Démantèlement, tri et transport des encombrants ménagers de la communauté d'agglomération
Les encombrants concernés sont ceux collectés sur le territoire de la communauté d'agglomération, par Tour(s) Plus ou d'autres acteurs locaux, dûment autorisés par la communauté d'agglomération.
Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Pour le lot 2, il est établi un critère sur les performances en matière de protection de l'environnement qui sera jugé sur la base de mesures que l'entreprise s'engage à prendre pour protéger l'environnement décrites dans le mémoire technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-26
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Avis de marché
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