Délégation de service public pour l'exploitation du service public de transport de personnes sur le territoire du STACBA

Syndicat des transports de l'agglomération

Délégation de service public régie par les articles L.1411-1 et suivants du CGCT. Le contrat a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du service public de transport en commun. Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l'exploitation, la commercialisation et la promotion du réseau dans les conditions qui seront précisées dans le contrat.
Le délégataire aura à charge:
— la gestion et l'exploitation du service public de transport urbain et notamment le projet de bus à haut niveau de service (BHNS) à compter de sa mise en exploitation,
— la gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers,
— la fourniture de l'ensemble des moyens et matériels nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par le STACBA,
— la gestion du personnel et la reprise éventuelle du personnel affecté au service public dans les conditions prévues par la loi et la convention collective applicable,
— l'entretien des véhicules et la maintenance de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation,
— la politique commerciale avec la conception et la mise en œuvre des actions d'information de la clientèle et de promotion du réseau,
— les propositions relatives aux adaptations du réseau, en termes d'offre et de tarifs,
— les études diverses relatives au réseau,
— l'assistance du STACBA pour la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service,
— l'exploitation de services exceptionnels de transport (commémorations, fêtes, expositions.),
— l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêts et matériels affectés à l'information des usagers,
— la gestion des scolaires,
— les navettes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Qui ?

• • Syndicat des transports de l'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport routier public