Démantèlement de 400 voitures Corail sur un site unique, avec élimination des déchets et valorisation des matières issues du démantèlement

SNCF mobilités

Le Marché se compose de 2 volets distincts.
D'une part:
L'achat par SNCF Mobilités d'une prestation de dégarnissage partiel, retrait complet des matériaux contenant de l'amiante (MCA) et des matériaux contenant des fibres céramiques réfractaires (MCFCR) et découpe en vue de ferraillage de 400 voitures Corail sur le site du prestataire, avec élimination des déchets amiantés et non amiantés. Les matériels du marché seront préalablement dégarnis partiellement avant leur mise à disposition au prestataire. Les limites de prestations seront précisées dans le dossier de consultation.
D'autre part:
La vente par SNCF Mobilités au même prestataire des matières valorisables issues de la prestation définie ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-02 Avis de marché
2016-06-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de matériel roulant
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet le démantèlement de 400 voitures Corail, dont une part ferme de 300 voitures et une part optionnelle de 100 voitures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: fabien.denoyes@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587173 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-193902
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le présent avis est émis par SNCF Mobilités, en son nom et pour son compte Le candidat doit impérativement remplir le «cadre de réponse» mentionné en III.2.1.6, à joindre à sa candidature. Ce document est à demander impérativement par mail (fabien.denoyes@sncf.fr) au contact mentionné au I.1 avant le 17.6.2016 à 15:00. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement à l'adresse indiquée au point I.1, en précisant impérativement le point de contact (matériel achats projets) et le nom de l'acheteur (Fabien Denoyes), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis, la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis, ainsi que la mention «ne pas ouvrir avant la DLRC». Toute candidature doit être datée et signée par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La partie «achat de prestation de démantèlement» du Marché est soumise aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestation de service de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles. La partie «valorisation des vieilles matières» du marché est soumise aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux vente de matières, disponible sur le site http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le Marché se compose de 2 volets distincts.
D'une part:
L'achat par SNCF Mobilités d'une prestation de dégarnissage partiel, retrait complet des matériaux contenant de l'amiante (MCA) et des matériaux contenant des fibres céramiques réfractaires (MCFCR) et découpe en vue de ferraillage de 400 voitures Corail sur le site du prestataire, avec élimination des déchets amiantés et non amiantés. Les matériels du marché seront préalablement dégarnis partiellement avant leur mise à disposition au prestataire. Les limites de prestations seront précisées dans le dossier de consultation.
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D'autre part:
La vente par SNCF Mobilités au même prestataire des matières valorisables issues de la prestation définie ci-dessus.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché prévoit en part optionnelle le démantèlement de 100 voitures Corail.
Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: 12930 / MAP-FD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de 250 km autour de Mézidon (14 — Calvados).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.1.1 — Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), de moins de 3 mois.
III.2.1.2 — L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé (1 imprimé DC1 par groupement le cas échéant).
III.2.1.3 — L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
III.2.1.4 — Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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III.2.1.5 — Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés (ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal), étant entendu que le marché ne permettra pas la sous-traitance des opérations de retrait d'amiante.
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III.2.1.6 — Le candidat fournit le document récapitulatif de l'ensemble des pièces demandées selon le modèle pré-défini (cadre de réponse). Le candidat devra se procurer ce document auprès de l'acheteur projet dont les coordonnées figurent ci-dessus à l'article I.1.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.2.1 — Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché: retrait de MCA et MCFCR sur des matériels ferroviaires.
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III.2.2.2 — Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.2.3 — Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, dont les effectifs moyens annuels du personnel d'encadrement.
III.2.2.4 — Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
III.2.2.5 — Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
SNCF Mobilités se réserve le droit de faire réaliser, par un organisme tiers indépendant et spécialisé, une enquête financière pour vérifier la santé économique, financière et la pérénité des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
III.2.3.1 — La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique en matière de désamiantage, a minima dans le domaine du traitement de matériels ferroviaires, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant: le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la nature des matériels concernés. L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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III.2.3.2 — L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
III.2.3.3 — Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
III.2.3.4 — Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
III.2.3.5 — Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
III.2.3.6 — Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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III.2.3.7 — Le certificat de qualification propre aux activités de confinement et de retrait d'amiante du candidat, ou le cas échéant de l'un des membre du groupement, tel que posé par le Code de Travail, articles R4412-129 et suivants. Dans le cas où ledit certificat arriverait à échéance dans les 3 mois suivant la date de remise des candidatures, le candidat devra apporter de la visibilité sur l'état d'avancement du renouvellement de sa certification.
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III.2.3.8 — L'engagement sur l'honneur du candidat à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir la validité dudit certificat de qualification propre aux activités de confinement et de retrait d'amiante tout au long du marché.
III.2.3.9 — Le candidat doit présenter les moyens, méthode et ingénierie lui permettant notamment de définir les gammes de travail et la formation de son personnel dans le cadre de l'exécution du marché, et attestant de l'expertise du candidat dans le domaine du retrait de Matériaux Contenant de l'Amiante et de Matériaux Contenant des Fibres Céramiques Réfractaires.
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III.2.3.10 — Le candidat démontre sa capacité à réaliser l'ensemble des prestations du marché sur un site unique, et apporte une description de son site unique. Le candidat devra notamment démontrer qu'il ne sera pas nécessaire de faire circuler les matériels objet du marché sur le Réseau Ferré National entre leur(s) voie(s) de stationnement et l'emplacement d'exécution des opérations de démantèlement.
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III.2.3.11 — Le candidat apportera la preuve que le site sur lequel est exécuté le marché est situé dans un rayon maximal de 250 km en ligne droite de la ville de Mézidon (département 14 — Calvados), en raison de l'impossibilité technique de faire circuler les matériels objet du marché sur une distance supérieure du fait de leur état.
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III.2.3.12 — Le candidat démontre que son site permet de disposer, au plus tard 2 semaines après la notification du Marché, d'une capacité de réception et de stationnement de 1000 mètres linéaires de voies ferrées, sur une ou plusieurs voies, la voie la plus courte devant être de 300 mètres à minima.
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III.2.3.13 — Le candidat démontre que son site dispose, dès la phase de candidature, d'un embranchement actif au Réseau Ferré National français permettant un acheminement des voitures par SNCF Mobilités.
III.2.3.14 — Le Candidat démontre que l'ensemble des voies de son site permettant l'acheminement des matériels jusqu'aux voies de stationnement possèdent un rayon de courbure supérieur ou égal à 120 mètres.
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
En phase de candidature, SNCF Mobilités se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des audits qualité chez le candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit des garanties bancaires à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectuent avant la réalisation totale d'une prestation.
Les précisions sur les garanties demandées par SNCF Mobilités seront apportées dans les documents du dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Concernant la partie «achat de prestation» du marché, les prix sont forfaitaires, fermes et non révisables jusqu'à la 4ème année du marché comprise. Puis les prix seront révisables une fois par an à compter du début de la cinquième année du marché.
Concernant la partie «vente des matières issues du démantèlement», les prix sont indexés sur les évolutions des indices utilisés.
Paiement de la prestation par SNCF Mobilités au Titulaire, net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture conforme, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.
Paiement des vieilles matières par le Titulaire à SNCF Mobilités, à l'échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est toutefois indiqué qu'en cas de groupement, ce dernier devra nécessairement revêtir, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le candidat, ou le cas échéant l'un des membres du groupement, doit être titulaire d'un certificat de qualification tel qu'exigé par les dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante posées par le Code du Travail, articles R4412-129 et suivants.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat, ou le cas échéant l'un des membres du groupement, doit être titulaire d'un certificat de qualification tel qu'exigé par les dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante posées par le Code du Travail, articles R4412-129 et suivants.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Mobilités — Dir achats matériel pôle MA AP (divison Ac
Fabien Denoyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-193902 (2016-06-02)
Informations complémentaires (2016-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-214150
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-193902
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2016/S 120-214150 (2016-06-17)
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Produits/services:
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