Débroussaillage mécanique et fauchage manuel sur le domaine portuaire du GPMH

GPMH au Havre

La présente consultation concerne les prestations relatives à la mise à disposition de personnel et de matériel pour le fauchage manuel et le débroussaillage mécanique des accotements et bas-côtés routiers, des fossés, des talus et de toutes les surfaces en herbe aux abords des routes et voies (à titre indicatif, environ 250 km), situés sur la zone portuaire et industrielle du grand port maritime du Havre, y compris les abords d'écluses de Tancarville et du Port Pétrolier d'Antifer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-10 Avis de marché
2016-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, de la deuxième, puis éventuellement à l'issue de la troisième année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas quatre (4) ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087242
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques(co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publiques. Le marché à intervenir sera un marché à bons de commande suivant la définition donnée par l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, de la deuxième, puis éventuellement à l'issue de la troisième année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas quatre (4) ans. Le délai d'exécution s'étend sur une période de huit (8) mois: d'avril à novembre. Cette prestation fera l'objet de deux bons de commandes correspondants. Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc). Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au: Secrétariat du service des achats — pôle marchés Grand port maritime du Havre — Terre Plein de la Barre — CS 81413 — 76067 Le Havre Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dnMkDBq5x9&v=1&selected=0 A titre indicatif, l'exécution des prestations devrait commencer courant juillet 2016 pour une période de huit (8) mois/an, à raison de 35 h/semaine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations relatives à la mise à disposition de personnel et de matériel pour le fauchage manuel et le débroussaillage mécanique des accotements et bas-côtés routiers, des fossés, des talus et de toutes les surfaces en herbe aux abords des routes et voies (à titre indicatif, environ 250 km), situés sur la zone portuaire et industrielle du grand port maritime du Havre, y compris les abords d'écluses de Tancarville et du Port Pétrolier d'Antifer.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16BTP05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
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1°) Situation Personnelle
Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.,
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Un extrait Kbis,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
les habilitations CACES ou équivalentes du candidat.
La présentation d'une liste des prestations (notamment en fauchage manuel et débroussaillage mécanique en bordure de routes) exécutées au cours des trois dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, le destinataire public ou privé, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificats de qualifications professionnelles:
Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle QUALIPAYSAGES E150 «Fauchage» et H121 «Habilitation travaux en bordure de route» pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s).
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En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du grand port maritime du Havre et seront totalement financés par lui.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.
Le règlement du marché interviendra mensuellement par application du prix forfaitaire et relatif au bon de commande correspondant.
Il est prévu le versement d'une avance.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Les prix seront révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.
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— en cas de groupement conjoint, le grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dnMkDBq5x9&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Point de contact: M. le chef du service des achats
Téléphone: +33 0232746958 📞
Fax: +33 0232747240 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dnMkDBq5x9&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dnMkDBq5x9&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16BTP05
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques(co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
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Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publiques.
Le marché à intervenir sera un marché à bons de commande suivant la définition donnée par l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, de la deuxième, puis éventuellement à l'issue de la troisième année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas quatre (4) ans.
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Le délai d'exécution s'étend sur une période de huit (8) mois: d'avril à novembre. Cette prestation fera l'objet de deux bons de commandes correspondants.
Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc).
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au:
Secrétariat du service des achats — pôle marchés
Grand port maritime du Havre — Terre Plein de la Barre — CS 81413 — 76067 Le Havre
Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante:
A titre indicatif, l'exécution des prestations devrait commencer courant juillet 2016 pour une période de huit (8) mois/an, à raison de 35 h/semaine.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2016/S 052-087242 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations relatives à la mise à disposition de personnel et de matériel pour le fauchage manuel et le débroussaillage mécanique des accotements et bas-côtés routiers, des fossés, des talus et de toutes les surfaces en herbe aux abords des routes et voies (à titre indicatif, environ 250 km), situés sur la zone portuaire et industrielle du Grand port maritime du Havre, y compris les abords d'écluses de Tancarville et du Port Pétrolier d'Antifer.
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Valeur totale du marché: 49 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358820
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-087242
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Débroussaillage mécanique et fauchage manuel sur le domaine portuaire du GPMH.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax: +33 232747240.
Source: OJS 2016/S 199-358820 (2016-10-11)
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