Démantèlement de la presse existante, fourniture et mise en place d'une nouvelle presse à balles au centre de tri paris 15
Syctom
La présente consultation porte sur d'une part, le démontage et l'évacuation pour la récupération et la valorisation de la presse à balles existante et, d'autre part, la fourniture, l'installation et la mise en service d'une nouvelle presse à balles à ligaturage acier dans le centre de tri Paris XV sis 62 rue Farman — 75015 Paris. Le marché comporte en outre une obligation de rachat par le titulaire de certains des éléments démantelés. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Syctom
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-20 | Avis de marché |
| 2017-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Presses
Numéro de référence: DGST/démantèlement presse à balle Paris 15
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Presses 📦
Code CPV supplémentaire: Presses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: L'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370557
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le centre de tri de collectes sélectives 62 rue Henry Farman — 75015 Paris,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans la rubrique «autres informations»
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement
Contact
Point de contact: Bureau des marchés, à l'attention de M. Hervé Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Point de contact: A l'attention de M. Hervé Marseille, président
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 205-370557 (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Presses
Numéro de référence: DGST/démantèlement presse à balle Paris 15
Brève description:
La présente consultation porte sur d'une part, le démontage et l'évacuation pour la récupération et la valorisation de la presse à balles existante et, d'autre part, la fourniture, l'installation et la mise en service d'une nouvelle presse à balles à ligaturage acier dans le centre de tri Paris XV sis 62 rue Farman — 75015 Paris. Le marché comporte en outre une obligation de rachat par le titulaire de certains des éléments démantelés. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Presses 📦
Code CPV supplémentaire: Presses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: L'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370557
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Point 1:
Durée:
Le marché court à compter de sa notification et jusqu'à la réception des prestations. La notification du marché ne vaut pas démarrage des prestations. Le démarrage des prestations de chaque phase sera déclenché par ordre de service qui précisera les délais d'exécution respectifs.
La durée globale du marché est de 16 mois à compter de la date de notification.
L'ordre de service de la phase 2 précisera le délai d'exécution des prestations respectives de cette phase.
Point n° 2:
Lieux d'exécution des prestations (suite):
— dans les locaux de la Personne Publique — 35 boulevard de Sébastopol — 75001 Paris, (pour des réunions éventuelles), dans les locaux du titulaire.
Point n° 3:
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com
Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme.
Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
Point n° 4:
Dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.
Point n° 5:
Délai de validité des offres: 120 jours.
Point 6:
Critères d'analyse des offres (suite).
Valeur technique: 60 % selon les sous-critères suivants:
— pertinence des moyens de mise en sécurité sur le chantier: 5 %,
— pertinence des moyens matériels et des principes méthodologiques mis en œuvre: 15 %,
— pertinence de l'organisation des moyens humains et des travaux pour le respect des délais d'exécution: 20 %,
— performance de l'équipement notamment en terme de rendement et maintenance: 20 %.
Critère prix: 40 %.
Prix global et forfaitaire (pour l'analyse de l'offre avec reprise des éléments démantelés, le montant d'analyse correspondant au montant global et forfaitaire des travaux — le montant forfaitaire de reprise).
Point n° 7:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2017.
Point n° 8:
Justification du non-allotissement:
Le marché n'est pas décomposé en lot. Le non-allotissement s'explique par des raisons techniques, en effet, faire intervenir 2 entreprises sur un délai maximum de 15 jours constitue une difficulté technique particulière en terme de coordination des travaux. De plus, l'intervention de plusieurs entreprises conduirait à la multiplication des moyens de chantiers dans une zone contrainte en termes d'espace, et complexifierait la mise en place des mesures de sécurité sur le site qui reste en exploitation.
D'autre part, pendant les 15 jours de travaux, le tri et l'évacuation des collectes sont suspendus mais les collectes sont toujours déposées sur site. Étant donné le délai très contraint, l'intervention de 2 entreprises distinctes augmenterait le risque de dépassement du délai d'exécution ce qui représenterait un coût potentiel d'exploitation très important pour le Syctom.
Point n° 9:
Capacités techniques (suite).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Point n° 10:
Variante.
Il est imposé une variante obligatoire sous la forme d'une prestation supplémentaire consistant en une obligation de reprise des éléments démantelés contre un prix versé au Syctom.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne, d'une part, le démontage et l'évacuation pour la récupération et la valorisation de la presse à balles existante et, d'autre part, la fourniture, l'installation et la mise en service d'une nouvelle presse à balles à ligaturage acier dans le centre de tri Paris XV sis 62 rue Farman — 75015 Paris.
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Le marché comporte en outre une obligation de rachat par le titulaire de certains des éléments démantelés.
Ces éléments sont identifiés dans la décomposition du prix global et forfaitaire et le montant total correspondant à la reprise des éléments est spécifié dans l'acte d'engagement article 2 B.
Le montant de reprise de l'ensemble de ces éléments fera l'objet d'un engagement du titulaire dans l'acte d'engagement, (article 2 B). Le maître d'ouvrage émettra un titre de recette au plus tard au terme de la phase 1 pour le paiement de la somme correspondante.
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Par conséquent, le coût de reprise ne doit en aucun cas être soustrait du montant de la DPGF.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le centre de tri de collectes sélectives 62 rue Henry Farman — 75015 Paris,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (fourniture et installation d'équipement de tri), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
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Capacités professionnelles
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (travaux de démantèlement et d'installation de la nouvelle presse).
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Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Capacités techniques (voir la rubrique «autres informations»).
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans la rubrique «autres informations»
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement
Contact
Point de contact: Bureau des marchés, à l'attention de M. Hervé Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Point de contact: A l'attention de M. Hervé Marseille, président
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Point 1:
Durée:
Le marché court à compter de sa notification et jusqu'à la réception des prestations. La notification du marché ne vaut pas démarrage des prestations. Le démarrage des prestations de chaque phase sera déclenché par ordre de service qui précisera les délais d'exécution respectifs.
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La durée globale du marché est de 16 mois à compter de la date de notification.
L'ordre de service de la phase 2 précisera le délai d'exécution des prestations respectives de cette phase.
Point n° 2:
Lieux d'exécution des prestations (suite):
— dans les locaux de la Personne Publique — 35 boulevard de Sébastopol — 75001 Paris, (pour des réunions éventuelles), dans les locaux du titulaire.
Point n° 3:
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com
Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme.
Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
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Point n° 4:
Dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.
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Point n° 5:
Délai de validité des offres: 120 jours.
Point 6:
Critères d'analyse des offres (suite).
Valeur technique: 60 % selon les sous-critères suivants:
— pertinence des moyens de mise en sécurité sur le chantier: 5 %,
— pertinence des moyens matériels et des principes méthodologiques mis en œuvre: 15 %,
— pertinence de l'organisation des moyens humains et des travaux pour le respect des délais d'exécution: 20 %,
— performance de l'équipement notamment en terme de rendement et maintenance: 20 %.
Critère prix: 40 %.
Prix global et forfaitaire (pour l'analyse de l'offre avec reprise des éléments démantelés, le montant d'analyse correspondant au montant global et forfaitaire des travaux — le montant forfaitaire de reprise).
Point n° 7:
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2017.
Point n° 8:
Justification du non-allotissement:
Le marché n'est pas décomposé en lot. Le non-allotissement s'explique par des raisons techniques, en effet, faire intervenir 2 entreprises sur un délai maximum de 15 jours constitue une difficulté technique particulière en terme de coordination des travaux. De plus, l'intervention de plusieurs entreprises conduirait à la multiplication des moyens de chantiers dans une zone contrainte en termes d'espace, et complexifierait la mise en place des mesures de sécurité sur le site qui reste en exploitation.
Afficher plus
D'autre part, pendant les 15 jours de travaux, le tri et l'évacuation des collectes sont suspendus mais les collectes sont toujours déposées sur site. Étant donné le délai très contraint, l'intervention de 2 entreprises distinctes augmenterait le risque de dépassement du délai d'exécution ce qui représenterait un coût potentiel d'exploitation très important pour le Syctom.
Afficher plus
Point n° 9:
Capacités techniques (suite).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Point n° 10:
Variante.
Il est imposé une variante obligatoire sous la forme d'une prestation supplémentaire consistant en une obligation de reprise des éléments démantelés contre un prix versé au Syctom.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 205-370557 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 399 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés, à l'attention de M. Hervé Marseille, 35 boulevard de Sébastopol
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113834
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370557
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 061-113834 (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur d'une part, le démontage et l'évacuation pour la récupération et la valorisation de la presse à balles existante et, d'autre part, la fourniture, l'installation et la mise en service d'une nouvelle presse à balles à ligaturage acier dans le centre de tri Paris XV sis, 62 rue Farman, 75015, Paris. Le marché comporte en outre une obligation de rachat par le titulaire de certains des éléments démantelés. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés, à l'attention de M. Hervé Marseille, 35 boulevard de Sébastopol
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113834
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370557
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
1. Modalités de consultation: le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;
2. Le marché n'est pas alloti.
3. Précisions relatives au montant du marché: montant forfaitaire toutes prestations comprises de 399 000 EUR HT, soit 478 800 EUR TTC et un montant de reprise des éléments démantelés de 2 000 EUR HT, soit 2 400 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne, d'une part, le démontage et l'évacuation pour la récupération et la valorisation de la presse à balles existante et, d'autre part, la fourniture, l'installation et la mise en service d'une nouvelle presse à balles à ligaturage acier dans le centre de tri Paris XV sis, 62 rue Farman, 75015, Paris.
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Le montant de reprise de l'ensemble de ces éléments fera l'objet d'un engagement du titulaire dans l'acte d'engagement, (article 2b). Le maître d'ouvrage émettra un titre de recette au plus tard au terme de la phase 1 pour le paiement de la somme correspondante.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Dans le centre de tri de collectes sélectives, 62 rue Henry Farman, 75015, Paris,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅
Référence
Informations complémentaires
1. Modalités de consultation: le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;
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2. Le marché n'est pas alloti.
3. Précisions relatives au montant du marché: montant forfaitaire toutes prestations comprises de 399 000 EUR HT, soit 478 800 EUR TTC et un montant de reprise des éléments démantelés de 2 000 EUR HT, soit 2 400 EUR TTC.
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