Décompactage, Mise en andain, transport et reprise de mâchefers de l'usine d'incinération des Ordures Ménagères du Grand Dijon

Communauté urbaine dijonnaise

La consultation porte sur les prestations suivantes:
— décompactage et mise en andain de mâchefers;
— chargement et transport de mâchefers vers des sites de valorisation;
— reprise et valorisation par le Titulaire de mâchefers non valorisés par le Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et sera reconductible tacitement 2 fois, pour une durée de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107191
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
1- visite sur site: Une visite facultative des lieux d'exécution du marché est possible avant la remise des offres afin que les candidats puissent prendre connaissance des lieux et des équipements existants. Les candidats devront prendre contact auprès de Mr Philippe ROUMILHAC au 03.80.76.40.80 ou par mail à l'adresse suivante: proumilhac@grand-dijon.fr Il est formellement interdit de se rendre sur les lieux à l'improviste. 2- retrait du DCE Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme « Achatpublic » à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: « machefers-cb»). 3 — remise des offres papiers Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 11 mai 2016 — 17 heures à l'adresse suivante: Ville de DIJON Direction de la Commande Publique Mutualisée 11 Bis Rue Victor Dumay CS 73310 21033 Dijon cedex 4- remise des offres par voie électronique En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Machefers-Cb» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— décompactage et mise en andain de mâchefers;
— chargement et transport de mâchefers vers des sites de valorisation;
— reprise et valorisation par le Titulaire de mâchefers non valorisés par le Grand Dijon.
Description des options:
Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option. Au sens du droit communautaire, le marché est conclu pour un an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois par période de un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Machefers-cb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Alexander Fleming, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services de même nature (3 références minimum) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la règlementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
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La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Machefers-cb
Informations complémentaires
1- visite sur site:
Une visite facultative des lieux d'exécution du marché est possible avant la remise des offres afin que les candidats puissent prendre connaissance des lieux et des équipements existants.
Les candidats devront prendre contact auprès de Mr Philippe ROUMILHAC au 03.80.76.40.80 ou par mail à l'adresse suivante: proumilhac@grand-dijon.fr
Il est formellement interdit de se rendre sur les lieux à l'improviste.
2- retrait du DCE
Les documents sont délivrés gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme « Achatpublic » à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: « machefers-cb»).
3 — remise des offres papiers
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 11 mai 2016 — 17 heures à l'adresse suivante:
Ville de DIJON
Direction de la Commande Publique Mutualisée
11 Bis Rue Victor Dumay
CS 73310
21033 Dijon cedex
4- remise des offres par voie électronique
En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Machefers-Cb»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative);
Source: OJS 2016/S 062-107191 (2016-03-25)
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Produits/services:
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