Débroussaillement de pistes DFCI et terrains

Communauté d'agglomération Dracénoise

Le début d'exécution des prestations est prévue pour avril 2016. Le délai est de 92 jours calendaires au maximum pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 et de 30 jours calendaires maximum pour les lots 12 et 13. Pour la partie spécifique à bons de commande du lot 11, chaque bon de commande indiquera un délai particulier. La durée du lot 11 est d'un an s'agissant de la partie spécifique à bons de commande.
Une date de visite obligatoire des sites sera fixée par le maître d'ouvrage en cours de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-25 Avis de marché
2016-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:
Les lots de 1 à 10 et 12 et 13 sont des marchés ordinaires. Le lot 11 est un marché mixte (forfaitaire et à bons de commandes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029834
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. — conditions de remise des offres ou des candidatures: outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics,les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. — autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (N° de téléphone: 04 94 50 16 20 et n° de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le début d'exécution des prestations est prévue pour avril 2016. Le délai est de 92 jours calendaires au maximum pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 et de 30 jours calendaires maximum pour les lots 12 et 13. Pour la partie spécifique à bons de commande du lot 11, chaque bon de commande indiquera un délai particulier. La durée du lot 11 est d'un an s'agissant de la partie spécifique à bons de commande.
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Une date de visite obligatoire des sites sera fixée par le maître d'ouvrage en cours de consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle de la zone d'appui élémentaire (2 x 25 m): surface estimative de 25 ha.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle de la zone d'appui élémentaire (2 x 2 et 2 x 25 m): surface estimative de 20 ha.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle de la zone d'appui élémentaire (2 x 2 et 2 x 25 m): surface estimative de 22 ha.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle de la zone d'appui élémentaire (2 x 25 m): surface estimative de 10 ha.
Numéro du lot: 5
Brève description:
— mise aux normes de piste de deuxième catégorie (4 m de large): surface estimative de 900…
… ml.— mise aux normes de la zone d'appui élémentaire (2 x 25 m): surface estimative de 6 ha.— fourniture et pose de passages canadiens: 2 unités.— création de radier empierré: 1 unité.— fourniture et Pose de panneaux DFCI: 5 unités.
… ml.
— mise aux normes de la zone d'appui élémentaire (2 x 25 m): surface estimative de 6 ha.
— fourniture et pose de passages canadiens: 2 unités.
— création de radier empierré: 1 unité.
— fourniture et Pose de panneaux DFCI: 5 unités.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mise aux normes de la zone d'appui élémentaire (2 x 25 m): surface estimative de 22.5 ha.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mise aux normes de la zone d'appui élémentaire sur (2 x 25 m): surface estimative de 15 ha.
Numéro du lot: 8
Brève description: Création de la zone d'appui élémentaire (2 x 25 m): surface estimative de 13 ha.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Maintien en conditions opérationnelles de la zone d'appui élémentaire (2 x 25 m): surface estimative 50 ha.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Maintien en conditions opérationnelles de la zone d'appui élémentaire (2 x 10 m): surface estimative 15 ha.
Numéro du lot: 11
Brève description:
— entretien du débroussaillement des propriétés de la CAD — travaux…
… mécaniques: surface estimative de 20 ha,— entretien du débroussaillement des propriétés de la CAD — travaux manuels: surface estimative de 7 ha,— ouverture du débroussaillement des propriétés de la CAD: surface estimative de 3 ha.
… mécaniques: surface estimative de 20 ha,
… manuels: surface estimative de 7 ha,
— ouverture du débroussaillement des propriétés de la CAD: surface estimative de 3 ha.
Quantité ou étendue: Ce lot comporte une partie à bons de commandes avec un montant maximum de 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Brève description:
Entretien et mise aux normes du débroussaillement intérieur et/ou extérieur des déchetteries: surface estimative de 7 ha.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Entretien et mise aux normes du débroussaillement autour des équipements sportifs (3 passages par an sur les 1,5 ha): surface estimative 1,5 ha x 3 passages soit 4.5 ha.
Numéro de référence: AOO pistes DFCI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— présentation d'une liste principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par acompte mensuel par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix forfaitaires fermes pour tous les lots et prix unitaires fermes pour le lot 11. Selon le choix effectué sur l'acte d'engagement une avance sera versée au titulaire. Marché autofinancé par le maître d'ouvrage et faisant l'objet des subventions éventuelles du Conseil départemental du Var, de la Région PACA, du FEADER et de l'État.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguigan
URL pour informations complémentaires: http://www.dracenie.com 🌏
URL des documents: http://www.dracenie.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO pistes DFCI
Informations complémentaires
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
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— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Afficher plus
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
— conditions de remise des offres ou des candidatures: outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics,les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(N° de téléphone: 04 94 50 16 20 et n° de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 019-029834 (2016-01-25)
Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de réalisation de travaux de maintien en condition opérationnelle de pistes DFCI de deuxième catégorie et de maintien en condition opérationnelle et création de débroussaillement, réalisés au titre de la mise en oeuvre du PIDAF et des obligations légales de débroussaillement.
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Valeur totale du marché: 395 073 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Contact
Téléphone: +33 494603484 📞
Fax: +33 494603471 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-213206
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-029834
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communes de Callas et Claviers — piste I615 «Le Baudron»
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle de la Zone d'appui Elémentaire (2x25m): Surface estimative de 25 ha.
Intitulé du lot: Communes de Figanières et Draguignan Piste I602 «La Cassade »
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle de la Zone d'appui Élémentaire (2 x 2 et 2 x 25 m): Surface estimative de 20 ha.
Intitulé du lot: Communes de La Motte et Trans en Provence Pistes M7 et M626 « Le Rousset — la Darboussière»
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle de la Zone d'appui Élémentaire (2 x 2 et 2 x 25 m): Surface estimative de 22 ha.
Intitulé du lot: Commune de Lorgues Pistes M46 et M51 « Les Girards — la Pessote »
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle de la Zone d'appui Élémentaire (2x25 m): Surface estimative de 10 ha.
Intitulé du lot: Commune de Lorgues — pistes M53 et Clor3 « Les Maneous »
Brève description:
— mise aux normes de piste de deuxième catégorie (4 m de large): Surface estimative de 900 ml,
— mise aux normes de la Zone d'appui Elémentaire (2 x 25 m): Surface estimative de 6 ha,
— fourniture et Pose de passages Canadiens: 2 unités,
— création de radier empierré: 1 unité,
Intitulé du lot: Commune de Salernes — piste N67 « Le Serre »
Brève description:
Mise aux normes de la Zone d'appui Elémentaire (2 x 25 m): Surface estimative de 22.5 ha.
Intitulé du lot: Communes de Sillans la Cascade et Salernes Piste N62 « Riforan »
Brève description:
Mise aux normes de la Zone d'appui Élémentaire sur (2x25m): surface estimative de 15 ha.
Intitulé du lot: Commune de Callas — pistes G522 et G522bis « Colle Rousse »
Brève description: Création de la Zone d'appui Elémentaire (2x25m): surface estimative de 13 ha.
Intitulé du lot: Commune de Le Muy Pistes G522, G110 et G109 « Colle Rousse — la Colle du Rouet — les Argiles»
Brève description:
Maintien en conditions opérationnelles de la Zone d'appui Elémentaire (2x25m): surface estimative 50 ha.
Intitulé du lot: Communes de Les Arcs et Vidauban Pistes E16, E15 et E12 « Les Grilles — les Terriers — coucourelle »
Brève description:
Maintien en conditions opérationnelles de la Zone d'appui Élémentaire (2x10m): surface estimative 15 ha.
Intitulé du lot: Débroussaillement des terrains à la charge de la CAD — communes de la CAD
Déchetteries Communes de Ampus, Callas / Figanières, Lorgues et Le Muy
Débroussaillement des équipements de la CAD — stade de FLAYOSC
Brève description:
Entretien et mise aux normes du débroussaillement autour des équipements sportifs (3 passages par an sur les 1,5 ha): surface
estimative 1.5 ha x 3 passages soit 4.5 ha.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 120-213206 (2016-06-20)
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