flottes captives

Agglomération Côte Basque-Adour

La présente consultation concerne la mise à disposition aux agents des collectivités concernées (agglomération Côte Basque-Adour, communes d'anglet, Bayonne, Biarritz et Boucau), de flottes de vélos à hydrogène, répartis sur différents sites de l'agglomération. Est prévue en solution de base l'acquisition et l'exploitation des vélos et de la borne de charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atawey SAS
• Pragma Industrie

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Motos, bicyclettes et side-cars › Bicyclettes

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-31	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bicyclettes
Numéro de référence: Velo_hydrogene
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bicyclettes 📦
Code CPV supplémentaire: Bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17011&orgAcronyme=x2c 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17011&orgAcronyme=x2c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-385909
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «marchés publics» — accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. En complément de la section II.2.11, il est précisé qu'en application de l'article 58-I du décret du 25.3.2016, il est précisé que les variantes ne sont pas autorisées dans la présente consultation. En application de l'article 58-II, la présente consultation comporte une variante (solution alternative) imposée: — variante: acquisition et exploitation des vélos et location de la borne de charge. Les candidats devront répondre à la solution de base. Cette variante est obligatoire. L'absence de proposition à cette variante entraînera le rejet de l'offre. Le pouvoir adjudicateur reste libre de retenir ou non la variante au moment de l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la forme de l'accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret du 25.3.2016 avec un minimum de 13 vélos et sans maximum.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 30.3.2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur jointe au DCE, signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 30.3.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques B, C, D, E, F et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bayonne
Adresse postale: 1 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII
Commune postale: Biarritz Cedex
Code postal: 64202
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anglet
Adresse postale: rue Amédée Dufourg
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boucau
Adresse postale: 1 rue Lucie Aubrac
Commune postale: Boucau
Code postal: 64340
Contact
Point de contact: Maxime Renaud — mission développement durable
Courrier électronique: m.le.maire@bayonne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@biarritz.fr 📧
Adresse Internet: http://www.biarritz.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@boucau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boucau.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17011&orgAcronyme=x2c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant:

http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet «marchés publics» — accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

En complément de la section II.2.11, il est précisé qu'en application de l'article 58-I du décret du 25.3.2016, il est précisé que les variantes ne sont pas autorisées dans la présente consultation.

En application de l'article 58-II, la présente consultation comporte une variante (solution alternative) imposée:

— variante: acquisition et exploitation des vélos et location de la borne de charge.

Les candidats devront répondre à la solution de base.

Cette variante est obligatoire. L'absence de proposition à cette variante entraînera le rejet de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur reste libre de retenir ou non la variante au moment de l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551- 3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché-un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas-un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 212-385909 (2016-10-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise à disposition aux agents des collectivités concernées (Agglomération Côte Basque-Adour, communes d'anglet, Bayonne, Biarritz et Boucau), de flottes de vélos à hydrogène, répartis sur différents sites de l'agglomération. Est prévue en solution de base l'acquisition et l'exploitation des vélos et de la borne de charge.

Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch, CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008265
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-385909
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque-Adour — Service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72. Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Référence

Lieu et horaires de consultation du marché:

Agglomération Côte Basque-Adour — Service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72.

Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de la consultation:

Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.

La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551- 3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché-un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2017/S 006-008265 (2017-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Motos, bicyclettes et side-cars (3)

Bicyclettes (1)