Déconstruction Ancienne Caserne CUSSON

Communauté d'agglomération de Brive

Déconstruction Ancienne Caserne CUSSON.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decutis

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description: Déconstruction Ancienne Caserne CUSSON.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange, BP 80103
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@brive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149395
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 1. Prix des prestations 60 % 2. Valeur technique basée sur le mémoire 40 % décomposée comme suit — Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées, et note du candidat portant sur l'approche du chantier et des difficultés qu'il voit à la réalisation des travaux. Les solutions techniques que le candidat préconise pour la bonne exécution des travaux..20 % — la démarche hygiène et sécurité (installation de chantier) et la gestion des déchets Précisions sur l'emplacement géographique des installations de chantier, le type d'installation prévue pour répondre aux exigences en matière d'hygiène et de sécurité. La destination prévue des déchets de chantier suivant leur nature 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 79 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — imprimés Dc1 ET dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— présentation sous forme de tableau des références avec nom du maître d'ouvrage, nature des missions effectuées et montant de l'opération.

— déclaration indiquant les effectifs du candidat

— certificats de qualification, la preuve de cette capacité pouvant être apportée par tout autre moyen: conformément à l'arrêté du 12/02/2007 un certificat de capacité pour réaliser des travaux de confinement ou retrait de matériaux contenant de l'amiante, certificat défini par la norme NF X46-010.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Adresse postale: direction du Développement Economique Immeuble Consulaire, avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 19100
Point de contact: Yves Latronche
Téléphone: +33 0555237545 📞
Courrier électronique: yves.latronche@agglo-brive.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Brive
Adresse postale: place Jean Charbonnel BP 80433
Téléphone: +33 0555181560 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-brive.fr 📧
Fax: +33 0555181561 📠

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

1. Prix des prestations 60 %

2. Valeur technique basée sur le mémoire 40 %

décomposée comme suit

— Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées, et note du candidat portant sur l'approche du chantier et des difficultés qu'il voit à la réalisation des travaux. Les solutions techniques que le candidat préconise pour la bonne exécution des travaux..20 %

— la démarche hygiène et sécurité (installation de chantier) et la gestion des déchets

Précisions sur l'emplacement géographique des installations de chantier, le type d'installation prévue pour répondre aux exigences en matière d'hygiène et de sécurité. La destination prévue des déchets de chantier suivant leur nature 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 085-149395 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déconstruction ancienne caserne Cusson.
Valeur totale du marché: 42 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Contact
Téléphone: +33 0555741000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362451
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149395
Numéro JO-S: 201

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif: Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 201-362451 (2016-10-13)

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